Interventions en commissions d'André Gattolin

L'accord de libre échange avec le Canada serait lourd de conséquences pour nous, mais aussi pour certaines activités économiques canadiennes, pharmacie, industrie fromagère du Québec, commerce des matières premières. La situation de Saint-Pierre-et-Miquelon repose sur un équilibre complexe. Plus largement, les spécificités de l'outre-mer frança...

Je remercie le rapporteur pour la clarté et la précision de son exposé. Je soutiens le renvoi en commission, car les conclusions du rapport de MM. Colin et Collin n'ont pas été intégralement prises en compte. Toutefois, pour avoir suivi les travaux conduits par notre collègue Philippe Marini, je sais qu'il ne faut pas jeter le bébé avec l'eau d...

J'ai cru comprendre en vous écoutant qu'il existe un « champagne » et un « cognac » arméniens ?

J'approuve tout à fait cette proposition. Comme nous le constatons en matière de services de presse, le rythme d'adoption des normes européennes ne peut calquer celui des avancées technologiques. De plus, en ces matières, les certifications de type ISO sont plus utiles que n'importe quelle réglementation.

Le groupe écologiste du Sénat soutient sans réserve cette proposition de résolution, comme l'a fait le groupe écologiste au Parlement européen lorsqu'il a été question des droits de plantation. José Bové s'est particulièrement impliqué dans ce combat.

Le groupe écologiste espère que votre nomination ne posera pas de difficulté, et que nous aurons l'occasion de vous auditionner à de multiples reprises en tant que président du CSA. La radio numérique terrestre est l'un des grands enjeux. Bien que l'on ait dit que le chantier avait été laissé à l'abandon, le CSA a lancé en avril dernier un ap...

Nous devons être solidaires sur ce dossier. Je regrette que la résolution n'insiste pas davantage sur la préservation des cadres environnementaux et sociaux du monde agricole et rural. Les chartes de l'environnement doivent être défendues.

Il faut préserver les équilibres environnementaux et sociaux de nos territoires.

En tant que fédéraliste européen, je me reconnais dans les analyses du rapporteur et le félicite pour son travail. L'architecture institutionnelle de l'Union est baroque. Elle est le fruit de décisions successives. En réalité, il n'existe pas de modèle fédéral pur. Mais le fédéralisme permet de garantir la subsidiarité. L'Union européenne cons...

Lorsque nous réservons sur internet un billet d'avion, il n'est pas rare de se voir proposer ensuite d'autres prestations, comme des visites ou des nuitées d'hôtel. S'agit-il alors d'une prestation de voyage assistée ? Dans ce cas, l'application du principe d'un organisateur unique responsable paraît inadaptée car le consommateur signe plusieur...

Vous évoquez un risque systémique. La nouvelle réglementation fait porter la responsabilité uniquement sur les organisateurs. Craignez-vous qu'elle mette en danger le système de réassurance en cas d'annulation massive ?

L'ampleur du phénomène m'étonne.

Avec les difficultés rencontrées lors de la transposition des directives, il s'agit là d'un nouveau détournement de la volonté du législateur européen.

Les règlements européens sont d'application immédiate. Avec cette pratique des actes délégués, que devient l'influence déjà amoindrie, du législateur national, et des Parlements nationaux en particulier, sur la Commission ?

Côté français, on parle surtout union économique, budgétaire, fiscale, sociale ; côté allemand, la Chancelière considère qu'on ne peut pas aller plus avant si on n'avance pas sur le plan politique. Monsieur le ministre Link, quel est donc ce projet d'union politique dont parle Mme Merkel ?

Les transports collectifs aux États-Unis sont catastrophiques !

Ce ne serait pas la première fois qu'un commissaire européen tient des propos tenant peu compte des autres. Sur le fond, le niveau de sécurité des centrales nucléaires françaises est supérieur à celui d'un grand nombre de pays. Cela tient aux réactions qui avaient entouré le plan Messmer à ses débuts ainsi qu'à la mise en place d'un service pu...

Cem Özdemir, le leader des Verts allemands que nous avons rencontré au Sénat, estime que le plan de sortie du nucléaire d'Angela Merkel est irrationnel : selon lui, il est trop rapide et conduit à remplacer le nucléaire par du lignite ou du gaz russe. Tous ceux qui s'intéressent à ces questions rejettent les solutions trop simplistes. Force est...

Cela donne des idées...

Jorge Semprun disait que l'Europe actuelle était née dans les camps. Or, si l'Europe s'est employée à racheter la faute collective commise à l'égard des Juifs ou des homosexuels, rien n'a été entrepris à l'égard des Roms ou des Tsiganes. Mon groupe politique a voté contre l'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'Union européenne, esti...