Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Je souhaite moi aussi exprimer mon désaccord total avec la suppression de cet article voté à l’Assemblée nationale. Il faut savoir ce que l’on veut. La publicité des données fiscales a un effet dissuasif sur l’évasion fiscale des entreprises. En effet, la société civile, notamment les associations qui militent pour la transparence, exploite da...

L’examen de ce texte aura été à l’image de ce que fut sa brève analyse : une course contre le temps ! Nous aurons l’occasion d’y revenir, mais je crois qu’il va vraiment nous falloir, mes chers collègues, réfléchir à la meilleure manière de préserver le rôle et la qualité du travail de notre Haute Assemblée. Nous avons étudié ce projet de loi ...

C’est vrai !

M. André Gattolin. « Pour résoudre la crise climatique, je vous le dis franchement : les bons sentiments, les déclarations d’intention ne suffiront pas, nous sommes au bord d’un point de rupture ». Ces mots, monsieur le secrétaire d’État, ne sont pas ceux d’un écologiste exalté, assigné à résidence ; ces mots sont ceux par lesquels le Président...

À l’évidence, ils appellent une inflexion majeure de notre modèle de développement, dont nous attendons, année après année, la traduction législative, en particulier fiscale. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, malgré la gravité de l’enjeu, perçue à la tête de l’État, le Gouvernement a décidé – pour quell...

Pour autant, nous serons très attentifs à ce que cette évolution ne se traduise pas par une entrave au développement des énergies renouvelables, à un moment où le réacteur pressurisé européen, l’EPR, semble se voir offrir, pour reprendre une expression devenue populaire grâce à M. le secrétaire d’État, un open bar en matière de crédits !...

Vous vous en expliquerez, monsieur le secrétaire d’État. La mise en conformité du droit fiscal avec celui de la presse, pourtant inscrite dans la loi de 1986 et réaffirmée par le président Nicolas Sarkozy en janvier 2009, est bel et bien l’objet central de cet article tardif. Telles étaient, mes chers collègues, les remarques qu’il m’aura été...

Tout à fait !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, j’avais imaginé depuis longtemps que ce projet de loi de finances s’inscrirait dans des circonstances spéciales. Seulement, j’avais pensé que ce contexte serait celui d’un débat planétaire sur notre avenir commun, à l’image de celui concernant la COP 21 que le Sénat a a...

Alors que cette situation plonge notre société dans un large désarroi, je crois plus que jamais à la nécessité de l’écologie comme horizon nouveau, comme pensée globale, comme projet durable, apaisant et inclusif. Je crois profondément que l’écologie peut être ce dépassement, ce renouvellement, cette transformation que beaucoup, issus de tous ...

Vous le comprendrez, les écologistes voteront contre ce projet de loi de finances, auquel l’absence de trop nombreux crédits a fait perdre son crédit.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les commissions mixtes paritaires ont adopté à l’unanimité les propositions de loi portant sur la dématérialisation du Journal officiel de la République française présentées par notre collègue Vincent Eblé. Je tiens ici à souligner la qualité et la pertinence de son ...

… à tout administré de demander la communication papier d’un extrait du Journal officiel l’intéressant a fait beaucoup débat. Il a notamment été argué que cette mesure pourrait présenter le risque de donner lieu à une éventuelle guérilla procédurale prenant la forme de demandes de reproduction d’une page en milliers d’exemplaires en vue ...

Tout à fait !

Mémoire et modernité !

Les écologistes soutiendront cet amendement, qui nous semble de bon sens. Mon point de vue est opposé à celui de notre collègue Michel Bouvard. Soyons clairs dans nos politiques publiques ! La loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013 a opéré en grande partie un transfert de la recherche publique vers la recherche privé...

Je voterai contre cet amendement. Comme cela a été rappelé, son adoption ferait naître un risque élevé de contentieux européen. M. Cardoux vient d’évoquer le « climat ». Effectivement, le climat nous coûte cher, et je ne parle pas que de météorologie ! Le jaune budgétaire « Relations financières avec l’Union européenne » montre bien que les re...

Absolument !

Comme tous les ans, je voterai contre cet amendement. Je considère, en effet, pour aller dans le sens de M. le secrétaire d’État, que cet abattement forfaitaire fait partie des dispositions assurant la protection des sources des journalistes – dans la mesure où ces professionnels ne déclarent pas certains frais, ils n’ont pas à indiquer avec qu...

Cet amendement vise à maintenir l’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties dans les zones Natura 2000, ainsi que la compensation de cette exonération par l’État à l’endroit des collectivités territoriales. Natura 2000 est, comme chacun sait, un réseau européen de sites naturels préservant les habitats de la faune et de la flo...