Interventions d'André Gattolin

Le Québec a dépensé plusieurs millions de dollars pour faire une étude d'impact précise.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat qui nous occupe soulève des enjeux considérables, tant sur le plan social que sur le plan environnemental. Cela explique sans doute qu’il s’apparente, si vous me permettez cette expression, à un véritable serpent de mer. La réforme de la PCP est en effet attendue depuis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d’entamer mon propos, je voudrais tout d’abord remercier le groupe CRC, en particulier M. Bocquet, d’avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour de notre assemblée de ce débat sur l’efficacité des conventions fiscales internationales. Il s’agit là d’un sujet qui prend un...

Des soucis du même ordre se font jour quand il s’agit de conclure des accords de commerce bilatéraux avec le Canada, les États-Unis ou le Japon, qui auront pour effet d’abaisser encore un peu plus les droits de douane. Ceux-ci étant déjà quasi inexistants entre nos pays et ces partenaires-là – ils sont en moyenne de 4 % entre les États-Unis et ...

Les écologistes se félicitent donc des annonces récentes du Président de la République, qui visent notamment à établir un échange automatique des informations bancaires ou la mise en place d’une comptabilité détaillée et circonstanciée, pays par pays, non seulement pour les banques mais aussi pour les autres grandes entreprises. Nous avons d’a...

Elles sont équilibrées. Le bâtiment, secteur pourtant non délocalisable, devrait perdre 45 000 emplois cette année. Les salariés détachés perçoivent souvent des primes d'expatriation qui ne sont pas soumises à prélèvement fiscal. Ce complément de salaire renforce le dumping social. Mon groupe votera ce texte.

La concurrence déloyale, par exemple, peut être invoquée.

Je suis attaché à la Hongrie. J'ai connu Viktor Orban en 1987, lorsqu'il combattait pour la liberté.

Des journalistes sont contraints de fermer leurs pages facebook, car ils peuvent être tenus responsables des propos qui y sont écrits par des tiers. La situation s'apparente à une tartufferie : dès que l'Union européenne élève la voix, les autorités hongroises font mine de reculer. Le recours aux sanctions de l'article 7, suspension du droit de...

À cela s'ajoute parfois un antisémitisme latent.

Je suis mal à l'aise avec cette résolution qui mêle plusieurs registres. La marque n'a rien à voir avec le brevet : elle correspond à la construction d'un imaginaire fantasmagorique, souvent construit à coups de publicité. Je suis choqué d'entendre que la marque garantit l'origine du produit. La garantie réside dans l'appellation contrôlée, pas...

Des entreprises internationales s'approprient la découverte de graines, ce qui est très discutable... Les mesures européennes ne sont peut-être pas efficaces mais elles ne coûtent rien. Certains protesteront que l'industrie du tabac crée des emplois, mais pendant que les fabricants encaissent les royalties, c'est toute la société qui paye les c...

Cette proposition de résolution ne me pose aucune difficulté sur le fond, mais je reste perplexe devant les paradoxes des mécanismes européens : d'un côté, l'UE apporte une contribution financière et des facilités commerciales aux pays ACP, de l'autre, un État membre fondateur de l'UE, à travers ses départements d'outre-mer, se trouve confronté...

Je m'étonne que le décret sur la loi relative à la rémunération pour copie privée ne soit toujours pas paru. Cette réforme répondait à une injonction du Conseil d'État, lui-même répondant à une décision de la Cour de justice de l'Union européenne. Je ne comprends pas que les choses mettent autant de temps. À quoi cela sert-il de changer la loi ...

Il n'est pas logique que l'UE signe des accords commerciaux bilatéraux avec le Brésil et d'autres États tiers et expose en même temps ses RUP à la concurrence déloyale de ces pays.

Merci d'avoir évoqué ce sujet auquel je m'intéresse particulièrement au sein de la commission des affaires européennes. Je souhaiterais aborder trois points : - nous sommes passés d'un système bilatéral de négociation des accords de libre-échange à une explosion de ces accords. Les accords entre l'Union européenne et le Canada n'ont rien à vo...

M. André Gattolin. Ma question s'adresse à Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Madame la ministre, le Président de la République effectuera son premier voyage officiel en Chine les 25 et 26 avril prochain. Nous ne disposons pas encore d’un ordre du jour précis, mais il semble que ce déplacement vise notamment à stimuler les relations commerciales entre nos deux pays. De fait, ce sont là des enjeux importants. Ils ne doiv...

Le principe de fongibilité entre les aides aux exploitations et les aides au développement rural et au verdissement me gêne. C'est un piège pour nous autres parlementaires : on ne peut compenser la baisse des premières, qui sont annuelles, par les secondes conçues pour le long terme. Le secrétaire général aux affaires européennes nous l'a bien ...

Madame la ministre, la pollution de l’air est un sujet majeur de santé publique, comme vous venez de l’indiquer. Différentes études scientifiques, dont celle de l’Organisation mondiale de la santé, montrent qu’elle est la cause directe ou indirecte de 42 000 décès par an en France. Face à ce fléau qui ne cesse de prendre de l’ampleur, différen...