Interventions en commissions d'André Gattolin

Ou à l'inverse, ne pas s'interdire de poser des restrictions sur les biens...

Est-il possible d'évaluer le montant de ce surcroît de recettes imputable à la lutte contre la fraude ? De manière plus prospective, la France va devoir rembourser un milliard d'euros d'aides à l'agriculture. Si cela est confirmé, pourriez-vous nous préciser sur quel exercice ce remboursement aura lieu et avec quel financement ? Enfin, la possi...

Je félicite le rapporteur pour la précision de son travail, qui poursuit celui de Mme Boog. Comme en juillet dernier, je regrette la vision uniformisante de la question des sacs en plastique proposée par l'Union européenne. Les normes instaurées par la Commission européenne en la matière vont parfois venir doublonner des mesures nationales sans...

Je partage certaines des critiques exprimées par mes collègues sur ce texte, dont le caractère est parfois trop « bavard ». Concernant le financement de la transition énergétique, la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, Ségolène Royal, a annoncé en juillet dernier un plan de 10 milliards d'euros sur trois ans. Or la...

ou se les fait livrer à domicile.

Il y a des matières biosourcées !

Je suis très gêné par cet amendement. Je voudrais vous rappeler que les lacunes du contrôle parlementaire sur la CSPE sont à mettre en regard de l'absence totale de contrôle sur l'énergie nucléaire depuis quarante ans : je rappelle les difficultés qu'a eues la commission d'enquête sur le coût de l'électricité pour obtenir des informations. Le c...

Compte tenu de ces éléments, ne peut-on pas mettre en doute la fiabilité de ces textes ?

Le sujet principal de cette communication est, en effet, technique et pointu. Je m'interroge, pour ma part, sur la question de l'âge de ces mineurs isolés étrangers. Les différents États membres ont des législations différentes : en Autriche, par exemple, l'âge de la majorité est de 16 ans. Comment ces disparités sont-elles prises en compte dan...

Je crois comprendre que dans les 16 pays de la politique de voisinage, on ne comprend pas l'Islande et, à ce propos, j'aimerais que l'on mette un peu d'ordre dans l'organisation des partenariats européens. Il y a décidément trop de structures diverses et qui se chevauchent. C'est pourquoi on se retrouve avec une politique européenne de voisinag...

Si j'ai entendu avec plaisir l'introduction de M. Pisani-Ferry, qui refusait d'opposer un modèle français grevé par des problèmes de réformes et un modèle allemand où il n'y aurait que des problèmes d'investissement, j'ai eu l'impression que le développement qui a suivi retombait dans cette perspective dichotomique - mais la conclusion m'a plut...

Le groupe écologiste ne votera pas cette question préalable, même s'il en comprend la logique en deuxième lecture. La majorité du Sénat avait tout loisir de proposer, dès la première lecture, une trajectoire alternative. Elle ne l'a pas fait. Si je comprends bien vos propos, vous vous contentez purement et simplement d'aligner votre position su...

Les Allemands ont une taxe bancaire, alors que, dans le cas présent, l'on réduirait, en France, d'un coup la taxe de risque systémique avant même que l'abondement du Fonds de résolution unique (FRU) ne soit achevé. Il nous faut donc espérer qu'il n'y aura pas de crise systémique grave... Je pense que la disparition de cette taxe constitue une i...

Il serait tout de même utile de savoir comment les banques françaises s'inscrivent dans le classement ayant résulté des stress tests...

Le problème soulevé par Michel Bouvard est réel. Andorre, c'est un petit pays de 80 000 habitants sur 450 kilomètres carrés. Comme elle n'appartient pas à l'UE, c'est la seule frontière intérieure au sein de l'espace Schengen. Ses spécificités ont un sens dès lors que le Président de la République Française et l'évêque d'Urgell en sont les copr...

Je suis avec toujours beaucoup d'intérêt les travaux du Conseil de l'Europe. Comme d'autres, néanmoins, je regrette une insuffisante connaissance de cette organisation dont on a cependant parlé à l'occasion de la récente visite du Pape François. Je souhaiterais que le Conseil de l'Europe mette à la disposition des parlementaires un bilan annuel...

Le rapport que j'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui s'inscrit dans la continuité des travaux que je mène depuis plus d'un an sur l'Arctique et les enjeux européens qui s'y attachent. Ils s'inscrivent également dans une réflexion plus large menée par notre commission, qui s'interroge sur l'intensification de la politique nordique de l'U...

Tous les partis militent pour la préservation de l'environnement... et l'exploitation des richesses minières.

Certains commentateurs voient dans ces résultats l'expression d'une fracture générationnelle entre des Groenlandais plus que jamais attachés à l'idée souverainiste, et d'autres, souvent des jeunes, qui, sans être contre l'indépendance, sont plus prudents devant ses possibles conséquences, et lui préfèrent d'autres priorités. De fait, la campa...

Lorsque je me suis rendu au Canada, j'ai rencontré le nouveau ministre du développement durable, de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques du Québec, qui me disait qu'à l'époque du gouvernement libéral de Jean Charest, on avait tenté de lancer un plan similaire à celui qui existait au plan fédéral. Mais il n'est pas s...