Interventions en hémicycle d'André Gattolin

Opposer la question préalable à un projet de loi ne consiste pas simplement à demander le rejet de celui-ci ; cela revient à considérer qu’il n’est même pas nécessaire d’en débattre. Or, comme vous le savez, mes chers collègues, les écologistes ont beaucoup discuté du TSCG… §Nous avons eu entre nous de nombreux échanges, souvent passionnés, pa...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, en introduction de mon intervention et en écho à la déclaration du Premier ministre, je me permettrai, à mon tour, de citer les paroles d’un homme politique français qui fut un grand Européen et dont les propos ne devraient pas manquer de nous faire réfléchir face à la si...

... et sans totale réciprocité de la part de nos partenaires extra-européens. Avant ces accords successifs, une partie des droits de douane perçus à l’entrée de l’Union abondaient directement son budget. En remplacement de cette ressource propre, nous avons dû faire appel à un renforcement des contributions nationales, ce qui n’a fait qu’accroî...

, lorsqu’il s’agit de ratifier un traité tel que le TSCG. Nous sommes néanmoins unis dans notre vision et notre volonté d’agir quotidiennement en faveur d’une Europe authentiquement fédérale.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de souligner la très grande qualité et l’importance du travail des auteurs de ce rapport concernant la loi de mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Ce document offre notamment un éclairage très ...

... sur les ressources des télévisions privées, ce qui explique pour partie le faible rendement de la taxe compensatoire qui leur était accolée. Le contexte de crise économique que nous traversons actuellement a, en effet, des incidences fortes sur les investissements télévisuels des annonceurs. Au premier trimestre de cette année, l’Institut...

Le service public achète beaucoup de programmes à des sociétés de production rattachées à des groupes internationaux, ce qui renchérit leurs coûts. Quand une émission est achetée à un producteur extérieur appartenant à un groupe international, la holding prend d’emblée 20 % de marge. Ensuite, la société locale prend également au moins 20...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de souligner la très grande qualité et l'importance du travail des auteurs de ce rapport concernant la loi de mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Ce document offre n...

... sur les ressources des télévisions privées, ce qui explique pour partie le faible rendement de la taxe compensatoire qui leur était accolée. Le contexte de crise économique que nous traversons actuellement a, en effet, des incidences fortes sur les investissements télévisuels des annonceurs. Au premier trimestre de cette année, l'Institut...

Le service public achète beaucoup de programmes à des sociétés de production rattachées à des groupes internationaux, ce qui renchérit leurs coûts. Quand une émission est achetée à un producteur extérieur appartenant à un groupe international, la holding prend d'emblée 20 % de marge. Ensuite, la société locale prend également au moins 20...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exercice auquel nous nous livrons aujourd’hui peut paraître assez technique et quelque peu aride, si l’on en juge par l’affluence plutôt réduite en cette fin de matinée dans l’hémicycle. Il est vrai que la marge de manœuvre du Parlement, comme celle du Gouvernement, est très r...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur et président de la commission, mes chers collègues, nous devons aujourd’hui nous prononcer sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d’amitié et de coopération entre la République française et la République islamique d’Afghanistan. Ce traité est l’aboutissement...

Le groupe écologiste s’abstient !

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, la demande de nos collègues de l’UCR d’un débat de deux heures sur un tel sujet nous a, dans un premier temps, un peu surpris. Cet accord de coopération en matière de sécurité intérieure entre les Émirats arabes unis et notre pays s’inspire en effet d’un « accord type », d...

Bravo !

Bravo !

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, il y a parfois des hasards de calendrier heureux et nous en avons aujourd’hui un exemple : notre Parlement est de retour en session depuis quelques jours à peine et, déjà, l’Europe se retrouve au cœur de nos débats. J’y vois une sorte de présage pour les cinq années à venir : l...

Nombre de propositions ont pourtant déjà été formulées pour renforcer la lisibilité et la légitimité des institutions européennes. L’une d’entre elles a été avancée par notre collègue Jean Arthuis dans son rapport sur la gouvernance économique de la zone euro remis il y a quelques mois au précédent gouvernement : regrouper en une seule fonction...

Monsieur le ministre, vous avez répondu, il y a quelques instants, à l’une des questions que je m’étais permis de vous poser concernant le plan de relance et les orientations sectorielles globales, en rappelant que l’une des lignes de conduite du Gouvernement serait de s’inspirer fortement des actions menées dans le cadre du programme pluriannu...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, chers collègues, la protection des données personnelles est un droit reconnu au plus haut niveau de la législation communautaire. Elle est consacrée par l’article 16 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et par l’article 8 de la charte des droits fondamentaux. Son application...