Interventions d'André Gattolin

Pour tout !

Le groupe écologiste du Sénat soutient sans réserve cette proposition de résolution, comme l'a fait le groupe écologiste au Parlement européen lorsqu'il a été question des droits de plantation. José Bové s'est particulièrement impliqué dans ce combat.

Le groupe écologiste espère que votre nomination ne posera pas de difficulté, et que nous aurons l'occasion de vous auditionner à de multiples reprises en tant que président du CSA. La radio numérique terrestre est l'un des grands enjeux. Bien que l'on ait dit que le chantier avait été laissé à l'abandon, le CSA a lancé en avril dernier un ap...

Nous devons être solidaires sur ce dossier. Je regrette que la résolution n'insiste pas davantage sur la préservation des cadres environnementaux et sociaux du monde agricole et rural. Les chartes de l'environnement doivent être défendues.

Il faut préserver les équilibres environnementaux et sociaux de nos territoires.

En tant que fédéraliste européen, je me reconnais dans les analyses du rapporteur et le félicite pour son travail. L'architecture institutionnelle de l'Union est baroque. Elle est le fruit de décisions successives. En réalité, il n'existe pas de modèle fédéral pur. Mais le fédéralisme permet de garantir la subsidiarité. L'Union européenne cons...

Lorsque nous réservons sur internet un billet d'avion, il n'est pas rare de se voir proposer ensuite d'autres prestations, comme des visites ou des nuitées d'hôtel. S'agit-il alors d'une prestation de voyage assistée ? Dans ce cas, l'application du principe d'un organisateur unique responsable paraît inadaptée car le consommateur signe plusieur...

Vous évoquez un risque systémique. La nouvelle réglementation fait porter la responsabilité uniquement sur les organisateurs. Craignez-vous qu'elle mette en danger le système de réassurance en cas d'annulation massive ?

L'ampleur du phénomène m'étonne.

Avec les difficultés rencontrées lors de la transposition des directives, il s'agit là d'un nouveau détournement de la volonté du législateur européen.

Les règlements européens sont d'application immédiate. Avec cette pratique des actes délégués, que devient l'influence déjà amoindrie, du législateur national, et des Parlements nationaux en particulier, sur la Commission ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai plaisir à saluer le rapport de la commission des affaires étrangères et je remercie M. Carrère de l’enthousiasme qu’il montre à l’occasion du retour de la Croatie dans le concert des nations européennes. La commission des affaires européennes du Sénat partage évidemment cet...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je commencerai mon intervention en faisant le constat que cette nouvelle année dans notre assemblée débute sous le signe de l’Europe, ce qui est, je le crois, un bon présage. Le premier texte que nous avons examiné concernait le traité d’adhésion de la Croatie à l’Union européen...

Absolument !

Côté français, on parle surtout union économique, budgétaire, fiscale, sociale ; côté allemand, la Chancelière considère qu'on ne peut pas aller plus avant si on n'avance pas sur le plan politique. Monsieur le ministre Link, quel est donc ce projet d'union politique dont parle Mme Merkel ?

Je défendrai en même temps les amendements n° 170 et 168, qui concernent également la hausse de la TVA dans des secteurs écologiques. L’augmentation du taux intermédiaire de 7 % à 10 % impactera gravement les filières qui contribuent à la transition écologique. L’amendement n° 168 porte donc sur la collecte, le tri et le traitement des déchets...

L’écologie n’est pas un gadget et la transition inéluctable vers un modèle plus respectueux de l’environnement a un coût. Nous demandons donc un taux réduit à 5 % à partir de 2014 dans ces secteurs afin de ne pas alourdir pour l’avenir la facture écologique. Cette mesure serait conforme aux engagements pris par le Président de la République à ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, c’est vraiment la mort dans l’âme que le groupe écologiste a retiré les amendements qu’il a présentés tout à l'heure. Monsieur le ministre, nous avons besoin de signes, et rapidement ! Vous nous annoncez une discussion pour l’année prochaine. Certes, nous discuterons, mais, je vous préviens, les mes...

M. André Gattolin. Et si le Gouvernement n’a pas besoin de partenaires, il doit le dire !

Cet amendement vise à faire bénéficier la presse en ligne du taux de TVA à 2, 1 % actuellement applicable à la presse papier. Vous le savez, mes chers collègues, la presse en ligne est à la recherche de son modèle économique, et celui-ci s’accommode très mal d’une fiscalité fortement alourdie par rapport à la presse imprimée. Les services de pr...