Interventions d'André Gattolin

J'ai deux questions qui sont à la fois au centre et à la marge de nos préoccupations. La première concerne les études d'impact régional des grands traités de libre échange que nous négocions. Pour le traité concernant le Canada, je n'ai rien trouvé en France et l'Union européenne n'a rien fait non plus, alors que l'Assemblée nationale du Québec...

La proposition de décision de la Commission européenne sur la surveillance de l'espace concerne surtout les objets et les débris en orbite. Au préalable, j'aimerais vous rappeler un événement qui est passé relativement inaperçu, mais qui témoigne, à mon sens, de l'importance stratégique de ce sujet. En janvier 2007, la Chine a détruit un de ses...

Entendons-nous bien : la France demande un programme européen. Elle attendait une réponse plus étoffée que celle qui a été faite. Nous souhaitions un engagement européen. Nous ne récoltons qu'un dessaisissement des États membres qui agissent. Renseignements pris aux ministères de la recherche et de la défense, un programme européen digne de ce...

Le débat est encore ouvert quant à la nature fédérale ou confédérale des communautés d'universités et établissements. Par ailleurs, ne faudrait-il pas envisager une pondération des voix exprimées dans les conseils, pour éviter qu'un établissement ayant peu d'effectif pèse autant qu'un établissement accueillant de nombreux étudiants ? Je souhai...

En toute logique, a priori, si les avions et les camions sont bien remplis, ils seront moins nombreux. Les compagnies aériennes les plus rentables sont d'ailleurs celles qui ont le meilleur taux de remplissage et diminuent le nombre des rotations. En France, la part des frais de déplacement dans la rémunération annuelle est importante. Sans do...

Compte tenu des spécificités nationales - densité humaine, longueur des routes, ... - il sera difficile de parvenir à une harmonisation européenne. L'amendement est adopté.

Je note avec satisfaction la volonté de préciser les modalités de création des communautés d'universités. Ne craignons pas les mots de fédéralisme ou de confédéralisme, même si certains syndicats les rejettent : c'est la représentation nationale qui fait la loi. J'approuve votre attachement à l'apprentissage en alternance, mais soyons précis ...

Je note avec satisfaction la volonté de préciser les modalités de création des communautés d'universités. Ne craignons pas les mots de fédéralisme ou de confédéralisme, même si certains syndicats les rejettent : c'est la représentation nationale qui fait la loi. J'approuve votre attachement à l'apprentissage en alternance, mais soyons précis ...

Il faut la vendre !

Il faut la vendre !

Je m'associe à ce concert de louanges adressées au rapporteur. Mon groupe se retrouve dans les propositions avancées. Connaissant l'audiovisuel de l'intérieur, je mesure les enseignements de ce rapport. Si nous avons voulu soutenir les producteurs indépendants, c'est aussi pour soutenir la production dans son ensemble et le secteur public. Le s...

Monsieur le ministre, depuis 2008, le budget annuel de l’Union européenne et, surtout, les cadres financiers pluriannuels dont il découle relèvent du domaine de la codécision entre le Parlement européen et le Conseil. C’est l’une des grandes avancées du traité de Lisbonne. Le problème tient au fait que nous nous retrouvons face à une anomalie ...

Merci, monsieur le ministre, pour toutes ces précisions. Je me permets tout de même d’insister : à mon sens, il serait plus conséquent de définir une programmation à cinq ans, qui serait ainsi en cohérence avec les mandats politiques. Les pays de l’Union européenne ont tous aujourd’hui abandonné la planification, pour certains il y a quelques a...

L'aménagement numérique du territoire se fait aujourd'hui aux frais du contribuable. Mais qui en sera le premier bénéficiaire ? Google, et d'autres géants du numérique. Nous devons poser un rapport de force. Dans les jeux vidéo, l'essentiel de la valeur revient au propriétaire de la console. Or il n'y a aucune console européenne ! Ce n'est pas ...

Cet amendement d’appel vise à encadrer strictement la multiplication des traitements de données à caractère personnel que l’on observe au sein de l’éducation nationale depuis 2007. Chaque enfant est inscrit dans la Base élèves dès son entrée en première année de maternelle et se voit attribuer un « identifiant national élève », stocké dans un ...

Je souhaiterais d’abord entendre l’avis du ministre !

Je le retire, madame la présidente. Il est cependant dommageable que des sanctions soient prises et qu’il faille saisir le tribunal administratif pour faire valoir un droit qui correspond à une liberté publique et est garanti par des conventions relatives aux libertés individuelles ratifiées par la France. Il faudrait tout de même que ces trac...

Cet amendement s’inscrit, je le dis avec sincérité et avec une profonde émotion, dans le droit-fil de la reconnaissance des langues régionales intervenue hier soir, avec le vote de l’article 27 bis. Ceux d’entre nous qui ont eu le temps de lire, ce matin, la presse régionale électronique ont dû se rendre compte que notre débat a fait éch...

Non, je le retire, madame la présidente.

Les projets éducatifs territoriaux, ou PEDT, ont pour objectif de définir, sur un territoire donné, une ambition éducatrice, avec de grandes priorités communes en matière d’éducation scolaire et extrascolaire. Le présent amendement vise à apporter davantage de précisions quant aux pratiques et activités périscolaires pouvant être organisées da...