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Sans revenir sur le fond de cette question qui se retrouve à l'ordre du jour grâce à un projet de décision de Parlement européen et du Conseil instituant une action de l'Union en faveur des « Capitales européennes de la culture » pour les années 2020 à 2033, je vous présente aujourd'hui un avis politique et une proposition de résolution qui rep...

Les parlementaires ont un rôle pour agir ensemble sur la neutralité fiscale concernant la presse par exemple. Les Anglais l'ont déjà fait. Il n'y a pas de blocage européen. Les Belges s'apprêtent à le faire également. C'est une question de présence. J'ai le souvenir d'une réunion entre parlementaires français et allemands avec M. Mario Monti, ...

Je souhaite qu'on puisse rétablir un lien entre les capitales culturelles et la construction européenne.

Je relèverai deux ou trois points dans ce rapport intéressant. Il est important de recourir aux crédits européens qui sont, il est vrai, complexes à mettre en place, car ils requièrent beaucoup d'ingénierie. A part quelques expériences, l'État et les régions ne jouent pas vraiment leurs rôles dans ce domaine, quand on compare aux efforts fourni...

A-t-on une identification précise à l'intérieur de ce domaine de l'investissement destiné aux arts numériques ? Il y a des initiatives prises au niveau des collectivités territoriales comme la Gaîté lyrique à Paris. Nous avons des écoles performantes comme les Gobelins. C'est un domaine en plein essor. Or, je pense que les efforts consentis ne ...

Le groupe écologiste votera ce budget de la culture non sans regret car dès qu'il y a réduction budgétaire, c'est toujours inquiétant. Mais comme membres de la majorité, nous considérons devoir participer à l'effort pour le redressement des finances publiques. Si le ministère de la culture est affecté, je rappellerai que le ministère de l'écolo...

La proposition d'une augmentation automatique de la redevance est intéressante car son taux est relativement peu élevé en France par rapport à d'autres pays. Je ne peux que l'approuver. Cependant, la redevance, ça se mérite. Nous devons demander à France Télévisions de réaliser de vrais efforts de gestion. Il n'existe pas aujourd'hui de systèm...

Oui, cela semble être un amendement de bon sens, à une nuance près néanmoins : le secteur du cinéma, dynamique en France, fait partie des secteurs de la culture les plus aidés. Quand on regarde au niveau des aides directes pour le cinéma, elles représentent pratiquement deux fois les aides directes à la presse : je pense donc qu'il faut faire a...

Je salue le travail réalisé ces dernières années sous la présidence de Mme Cayla. Les défis que doit relever une chaîne franco-allemande ne sont pas simples. La branche allemande d'Arte était au départ directement liée à ARD et ZDF, ce qui favorisait les synergies entre les chaînes. Aujourd'hui, 90 % des programmes d'Arte y sont diffusés. Ils ...

Je vous félicite également au nom du groupe écologiste pour cette hausse globale de l'audience des chaînes de Radio France. Vous avez évoqué les programmes et l'audience, moins les questions de management et d'organisation. Arte a créé depuis 2010 un observatoire des risques psycho-sociaux. Des initiatives de ce type existent-elles à Radio Fran...

Effectivement, le contrat d'objectifs et de moyens avec France Télévisions doit être révisé. On évoque une augmentation de 2 euros de la redevance, certes, mais la redevance, ça se mérite ! Or, des zones d'ombre existent dans les rapports de l'entreprise publique avec des producteurs privés. Comme nous le proposons, ces dernières ne devraient ê...

Ailleurs, ces propos vaudraient une mise à pied ! Enfin, la direction de France Télévisions vient d'annoncer la suppression de toutes les émissions fraîches diffusées après Soir 3 telles que Ce soir ou jamais ou le magazine d'Histoire. Je ne pense pas que la rationalisation de la gestion doive passer par ce type de mesures.

J'ai une interrogation concernant les recrutements d'enseignants cette année en Master 2. Pour pallier le manque de postes et le remplacement des départs, on envisage une décharge de trois heures par semaine pour accompagner ces enseignants stagiaires. Où se situent les crédits correspondant à ces trois heures ? Est-ce à la charge des établisse...

J'ai eu du mal à identifier dans le COM la part de l'investissement prévu pour une éventuelle chaîne du patrimoine à destination du grand public. Surtout, celle-ci est-elle bien nécessaire compte tenu de l'offre télévisuelle et des perspectives offertes par Internet ? Il existe de nombreux types d'archivages : amateur, institutionnel ou d'entr...

Les amendements n° 40 et 41 sont liés, l’un étant la réplique de l’autre. Avoir fait passer de neuf à onze le nombre de membres du Haut Conseil des finances publiques n’est en soi pas mauvais. Le nombre diffère à peine, surtout lorsque l’on parle de fonctions qui, comme dans ce cas, ne sont pas rémunérées. C’est le profil des membres qui impor...

En outre, je souhaite attirer votre attention sur le fait que le directeur général de l’INSEE, nommé par décret en conseil des ministres, est révocable de la même façon, ce qui, quelles que soient ses qualités et celles de son institution, paraît le disqualifier d’emblée pour figurer au sein d’un Haut Conseil des finances publiques théoriquemen...

À la suite de la demande formulée par M. le rapporteur général, je retire l’amendement n° 40. Je maintiens cependant l’amendement n° 41. En effet, pour quelle raison la Cour des comptes serait-elle autant représentée au sein du Haut Conseil ? Par cet amendement, qui a toutes les chances de ne pas être adopté, je veux attirer l’attention de ce...

En ratifiant le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, le TSCG, la France a pris l’engagement vis-à-vis de ses cocontractants de respecter sa trajectoire de réduction du solde structurel, mais ce n’est pas là son seul engagement européen. Par exemple, elle est également tenue par les objectifs stratégiques adoptés par le C...

Monsieur le ministre, ma question porte sur le devenir du bâtiment de l’école d’architecture de Nanterre, dans les Hauts-de-Seine. Construit en 1972, ce bâtiment est emblématique de l’architecture modulaire des années 1970. Ses architectes Jacques Kalisz et Roger Salem ont voulu favoriser les relations entre les étudiants par un réel décloison...

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, dont je ferai part à l’ensemble des professionnels et acteurs préoccupés par le devenir de ce bâtiment. À travers cet exemple, je tenais à soulever la question de l’ensemble du patrimoine non protégé par l’État. Nous avons certes une logique de conservation patrimoniale globale, mais cel...