Interventions d'André Guiol

L’article 10 vise à adapter le régime des sanctions pénales auxquelles peuvent être soumis les chefs d’entreprise, en dépénalisant certaines infractions. Notre collègue Nathalie Delattre relève que le critère d’inexactitude, lequel revient en fait à indiquer que les déclarations des entreprises ne doivent comporter aucune erreur, est particuli...

L'article 10 vise à adapter le régime des sanctions pénales auxquelles peuvent être soumis les chefs d'entreprise, en dépénalisant certaines infractions. Notre collègue Nathalie Delattre relève que le critère d'inexactitude, lequel revient en fait à indiquer que les déclarations des entreprises ne doivent comporter aucune erreur, est particuli...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la France et le Cambodge sont partenaires dans plusieurs domaines, sous l’égide des Nations unies. La convention unique sur les stupéfiants, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la convention contre le trafic ill...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 26 juin 1988, à la suite des événements survenus dans la grotte d’Ouvéa, les loyalistes et les indépendantistes topaient dans la douleur un processus d’émancipation inédit qui allait libérer la parole des indépendantistes. Avant d’ouvrir la voie à la paix, les accords de Matign...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les accords de Matignon en 1988, puis l'accord de Nouméa en 1998, ont permis de ramener la paix sur l'île. Aujourd'hui, nous avons l'occasion d'écrire un nouveau chapitre institutionnel et politique, à condition de ne pas renier l'esprit de consensus trouvé voilà maintenant plus...

Pour toutes ces raisons, nous attendons beaucoup du débat qui s'offre à nous. Pour le moment, ce que nous souhaitons par-dessus tout, je le répète, c'est l'assurance de garanties permettant de préserver l'archipel d'une nouvelle crise.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les accords de Matignon en 1988, puis l’accord de Nouméa en 1998, ont permis de ramener la paix sur l’île. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’écrire un nouveau chapitre institutionnel et politique, à condition de ne pas renier l’esprit de consensus trouvé voilà maintenant plus...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les accords de Matignon en 1988, puis l’accord de Nouméa en 1998, ont permis de ramener la paix sur l’île. Aujourd’hui, nous avons l’occasion d’écrire un nouveau chapitre institutionnel et politique, à condition de ne pas renier l’esprit de consensus trouvé voilà maintenant plus...

Pour toutes ces raisons, nous attendons beaucoup du débat qui s’offre à nous. Pour le moment, ce que nous souhaitons par-dessus tout, je le répète, c’est l’assurance de garanties permettant de préserver l’archipel d’une nouvelle crise.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, monsieur l'ambassadeur, mes chers collègues, depuis deux ans, l'Ukraine est sous le feu de son terrible agresseur russe. Alors que la guerre conserve une forte intensité meurtrière, le front semble se stabiliser, après que les Ukrainiens ont connu quelques s...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, monsieur l'ambassadeur, mes chers collègues, depuis deux ans, l'Ukraine est sous le feu de son terrible agresseur russe. Alors que la guerre conserve une forte intensité meurtrière, le front semble se stabiliser, après que les Ukrainiens ont connu quelques s...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, monsieur l’ambassadeur, mes chers collègues, depuis deux ans, l’Ukraine est sous le feu de son terrible agresseur russe. Alors que la guerre conserve une forte intensité meurtrière, le front semble se stabiliser, après que les Ukrainiens ont connu quelques s...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, monsieur l’ambassadeur, mes chers collègues, depuis deux ans, l’Ukraine est sous le feu de son terrible agresseur russe. Alors que la guerre conserve une forte intensité meurtrière, le front semble se stabiliser, après que les Ukrainiens ont connu quelques s...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi organique nous rappelle une bien triste période : les affrontements identitaires du milieu des années 1980 entre Kanaks et Caldoches sont encore présents dans nos esprits. Les accords de Matignon, en 1988, puis ceux de Nouméa ont permis de ramener la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi organique nous rappelle une bien triste période : les affrontements identitaires du milieu des années 1980, entre Kanaks et Caldoches, sont encore présents dans nos esprits. Les accords de Matignon, en 1988, puis ceux de Nouméa ont permis de ramener ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi organique nous rappelle une bien triste période : les affrontements identitaires du milieu des années 1980 entre Kanaks et Caldoches sont encore présents dans nos esprits. Les accords de Matignon, en 1988, puis ceux de Nouméa ont permis de ramener la...

Cet amendement tend à approfondir les modalités de dématérialisation des échanges entre les syndics et les copropriétaires. Pour cela, nous souhaitons rétablir les dispositions en ce sens supprimées en commission en faisant de la notification électronique le principe par défaut de communication envers les copropriétaires, l'envoi postal devenan...

Cet amendement tend à approfondir les modalités de dématérialisation des échanges entre les syndics et les copropriétaires. Pour cela, nous souhaitons rétablir les dispositions allant en ce sens supprimées par la commission, en faisant de la notification électronique le principe par défaut de communication envers les copropriétaires, l’envoi po...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme toutes les missions du projet de loi de finances, le budget de la défense, doit rester la traduction en argent, et ici en l'occurrence en euros, d'une volonté politique. J'ajouterai que cette mission doit être la traduction d'une ambition forte, puisqu'elle s'inscrit à la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme toutes les missions du projet de loi de finances, le budget de la défense, doit rester la traduction en argent, et ici en l’occurrence en euros, d’une volonté politique. J’ajouterai que cette mission doit être la traduction d’une ambition forte, puisqu’elle s’inscrit à la ...