Interventions en hémicycle d'André Gattolin

J’ai entendu l’engagement de M. le ministre de réétudier la question dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi sur la consommation. Fort de cet engagement, en vue d’une meilleure compréhension de ce sujet d’une grande complexité et dans l’attente du rapport qui devrait être remis prochainement, je retire mon amendement, madame la p...

Tout à fait !

Pour ma part, j’exprimerai une position assez proche de celle de mes collègues du RDSE. Les écologistes auraient rêvé d’un texte plus ambitieux encore pour lutter contre la spéculation. Il est vrai que nous avons des rêves hardis ! Cela étant, je ne suis pas certain que, dans les conditions actuelles, même avec une loi plus ambitieuse, nous aur...

Par cet amendement, nous proposons d’introduire une garantie supplémentaire concernant le transfert de la propriété de brevets d’un établissement public de recherche vers une entreprise. En effet, si le transfert de brevets peut être tout à fait positif, nous craignons que certaines entreprises choisissent de s’approprier un brevet, tout simpl...

On peut reprendre l’idée des cinq ans, car, d’un secteur à un autre et selon la nature des brevets, l’exploitation peut prendre énormément de temps. C’est pour cette raison – en écoutant les très bons commentaires apportés sur les amendements précédents – que j’ai ajouté « s’il n’y a pas eu exploitation ou engagement d’exploitation au moins en ...

J’y suis favorable et je rectifie mon amendement en ce sens, madame la présidente.

Nous considérons que le président de l’université doit être élu par l’ensemble du conseil d’administration et du futur conseil académique. La distinction entre membres élus et non élus du conseil d’administration, compte tenu des proportions, nous paraît superfétatoire. Sur le fond, nos arguments sont les mêmes que ceux de M. Le Scouarnec : il...

Cet amendement vise à transférer le droit de veto du président de l'université sur le recrutement de personnel au conseil d’administration réuni en formation restreinte, lequel devra motiver son avis défavorable. Il s’agit de revenir sur la centralisation excessive des pouvoirs instaurée par la loi de 2007 relative aux libertés et responsabili...

J’aimerais donner suite à la suggestion de Mme la rapporteur en rectifiant l’amendement n° 110 afin d’accorder le droit de veto à la formation restreinte du conseil académique.

Non, je me range aux arguments de Mme la rapporteur, et je maintiens l’amendement n° 110 en l’état.

Excellent !

L’objectif du groupe écologiste est d’attirer l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur la précarité des personnels de la recherche publique française. Nous proposons de limiter le recours à la précarité induit par les appels à projets de l’ANR ; Mme Gonthier-Maurin vient à juste titre de souligner les effets pervers de...

Nous retirons l’amendement n° 10 !

Pour avoir été pendant plusieurs années directeur de la scolarité de masters professionnels, je puis vous dire que j’ai été obligé de dresser des listes d’interdiction afin de protéger les stagiaires contre le harcèlement sexuel. J’ai été amené, pour des cas répétitifs, à refuser de signer des conventions de stage, et vous seriez surpris si je ...

Pas un rapport de stage !

En préalable, je rectifie à nouveau cet amendement, afin que sa rédaction soit plus adaptée aux échanges et débats que nous avons eus sur la question de ce que l’on a appelé les transferts vers la société civile et précisant à l’intention notamment des associations et des fondations reconnues d’utilité publique. En l’occurrence, il s’agit d’ad...

M. André Gattolin. Mme Procaccia ayant rejoint ses travées, elle ne troublera pas, par son influence et son aura, le vote

… ce qui permettra de rattraper quelque peu ce qui s’est passé pour l’amendement n° 267 rectifié bis. Je souhaite préciser que le transfert du monde universitaire vers la société civile, que l’on pourrait plutôt qualifier d’interaction et de coopération, s’exercera dans un cadre tout à fait respectueux de la recherche. Ce type de transf...

Je rectifie ainsi mon amendement, madame la présidente !

La mer se retire-t-elle ? (Sourires.)