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Monsieur Leleux, je connais très bien le Quali TV, et je crois même avoir été le seul parlementaire à assister à la présentation des derniers résultats : il s’agit d’une enquête menée sur le fondement de questionnaires très fermés, et de manière peu régulière ; de plus, seules un tout petit nombre d’émissions sont concernées. Ce système est do...
Il est également défendu, monsieur le président.
Il est également défendu.
Par cet amendement, nous souhaitons que soit prise en compte la lettre de mission adressée par l’État aux sociétés nationales de programme en amont de la nomination des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l’audiovisuel extérieur de la France. Celle-ci a pour objet de fixer les objectifs à moyen terme des sociétés nationales ...
Je le maintiens, car je dois vous le dire, en toute amitié, madame la ministre, je ne suis pas du tout satisfait par vos explications. En effet, il faut avoir lu le cahier des charges des missions de service public pour se rendre compte que c’est un catalogue essentiellement orienté vers la production. Il vise, d’abord, à satisfaire les besoin...
Cet amendement, qui a le même objet que celui qui vient d’être présenté par notre collègue Leleux, tend à donner une fenêtre télévisuelle sur l’ensemble du territoire national à la chaîne France 24. Si LCI passait de la TNT payante à la TNT gratuite, nous disposerions de trois chaînes d’information continue aux contenus très franco-français, c...
Je vais retirer cet amendement. J’entends les arguments qui sont avancés, notamment au regard de l'article 40 de la Constitution et des objectifs à fixer pour l’audiovisuel extérieur de la France. La question de la fenêtre parisienne ou francilienne est très importante : RFI réalise des audiences assez importantes depuis qu’elle est diffusée e...
En tant qu’écologiste, je suis très attaché à la représentation des téléspectateurs, puisque nous avons nous-mêmes initié un tel processus dans le cadre du projet de loi. Cela étant, j’admets bien volontiers qu’un membre du CSA devient, suite à sa nomination, un expert. De fait, indépendamment des possibles conflits d’intérêts, un représentant...
L’amendement initial que j’avais proposé, soutenu par la commission et par le Gouvernement, s’appuyait sur les modèles économiques en vigueur et partait du constat qu’il n’existe aucun modèle de radio payante. En outre, l’exemple de la TNT montre que la plupart des candidats qui se sont dirigés vers la TNT payante voudraient aujourd’hui passer...
Très exactement quarante-deux mois !
Madame la ministre, je n’ai pas pour réputation d’être un grand ami des producteurs privés, et les auditions menées par notre commission l’ont confirmé. Certes, le rapport Vallet est en cours d’élaboration. Toutefois, il ne faut pas qu’une commission d’experts annule le travail parlementaire accompli ! De fait, nous ne sommes pas allés cueilli...
Nous avons mené un grand nombre d’auditions, et non des moindres. Certaines personnalités interrogées s’y sont exprimées pour la première fois. Plusieurs producteurs ont, notamment, énoncé des vérités que l’on tait généralement, de peur d’être ostracisés. C’est une réalité. Je ne soutiendrai pas le présent amendement car, ainsi isolée, une tel...
Il faut bien l’avouer, on observe en la matière un problème de gouvernance et de gestion de la part de France Télévisions distribution. Cette filiale est censée vendre des programmes, mais elle affiche des pertes, elle ne vend rien ! Cette situation est surréaliste ! Il va falloir aboutir à un équilibre. J’espère que le rapport Vallet et les p...
J’ai pour coutume de défendre les associations de handicapés et de militer en leur faveur. À cet égard, je veux dire à mes collègues qui souhaitent œuvrer en ce sens qu’ils peuvent, par exemple, faire établir leur carte de visite en braille, comme je l’ai fait. §Je ne vois pas pourquoi le service public devrait assumer cette dépense concernant...
C’est peu dire que cet article 6 octies a fait couler beaucoup d’encre. On l’a accusé d’un peu de tout, notamment d’être un cavalier législatif pour faire passer – soyons clairs – la chaîne LCI de la TNT payante à la TNT gratuite. On comprend bien, dans un monde dont les modèles économiques se transforment, que les agréments qui sont do...
Je le retire, monsieur le président.
Le présent amendement a pour objet de permettre d’éclairer le Parlement sur la politique que les sociétés nationales de programme mettent en œuvre, afin de vérifier le bon emploi de leurs investissements dans la production de programmes. Les rapports annuels d’exécution de leur contrat d’objectifs et de moyens présentés devant le Parlement dev...
Mon propos sera bref et synthétique. Le groupe écologiste est particulièrement satisfait de ce texte et de son évolution ; il se réjouit que tous les amendements adoptés tendent vers plus de responsabilité et d’indépendance de l’audiovisuel public en France. De nombreux apports ont effectivement été retenus, et nous ne pouvons que féliciter M...
Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, jamais, depuis le début de notre mandature, le Sénat n’a eu à débattre d’un sujet aussi grave. C’est donc avec une extrême gravité, avec sérieux et sincérité, qu’il convient de nous exprimer. En réalité, la question de s...
Cependant, les éléments d’ores et déjà réunis par plusieurs gouvernements, mais aussi par les organisations humanitaires et plusieurs grands médias, notamment Le Monde et la BBC, vont tous dans le même sens : d’une part, ces armes ont bel et bien été utilisées ; d’autre part, le régime de Damas est a priori le seul à être en mesur...