Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le comité de Bâle, en charge de la modernisation des règles internationales en matière de contrôle prudentiel, a vu son rôle s’accroître considérablement avec la crise de 2008. Constatant que la faiblesse des liquidités et des fonds propres avaient catalysé la contagion...

Comparaison n’est pas raison !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on serait tenté de croire que la répression exemplaire des abus qui font aujourd'hui l’objet de notre débat suffirait à rendre le marché irréprochable. Or, on le sait, les difficultés suscitées par la financiarisation de l’économie dépassent évidemment de très loin la question de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, même si ce débat est proposé par les membres du groupe Les Républicains, force est de constater qu’il renvoie à un mouvement de contestation général, mené par des élus locaux de gauche comme de droite, …

… face à la poursuite de la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Alors que le Gouvernement en appelle à la responsabilité des collectivités, il ne semble pas avoir l’audace d’aller au bout de sa démarche. En effet, si les collectivités doivent être traitées en acteurs responsables, pourquoi ne pas les avoir associées à la préparat...

Cet amendement vise à rétablir un dispositif moins contraignant que celui proposé par la commission des lois concernant l’organisation des compétitions de jeux vidéo. Sa rédaction s’inspire des recommandations du rapport parlementaire sur la pratique compétitive du jeu vidéo du 24 mars 2016. Nous proposons d’encadrer ce secteur, de manière à f...

Cet amendement s’appuie sur les recommandations de l’excellent rapport parlementaire de Jérôme Durain et Rudy Salles. Nos collègues préconisent de créer un contrat de travail spécifique au joueur professionnel de jeux vidéo. Ils proposent ainsi de créer un véritable statut professionnel du joueur de jeux vidéo compétitif, contrairement à la pos...

M. André Gattolin. Vous n’êtes pas Bernie Sanders !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je veux dire en préambule que les écologistes contestent suffisamment la Ve République et sa concentration des pouvoirs pour, bien évidemment, souhaiter modifier les règles concernant sa clé de voûte, c’est-à-dire l’élection présidentielle. Pourta...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme le présent débat nous le confirme, lors du Conseil européen qui se tiendra à la fin de la semaine, les discussions tourneront certainement, pour l’essentiel, autour de la crise migratoire. Nous le savons tous, la complexité de ce dossier découle de son caractère m...

M. André Gattolin. Qui a voté cette loi ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cela a été rappelé, cette proposition de loi vise à compléter la loi du 16 mars 2015 relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle qui, elle-même, complétait la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, laquelle avait...

… jusque dans le moindre village. La force de la France repose sur son maillage de villes et de villages. Alors, au lieu de vouloir leur disparition, peut-être vaut-il mieux « faire avec » et les aider à se maintenir en vie ou à se développer. La métropolisation de la France telle qu’elle est souhaitée par certains peut être contrebalancée en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’utiliserai pas tout mon temps de parole ; je souhaite néanmoins développer quelques idées. La proposition de loi déposée par notre collègue Cardoux part d’un vrai constat, relevé également par M. le rapporteur : l’abaissement du seuil des élections municipales au scr...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans le flux des conventions fiscales bilatérales que nous étudions, celle qui nous lie à Singapour mérite une attention particulière, d’abord parce que cette cité-État insulaire est ou, au moins jusqu’à une date récente, a été l’une des principales plaques tournantes de ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, comme Singapour, qui a occupé notre précédent débat, la Suisse est un des principaux protagonistes de l’évasion fiscale internationale, avec un rôle qui excède largement celui de certains États confettis dépourvus d’économie réelle… Longtemps, il a été de bon ton de comm...

D’abord, le rapport de force brutal instauré par les États-Unis avec leur loi FATCA. Ensuite, la menace du forum de l’OCDE d’étiqueter la Suisse comme un paradis fiscal, avec toutes les conséquences économiques qui en auraient découlé. En la matière, seuls payent le volontarisme, la transparence et le rapport de force. Lorsque nous décidons,...

… comme nous avons fermé les yeux, pendant des décennies, sur la transhumance franco-suisse des valises de billets. En conclusion, s’il reste par ailleurs plusieurs contentieux en matière de fiscalité ou de protection sociale entre la France et la Suisse, cette convention entérine un progrès majeur quant aux échanges d’informations. C’est pou...

M. André Gattolin. Vous êtes une belle mécanique !

M. André Gattolin. La fessée sera pour moi !