Interventions en hémicycle d'André Gattolin

C’est vrai, il faut surtout défendre les milieux !

J’appuie la position de M. Bouvard : les résidences secondaires étant très peu occupées, elles ne constituent pas un enjeu stratégique. Ce n’est donc pas là que doit porter l’effort en matière de transition énergétique, d’autant qu’elles sont souvent occupées l’été.

M. André Gattolin. M. Bouvard, qui connaît bien la montagne, ne réclame pas des pistes de ski chauffantes, et il a raison !

Il est tout aussi vrai que le coût de ce crédit d’impôt a explosé par rapport aux prévisions. De surcroît, le regain de demande n’entraîne pas toujours des créations d’emploi. Souvenez-vous, mes chers collègues, de ce qui s’est produit après la tempête de 1999 : les prix des travaux de réfection des toitures ont grimpé de 20 %, du fait de la ra...

Cet amendement va dans le sens exactement inverse du précédent ! L’article 47 ter met en œuvre l’une des recommandations de l’OCDE visant à lutter contre l’évasion fiscale des grands groupes : il s’agit d’obliger ceux-ci à transmettre à l’administration les données permettant de déterminer, pays par pays, s’ils sont correctement soumis ...

Je maintiens l’amendement !

Cet amendement tombe à point nommé pour clore cette partie de notre discussion budgétaire, si j’en crois les débats que nous avons eus au sujet de l’état de notre connaissance des contentieux en cours avec l’Union européenne. Malheureusement, le Gouvernement ne nous offre que très peu d’informations sur les nombreux contentieux européens, qui ...

Nous parlons bien de quelques pages supplémentaires !

Je maintiens cet amendement. Je connais le document produit par le SGAE, car je fais partie de ces gens qui cherchent les informations, même si celles qui sont disponibles sont trop peu nombreuses. Prenons l’exemple de la fameuse taxe Copé sur les revenus des opérateurs de télécommunications, instaurée voilà deux ans et destinée à compenser la...

Cet amendement est arrivé tard, c’est vrai, et nous n’avons pas pu beaucoup l’analyser. Toutefois, il découle directement des discours tenus durant les jours précédents et des décisions prises à l’occasion de l’examen de certaines missions. Je regrette, moi aussi, que des postes dans d’autres ministères jugés non prioritaires « passent à l’as »...

Je souhaite en tout cas que Mme la secrétaire d’État nous éclaire à ce sujet.

Je comprends les réticences de principe de M. le rapporteur général, mais il faut voir qu’il s’agit ici d’une mesure d’équité au sein du système d’information. Depuis longtemps, des aides sont versées aux quotidiens à faibles ressources publicitaires – principalement La Croix, L’Humanité et Présent, ainsi que, selon les an...

L’article 33 bis, introduit sur l’initiative du Gouvernement et amplifié par un amendement d’origine parlementaire, concerne les entreprises dites « électro-intensives », soit celles qui consomment beaucoup d’électricité. Il prévoit de compenser le prix du carbone dont ces entreprises doivent s’acquitter au titre des quotas européens d’é...

Je veux bien que l’on parle de compétitivité en matière de coût de l’énergie, mes chers collègues. Toutefois, s’agissant des différences entre la France et l’Allemagne, un certain nombre d’études ont été réalisées et elles sont plutôt au bénéfice de la France ! Peut-être le sont-elles un peu moins pour les secteurs électro-intensifs, mais elles...

Eh oui !

Cet amendement vise à soutenir le financement participatif des énergies renouvelables. Il s’agit plus précisément d’élargir le dispositif IR-PME aux obligations souscrites dans les sociétés soutenant des projets d’énergie renouvelable. Face à l’urgence climatique, nous savons qu’une part importante de la solution vient de la réorientation de n...

Je ne suis pas toujours partisan des niches fiscales, d’autant que je comprends parfaitement l’argumentation de M. le rapporteur général concernant les investissements obligataires, qui n’ont rien à avoir avec les investissements directs. Toutefois, M. le rapporteur général évoque des tarifs préférentiels pour les énergies renouvelables, afin ...

Pour les enfants, c’est cinq ans !

Comme l’an passé, je soutiendrai cet amendement de Philippe Dominati. Un argument de bon sens a été donné. Alors que nous vivons dans un monde de libre circulation, le coût des passeports est trop élevé. Par ailleurs, depuis que l’on ne peut plus inscrire les enfants mineurs sur le passeport des parents, chaque enfant doit avoir son propre pas...

Souvent, d’ailleurs, le passeport se substitue à la carte d’identité. Pour ma part, comme je refuse de payer deux fois, j’ai seulement un passeport, car j’en ai besoin. Franchement, c’est simplement une vache à lait ! Aussi, ne nous dites pas, lorsque nous proposons une diminution du prix du passeport, que nous créons une dépense supplémentair...