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250 interventions trouvées.

En mai dernier, la Cour des comptes a formulé plusieurs recommandations sur la LPM et s'est montrée inquiète des conséquences d'une éventuelle dégradation des finances publiques sur la poursuite de nos efforts de défense. Elle préconise d'exploiter davantage les synergies et les opportunités européennes, notamment en matière d'armement. Si les ...

La France a subi des attaques informationnelles de tout bord. On en a vu les effets au Mali et au Burkina Faso. Comment communique-t-on auprès des populations afin de les informer de l'effort de la France dans ce domaine ? Quelle est la part du budget qui y est consacrée ?

Les exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une DEP, qui s’applique aujourd’hui aux exercices ouverts à partir du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022. La DEP est un dispositif fiscal qui permet de faire face à la volatilité des revenus en réduisant la fraction imposable du bénéfice agricole. Le chef ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout a été dit quant aux bénéfices incontestables d’une adhésion de la Suède et de la Finlande au traité de l’Atlantique Nord. Tout d’abord, en vertu du vieil adage « l’union fait la force », en passant de trente à trente-deux membres, l’OTAN augmentera fort logiquement ses capaci...

Le président Cambon a relayé avec lucidité les craintes concernant le manque de munitions disponibles pour nos armées, ce qui amènera sûrement à prendre en compte cette inquiétante situation. Cependant, je suis peiné de constater la médiatisation de cet état de fait peu glorieux, et de voir notre vulnérabilité affichée au grand jour dans un con...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le développement des liens entre le Qatar et la France n’est plus à démontrer. Depuis longtemps, nos deux pays échangent dans de nombreux secteurs. Notre collègue rapporteur l’a très bien dit. Dans le contexte actuel de la crise avec la Russie, j’insisterai, tout d’abord, sur la...

Certes, tout n’est pas à la hauteur de nos attentes, mais de tels accords – celui que nous examinons aujourd’hui en fait partie – contribuent à converger vers un minimum de standards. En effet, outre la protection de nos ressortissants concernés par cet accord, c’est aussi par la multiplication de ce type de relations entre pays, au demeurant ...

La soumission de la carrière des chercheurs au seul critère des publications m'a toujours donné le vertige. Merci à vous de m'avoir éclairé sur cette situation qui doit être très difficile à vivre.

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, depuis quelques mois, la relation entre Paris et Bamako tenait de plus en plus de la « chronique d’une mort annoncée ». Jeudi dernier, la décision de désengager les troupes françaises du Mali est en effet l’aboutissement d’un e...

Mon interrogation, qui se situe peut-être en marge de cette note, concerne les relations entre notre cerveau et notre intestin, au-delà de l'analogie des formes. Existe-t-il des études montrant l'impact du stress, et plus généralement des peurs, sur le microbiote, sachant qu'il est avéré que le stress agit sur l'appareil digestif ?

Cet amendement vise à éviter toute discrimination envers la communauté harkie, induite par une distinction fondée, dans la rédaction actuelle de l’article 1er, sur les conditions d’accueil et d’hébergement sur le territoire français. Si ce projet de loi cible assez bien la reconnaissance des préjudices subis lors de l’accueil des harkis en mét...

L'Agence ferroviaire européenne a été créée en avril 2004, puis a changé de nom en juin 2016, après l'approbation par le Parlement européen du quatrième paquet ferroviaire, pour devenir l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer. Cette agence est chargée de délivrer des certificats de sécurité uniques pour les entreprises ferroviai...

L'objet du projet de loi est de préciser les privilèges et immunités dont bénéficiera l'Agence sur le territoire français. Le point que vous soulevez mériterait d'être débattu dans un autre cadre, de même que la question du mode d'alimentation des trains. Suivant l'avis du rapporteur, la commission a adopté, à l'unanimité, le rapport et le pro...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, guerre sans fin, orpheline de la guerre froide, l’interminable crise coréenne attire régulièrement l’attention de la communauté internationale. Depuis toujours, les dirigeants nord-coréens successifs soufflent le chaud et le froid sur la péninsule, au gré des variations de leur ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le temps du Mare liberum cher à Hugo Grotius est-il en passe d’être révolu ? L’idéal de liberté propre à l’espace maritime se heurte de plus en plus à la compétition qui se joue en son sein. La revue stratégique de défense et de sécurité nationale de 2017 décrit clairement l...

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la biodiversité. Madame la secrétaire d’État, nous ne savons plus à quels essaims nous vouer. §Cette année, la production de miel en France s’avère deux fois inférieure à celle de l’année dernière – la production se trouvait pourtant déjà en déclin. Les causes sont forcément multiples...

Ces présentations étaient passionnantes. J'ai connu les premiers pas de l'informatique et vos descriptions donnent le vertige pour l'avenir. J'ai relevé que 5 % du financement du Plan quantique étaient issus du budget de la défense nationale : est-ce suffisant compte tenu des enjeux stratégiques auxquels nous serons confrontés dans les années à...

Quand on sait quelle était la compétence technologique dont disposait la France en matière de microprocesseurs et qu'elle l'a perdue, et quand on connaît les difficultés que rencontre par exemple l'industrie automobile aujourd'hui, il faudra veiller à ne pas se laisser distancer dans ces nouvelles technologies quantiques, notamment en matière d...