Interventions en hémicycle d'André Gattolin

M. André Gattolin. C’est parce que vous n’êtes pas pressés…

Autant demander au CSA d’organiser les élections !

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, un Conseil européen s’ouvrira demain pour tenter d’avancer sur un dossier bien complexe : celui visant à trouver un accord sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’Union. Ce sommet sera en effet le point d’orgue de difficiles négociations menées depuis des semaines par le P...

Mes chers collègues, imaginez un instant que d’autres États membres emboîtent le pas du Royaume-Uni, et négocient un statut tout aussi particulier. Ce détricotage paralyserait alors tous travaux et l’Union européenne verrait se multiplier en son sein des forces centrifuges difficilement contrôlables. Comme le dit un vieux proverbe africain, « ...

Malheureusement, cette crainte ne restera pas une simple fiction si nous avalisons en l’état toutes les nouvelles concessions accordées au Royaume-Uni par le projet de décision de M. Donald Tusk. Monsieur le secrétaire d’État, la prudence de la France sur ce texte est fort louable et appréciée, car, comme chacun sait, le diable se cache dans l...

Les quotas de musique francophone, s’ils étaient réellement appliqués, menaceraient la survie d’un certain nombre de radios qui participent pourtant activement à la richesse et à la diversité de l’offre radiophonique dans notre pays. Je souligne le fait que nous ne sommes pas hostiles au principe des quotas. Notre amendement vise simplement à ...

Compte tenu de l’engagement pris par Mme la ministre de réfléchir à une nouvelle rédaction pour cet article, je vais retirer mon amendement. J’ajoute que j’ai depuis longtemps le souci de protéger la langue française. Sur le fond, je n’irai toutefois pas dans le même sens que mon collègue Éric Doligé. Mais, sur la forme, je conviens que l’on v...

Cet amendement est défendu.

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Hier soir, lors du scrutin public n° 142, qui portait sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires, j’ai été comptabilisé comme ayant voté contre. Or j’aurais souhaité v...

Et de la parole !

Cet amendement n’a plus d’objet du fait de l’adoption de l’amendement n° 367, beaucoup plus large, et je vais le retirer, comme je retirerai aussi mon amendement suivant – le premier vise une proposition un cran en dessous, le second tend à la remise d’un rapport au Parlement. Nous sommes satisfaits ! C’est un moment important, dont je tiens à...

Je le retire également, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2016 nous revient en nouvelle lecture dans une version qui diffère au fond assez peu de celle qui avait été initialement soumise au Sénat. L’opinion générale des écologistes sur la politique que ce texte définit n’a donc pas non plus bea...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, on ne peut qu’être frappé par la légèreté de la première partie de ce projet de loi de finances rectificative que je qualifierai de « petit nécessaire de circonstance », ce que l’on appelle communément un « baise-en-ville », pour finir l’année 2015, et l’obésité de la se...

Même s’il est tardif et reste timide, je me réjouis de voir – enfin ! – s’amorcer le rattrapage, tant attendu, entre la fiscalité sur le diesel et la fiscalité sur l’essence. De même, l’intégration de la CSPE, la contribution au service public de l’électricité, à la fiscalité renforce, ou plutôt rétablit, le rôle du Parlement et la clarté du b...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, scellée dans le marbre par le traité de l’Élysée du 22 janvier 1963, et malgré quelques épisodes politiques un peu tumultueux, l’amitié franco-allemande n’a eu de cesse de se renforcer, portée par nos deux sociétés civiles. À ce jour, cette étroite coopération que nous ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, lorsqu’on évoque la production législative de notre République, c’est le plus souvent pour parler de son inflation et de la place très significative occupée par la transposition du droit européen dans notre droit français. On oublie généralement que la moitié au moins de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’ordre du jour de ce sommet européen figurent plusieurs enjeux aussi majeurs que la crise migratoire inédite que connaît l’Union et le défi lancé par le terrorisme djihadiste à la coopération européenne. Face à ces deux urgences, si l’Union avance, ce n’est que pénibl...

Le taux de chômage y est de 5, 5 %, mon cher collègue, mais si l’on ajoute les 4 millions de personnes qui bénéficient d’une pension d’invalidité, le taux est le même qu’en France ! Heureusement, cette réforme n’est pas acquise. La chambre des Lords vient de s’y opposer et plusieurs pays dont David Cameron recherche par ailleurs le soutien, c...

Oui, il s’agit d’inciter !