Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les écologistes ont voté, lors de son précédent examen, en faveur de ce projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2012. Nous le revoterons évidemment aujourd’hui, même si, nous le voyons bien, l’enjeu du scrutin de ce soir paraît limité. Je sai...

J’ajoute qu’ils révèlent aussi la civilisation que nous voulons. Au Royaume-Uni, le gouvernement Cameron vient d’annoncer une fiscalité outrageusement basse en faveur de l’exploitation des gaz de schiste, dont les revenus ne devraient plus être imposés qu’à hauteur de 30 % quand ceux qui sont générés par les hydrocarbures conventionnels le son...

M. André Gattolin . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers – et trop rares !

Il s’agit en effet d’un texte bref, de nature plutôt technique, et heureusement assez peu clivant au sein de notre assemblée. Il constitue d’abord une réponse à une exigence précise du Conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 2012. C’est aussi un texte qui ne concerne directement qu’une part extrêmement réduite de nos concitoyens...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat sur le projet de loi de règlement est pour nous tous l’occasion de porter un regard rétrospectif sur l’année budgétaire 2012. Cet exercice d’approbation des comptes publics est salué par le groupe écologiste, car, comme vous le savez, en matière de finances comme dans les...

Certes, mais il nous faut être vigilants, car de la rigueur à l’austérité, il n’y a qu’un pas ! Dès lors que l’on met en œuvre une politique d’austérité, les effets multiplicateurs sont très importants.

La stratégie économique et budgétaire sera plus amplement discutée lors du débat de tout à l’heure ; je ne m’étends donc pas davantage sur ce sujet. En conclusion, monsieur le ministre, le groupe écologiste vous réitère sa confiance et salue la sincérité des comptes publics de l’année 2012. Nous nous réjouissons que la Cour des comptes n’y ait...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, en tant qu’écologiste, je ne vous étonnerai pas en vous disant que la lutte contre le réchauffement climatique et la préservation de la planète sont des enjeux fondamentaux devant guider toutes les grandes décisions qu...

Le développement d’une filière de captage et de stockage du carbone risque ainsi de ralentir la transition énergétique que nous devons mener, en confortant l’utilisation des énergies carbonées. En réalité, les véritables solutions pour limiter les conséquences des changements climatiques sont l’efficacité énergétique et les énergies renouvelab...

Oui, mais il faut avoir le budget pour cela…

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la crise de 2008 a malheureusement donné raison à tous ceux qui prédisaient que la dérégulation de la finance aboutirait à quelque catastrophe d’ampleur. Depuis, nous sommes un peu plus nombreux à affirmer qu’il convient de rendre à la finance la mission dont elle n’aurait jamais d...

Mon amendement procède exactement de la même logique que celui qui vient d’être présenté. Les données que les banques devront publier au titre de cet article 4 bis sont regroupées en deux ensembles auxquels ne s’appliquent pas les mêmes dates : le premier ensemble de données devra être publié à partir de 2014 et le second à partir de 20...

Monsieur le rapporteur, l’argument de l’amendement n° 236 rectifié présenté en première lecture ne tient pas, car c’était un amendement de repli qui n’avait pas pour objectif principal l’harmonisation des dates. Il n’y a aucune obligation européenne d’attendre un an. Pour une fois qu’on transposerait une directive avec un peu d’avance et non a...

À l’appui de cet amendement, les sénateurs du groupe écologiste avancent des arguments assez voisins de ceux qui viennent d’être présentés. En effet, nous sommes nous aussi très attachés à la spécificité des structures coopératives et mutualistes dans notre univers bancaire. Le débat parlementaire a déjà permis d’exclure les caisses locales du...

J’ai bien entendu les arguments avancés par M. le rapporteur et Mme la ministre. Toutefois, nous avons adopté l’amendement n° 49 rectifié bis, qui tend peu ou prou à accorder aux assureurs ce que les banques coopératives réclamaient, à savoir la prise en compte de la différence de statut des dirigeants responsables et des membres du cons...

Cet amendement vise à lever une ambiguïté rédactionnelle. En effet, l’alinéa 36 de l’article 14 indique : « En cas de cessation du mandat d’un membre du conseil d’administration, du conseil de surveillance ou de tout autre organe exerçant des fonctions équivalentes, à la suite d’une décision d’opposition prise par l’Autorité de contrôle prudent...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je reprendrai le même argumentaire, avec, en outre, l’idée qu’il faut un parallélisme des formes entre ce qui est demandé au client, d’une part, et ce qui est demandé à l’organisme établissant le contrat, d’autre part. Nous sommes dans une situation quelque peu ubuesque. Celle-ci peut sans doute s’expliquer par des raisons de gestion, mais je n...

Oui, madame la présidente.

Cet amendement vise à permettre à un emprunteur de résilier son assurance dès lors qu’il apporte la preuve qu’il a souscrit dans les délais prévus une autre assurance, avec le même niveau de garantie. En effet, les assurances représentent pour l’emprunteur environ 25 % du coût du crédit et offrent des marges très élevées aux banques. Il semble...