Interventions en hémicycle d'André Gattolin

L’article 12 du projet de loi de finances pour 2013 établit une nouvelle grille de malus pour les véhicules automobiles neufs à compter du 1er janvier 2013, mais il prend uniquement en compte les émissions de CO2, et non celles de particules fines. Notre amendement tend donc à exclure du bénéfice des bonus les véhicules émettant des particules...

J’ai compris que le Gouvernement entendait aller de l’avant : dans cette attente, je retire l’amendement !

Le système français de taxation des carburants marche sur la tête. En effet, dans notre pays, le gazole bénéficie d’avantages fiscaux par rapport à l’essence. Au total, si on cumule le manque à gagner fiscal, le coût des importations de carburant et celui des incidences sanitaires de l’utilisation du gazole, le poids de la politique pro-diesel...

Oui, monsieur le président. Comme l’a fort bien dit Mme Jouanno, nous disposons déjà de nombreuses études sur ce sujet. On renvoie beaucoup de décisions à la Conférence environnementale ; il ne faudrait pas que celle-ci, le moment venu, constitue une grosse déception pour les écologistes. Le changement peut commencer dès maintenant…

Cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que les précédents, vise à mettre les véhicules professionnels à essence sur un pied d’égalité avec les véhicules professionnels diesel. Aujourd'hui, ces derniers bénéficient d’un avantage en matière de déductibilité de la TVA, ce qui conduit à une « surdiésélisation » artificielle du parc aut...

Oui, monsieur le président. Depuis plusieurs années, la Cour des comptes dénonce dans ses rapports les niches anti-écologiques. Leur coût global est supérieur à 19 milliards d’euros. Je veux bien attendre encore, mais cela fait déjà cinq ou six ans que ces questions sont pendantes. En l’espèce, nous ne proposons pas une mesure globale contre l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe écologiste du Sénat a unanimement voté en faveur du présent projet de loi organique lors de son premier examen par notre assemblée. Il votera de nouveau en sa faveur ce soir, alors que nous examinons les conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est réunie à son...

Voilà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élaborer la loi de finances de la France pour 2013 est un exercice périlleux, qui revient à tenter de concilier les contraires. Il nous faut éviter tout à la fois le gouffre de la dette et l'effondrement de l'action publique, qui conduiraient tous les deux à l'austérité. Je veu...

Dans un premier temps, ce courage politique mène souvent les gouvernants à l'impopularité ; accessoirement, il pousse aussi à la schizophrénie ceux qui, passés des affaires à l'opposition, redoublent soudainement d'audace en parole pour mieux faire oublier leur inaction d'hier. Mais la situation actuelle est si grave qu'elle mérite autre chose...

Tous les efforts budgétaires produits par notre gouvernement n'auront de sens en matière de reprise et d'adaptation de l'activité économique que si l'Union européenne se dote de réels moyens et de politiques coordonnées en matière de développement, de solidarité et d'innovation.

Doubler la rigueur budgétaire à l'échelle nationale d'une véritable austérité à l'échelle de l'Union européenne serait véritablement suicidaire pour l'avenir de notre économie. Le groupe écologiste du Sénat, comme cela a déjà été annoncé par son président, votera le projet de loi de finances en dépit de ses craintes et de ses regrets... En ret...

Voilà !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, élaborer la loi de finances de la France pour 2013 est un exercice périlleux, qui revient à tenter de concilier les contraires. Il nous faut éviter tout à la fois le gouffre de la dette et l’effondrement de l’action publique, qui conduiraient tous les deux à l’austérité. Je veu...

Dans un premier temps, ce courage politique mène souvent les gouvernants à l’impopularité ; accessoirement, il pousse aussi à la schizophrénie ceux qui, passés des affaires à l’opposition, redoublent soudainement d’audace en parole pour mieux faire oublier leur inaction d’hier. Mais la situation actuelle est si grave qu’elle mérite autre chose...

Tous les efforts budgétaires produits par notre gouvernement n’auront de sens en matière de reprise et d’adaptation de l’activité économique que si l’Union européenne se dote de réels moyens et de politiques coordonnées en matière de développement, de solidarité et d’innovation.

Doubler la rigueur budgétaire à l’échelle nationale d’une véritable austérité à l’échelle de l’Union européenne serait véritablement suicidaire pour l’avenir de notre économie. Le groupe écologiste du Sénat, comme cela a déjà été annoncé par son président, votera le projet de loi de finances en dépit de ses craintes et de ses regrets... En ret...

Les amendements n° 40 et 41 sont liés, l’un étant la réplique de l’autre. Avoir fait passer de neuf à onze le nombre de membres du Haut Conseil des finances publiques n’est en soi pas mauvais. Le nombre diffère à peine, surtout lorsque l’on parle de fonctions qui, comme dans ce cas, ne sont pas rémunérées. C’est le profil des membres qui impor...

En outre, je souhaite attirer votre attention sur le fait que le directeur général de l’INSEE, nommé par décret en conseil des ministres, est révocable de la même façon, ce qui, quelles que soient ses qualités et celles de son institution, paraît le disqualifier d’emblée pour figurer au sein d’un Haut Conseil des finances publiques théoriquemen...

À la suite de la demande formulée par M. le rapporteur général, je retire l’amendement n° 40. Je maintiens cependant l’amendement n° 41. En effet, pour quelle raison la Cour des comptes serait-elle autant représentée au sein du Haut Conseil ? Par cet amendement, qui a toutes les chances de ne pas être adopté, je veux attirer l’attention de ce...