Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Mon amendement étant identique à celui qu’a présenté David Assouline, je serai bref. Lorsque l’on évoque la presse en ligne numérique, nous sommes dans la modernité, mais en votant et revotant cette proposition, nous faisons de cet amendement un classique ! Il faut le rappeler, un rapport a été remis au Gouvernement en mai dernier par Roch-Ol...

Mais non !

Connaissant assez bien l’économie des médias, et notamment celle des nouveaux médias, je ne peux pas laisser M. Longuet affirmer que les journaux électroniques constituent des ressources et un bénéfice potentiel incroyables. Mon cher collègue, vous n’omettez qu’un fait : il n’y a pas de ressource, presque aucun modèle payant ne fonctionne en l...

Non, je le retire, madame la présidente.

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi soumis à notre examen autorise l’approbation de l’avenant à la convention fiscale conclue entre la France et le Canada en 1975 et modifiée à deux reprises. Cet avenant a pour objet non pas de changer les dispositions de la convention, mais d’en étendre le champ d’...

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici donc réunis pour étudier le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovisuel public, tel qu’il ressort des travaux de la commission mixte paritaire qui s’est tenue avant-hier soir avec nos collègues de l’Assemblée nationale. Le texte qui en résulte est très proch...

Plusieurs des amendements importants proposés par le groupe écologiste puis adoptés par la Haute Assemblée ont ainsi pu être validés. C’est pour nous une source de grande satisfaction. Il n’y aura donc évidemment pas de suspens quant à notre vote positif sur ce texte. Néanmoins, avant de parler de ces avancées, je voudrais revenir rapidement s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Conseil européen qui se tiendra la semaine prochaine sera le septième Conseil organisé depuis le mois d’octobre 2012 : sept réunions en un an quand les textes n’en prévoient toujours officiellement que deux par semestre, soit une base théorique de quatre Conseils européens par...

Dont vous !

Shutdown !

 « Défaillance » !

Monsieur le ministre, vous avez évoqué tous les travaux qui ont été engagés dans le cadre du développement de l’économie numérique dans la perspective du prochain sommet, et je vous en remercie. Vous avez notamment abordé l’éventuelle taxation des fameux GAFA sur la valeur produite. Il est important de prévoir une territorialisation en l’espèce...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de résolution dont nous débattons aujourd'hui a un objet à la fois fort simple et très ambitieux. Il s’agit de favoriser une européanisation du débat public, une meilleure connaissance de l’Europe dans toute sa diversité et de le faire notamment par la création d’un...

Il est défendu, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, s’il avait d’abord été envisagé d’inclure ces deux projets de loi dans une réforme beaucoup plus large de l’ensemble du secteur audiovisuel français, nous considérons qu’ils sont loin d’être de petits projets de loi. Du reste, le projet de loi relatif à l’indépendance de l’audiovi...

Je n’aurai pas la discourtoisie de demander des droits d’auteur à mon collègue Pierre Laurent, dont l’amendement est identique au mien, mais je crois avoir lancé ce débat dès le début de la discussion des articles ; tant mieux si nous sommes d’accord ! Il nous paraît aujourd’hui tout à fait indispensable que des représentants des consommateurs...

De fait, le Président de la République va céder une partie de ses pouvoirs à une autorité indépendante, en même temps que le Parlement verra ses prérogatives renforcées pour la nomination de six des sept membres du nouveau CSA. Parmi les autres progrès prévus par le projet de loi dans le texte de la commission, deux nous tiennent particulièrem...