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Interventions en hémicycle d'André Gattolin


1451 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme le Conseil constitutionnel a eu l’occasion de l’exprimer solennellement le 11 octobre 1984 lors de l’examen de la loi visant à limiter la concentration des entreprises de presse, le pluralisme n’est effectif que « si le public est à même de disposer d’un nombre suffisant de...

Cet amendement vise à clarifier la façon dont les titres CPPAP non retenus dans l’assortiment et les titres non CPPAP seront proposés aux diffuseurs. En effet, la rédaction de l’article 1er issue des travaux de la commission pourrait être interprétée comme créant une obligation, pour les diffuseurs, de proposer ces titres à la vente au moins un...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, passé le Masson Show – pardonnez-moi cette expression, que j’emploie en manière d’hommage à notre collègue –, il me semble qu’il n’est point besoin de disserter trop longtemps sur la légitimité de ce texte et l’opportunité de son adoption conforme, dans les termes votés l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à nous prononcer sur la troisième proposition de résolution européenne émanant du groupe de suivi sur la PAC, mis en place conjointement en 2016 par la commission des affaires européennes et celle des affaires économiques, dont je salue les rapport...

Les prochains mois seront sans doute déterminants pour l’état de santé de l’Union européenne, en particulier de la zone euro. En effet, le niveau global d’endettement public, qui avait légèrement décru en 2018, semble reprendre sa course en avant, notamment en Grèce et en Italie, où il atteignait plus de 132 % du PIB en 2018. Dans son dernier ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chercher une information sur internet est devenu un geste de la vie quotidienne. Pour en savoir plus sur un sujet, vous introduisez quelques mots-clés sur la page d’accueil d’un moteur de recherche et vous obtenez en quelques secondes une foultitude de résultats. Le geste est simp...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chercher une information sur internet est devenu un geste de la vie quotidienne. Pour en savoir plus sur un sujet, vous introduisez quelques mots-clés sur la page d’accueil d’un moteur de recherche et vous obtenez en quelques secondes une foultitude de résultats. Le geste est simp...