Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’Union européenne se trouve dans une situation des plus paradoxales. Ce n’est pas la première fois de son histoire, mais, dans le contexte actuel et extrêmement grave de la guerre en Ukraine, ce paradoxe interroge et, d’une certaine manière, inquiète. Après avoir honorabl...

Le chômage est en baisse !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule à mon propos, je tiens tout d’abord à remercier très chaleureusement Claude Malhuret de son initiative. Nous connaissons tous, ici, sa vigilance de longue date à l’endroit du régime de Vladimir Poutine. Les propos fermes et constants qu’il tient à ce sujet au Sénat de...

Madame la présidente, lors du scrutin public n° 120, M. Didier Rambaud souhaitait voter pour et M. Alain Richard contre – les votes ont été inversés !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme tout texte législatif à dimension mémorielle, la proposition de loi que nous examinons est particulièrement sensible. Sur le fond, la question ici posée est de savoir quel statut nous devons, plus d’un siècle après les faits, accorder à 639 soldats de l’armée françai...

J’ai proposé aussi d’ôter de ce texte certaines scories qui, à mon sens, l’émaillaient. Si je suis favorable à l’érection d’un monument national en mémoire de ces fusillés, je trouve inapproprié de préciser dans l’alinéa 2 que ce monument leur rend hommage. Mon amendement a été rejeté à une très forte majorité par la commission. Je regrette qu...

M. André Gattolin. … ce qui aurait sans doute permis de clarifier leur avis sur ce sujet.

Pas du tout !

Je ne veux pas alimenter la polémique, mais j’ai du mal à accepter que l’on parle « d’artifice de procédure » s’agissant de notre amendement. Notre texte diffère tout de même sensiblement de ces tonnes d’amendements qui ont pour seul objet de modifier une virgule ou un mot… Cette proposition de loi soulève un problème juridique, et vous le sav...

M. André Gattolin. Je l’ai déjà expliqué en commission : vous n’aviez qu’à écouter mes arguments.

Le Royaume-Uni a adopté un texte tendant à la réhabilitation de plus de 300 fusillés pour l’exemple. Il ne l’a pas fait en légiférant, mais en instituant une juridiction spéciale dont les travaux ont abouti à un acte. En effet, au Royaume-Uni comme en France, il convient de distinguer le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Si vous ne ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la discussion que nous avons là est très importante sur le fond.

Je tiens à remercier celui qui en est à l’origine, notre collègue Fabien Gay, fin connaisseur et vigie sur ces questions, car il touche là à un sujet sensible. Je souscris à certains des constats qu’il dresse concernant les déficiences de l’organisation actuelle du marché de l’électricité, ses abus et la nécessité de le réformer. Au-delà des i...

Un projet de législation européenne devrait en découler au printemps. La secrétaire d’État chargée des affaires européennes, que nous avons auditionnée ce matin en commission des affaires européennes, nous l’a confirmé : cette réforme tendra à faire baisser les prix et à les rendre moins volatils sans sacrifier la transition énergétique, notamm...

Je vous invite, chers collègues, à étudier de près la situation énergétique du Royaume-Uni, qui reste interconnecté, mais a quitté le marché européen de l’électricité, et procède à des achats de gré à gré à des prix particulièrement élevés. Voilà qui pourrait vous convaincre que le dispositif envisagé dans cette proposition de résolution est un...

Imposture !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est réunie ce matin pour déposer une motion tendant à opposer la question préalable. Elle s’apprête ainsi à nous priver du débat…

… en nous empêchant d’examiner en nouvelle lecture ce projet de loi de finances. Comme chaque année, les élus de notre groupe déplorent cette posture. Cette année, nous regrettons plus particulièrement de ne pas pouvoir discuter des engagements forts que traduit ce budget…

M. André Gattolin. … pour la protection des Français et des collectivités territoriales, ou encore des apports du Sénat qui ont été retenus dans la navette parlementaire.

Ce budget consacre le réarmement de nos forces de sécurité en augmentant leurs moyens de 7 %. Aucun gouvernement ne l’avait fait par le passé ! Le ministère de la justice voit quant à lui son budget progresser de 8 % pour la troisième année consécutive. Pour le ministère de l’éducation nationale, l’objectif fixé par le Gouvernement est le plu...