Interventions d'André Guiol

Vous avez évoqué nos partenaires européens et les Etats-Unis, mais sait-on où en est la Chine dans ce domaine ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en quelques mois, la Birmanie est passée de l’espoir au désespoir. La participation massive des Birmans aux élections de novembre 2020 avait conduit à la victoire de la Ligue nationale pour la démocratie. Ce résultat aurait pu consolider la fenêtre progressiste ouverte en 2015 p...

Il est défendu.

Monsieur le président, mes chers collègues, ces trois dernières années, notre commission a examiné sept projets de loi autorisant l'approbation d'accords similaires avec huit pays d'Amérique, quatre pays européens, trois États africains et un pays d'Asie. Le souhait de favoriser la mobilité internationale de ses agents a conduit le Quai d'Orsa...

Les rapporteurs ont évoqué le problème de la montée en puissance de la défense européenne et de l'OTAN. J'ai lu récemment que, pour de nombreux militaires américains, les deux étaient incompatibles, que c'était l'un ou l'autre. Comment montrer que ce peut être l'un et l'autre ?

Le présent amendement s’inscrit dans la logique de différenciation territoriale du projet de loi du point de vue de la performance énergétique des logements. En effet, le niveau minimum de performance énergétique est un élément essentiel pour apprécier la décence d’un logement. Néanmoins, à niveau de performance énergétique égal, l’habitabili...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, à mon tour, je tiens à saluer la mémoire de tous nos soldats qui ont payé leur engagement de leur vie. J’ai également une pensée pour leurs familles ainsi que pour les blessés, qu’on évoque rarement, mais qui nous regardent peut-être et qui souffrent a...

Cet amendement vise à renforcer le rôle des observatoires prospectifs des métiers et des qualifications afin qu’ils proposent des actions concrètes en matière de mutations professionnelles liées aux filières et aux métiers de la transition écologique et énergétique, ces propositions ayant vocation à nourrir les négociations sur la gestion prévi...

Cet amendement vise à orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, lorsque cela est possible, à compter du 1er janvier 2025.

Cet amendement vise à orienter les acheteurs publics vers des dispositifs de réemploi des emballages, lorsque cela est possible, à compter du 1er janvier 2025.

Cet amendement a pour objectif de développer le réemploi et le recyclage par le biais de la commande publique. À compter du 1er janvier 2022 est prévue l’obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi : 20 % de leurs téléphones, 30 % de leurs pneumatiques rechapés, 20 % de leurs biens d’ameublement. À compter du ...

Cet amendement a pour objectif de développer le réemploi et le recyclage par le biais de la commande publique. À compter du 1er janvier 2022 est prévue l’obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des biens issus du réemploi : 20 % de leurs téléphones, 30 % de leurs pneumatiques rechapés, 20 % de leurs biens d’ameublement. À compter du ...

L’article L. 541-1 du code de l’environnement fixe les objectifs en matière de réemploi des emballages ménagers, soit une proportion de 5 % en 2023 et de 10 % en 2027. Le manque d’uniformité des objectifs, qui diffèrent en fonction des matériaux concernés, et l’absence de contraintes freinent les progrès en la matière. Cet amendement vise donc...

Cet amendement vise à renommer l’observatoire du réemploi et de la réutilisation, dont les missions sont précisées à l’article 12, en ajoutant le mot « réparation ». L’article 62 de la loi AGEC prévoit la mise en place d’un fonds dédié au financement de la réparation, abondé par les écocontributions des producteurs soumis à la REP à compter de...

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a introduit le dispositif de consigne, qui devait être généralisé sous réserve des résultats des bilans annuels, publiés par l’Ademe, évaluant ses impacts économiques et environnementaux. Ces bilans doivent permettre au Gouvernement de trancher sur la...

Il est défendu, madame la présidente.

Cet amendement tend à modifier l’article L. 111-4 du code de la consommation, dans la rédaction qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022, afin de renforcer l’obligation des producteurs en matière de disponibilité des pièces détachées pour tout bien matériel fabriqué ou importé en France. Tout d’abord, il a pour objet de porter de c...

Un grand bravo aux rapporteures pour leur travail qui nous fait prendre conscience, si besoin était, des difficultés auxquelles nous allons être confrontés. Pour ma part, je m'intéresse au volet curatif et poserai deux questions. D'une part, pourquoi ne s'attaque-t-on pas aux coupes de bois en général ? Autant le stockage de bois sous forme de ...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, dans un tout autre registre. Comme chaque année dans le Var à l’approche de la saison estivale, la même question revient : y aura-t-il un Dragon 83 affecté à notre département cette...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les efforts de la communauté internationale, déployés depuis des décennies dans un cadre de coopération sans cesse renforcé, ont permis de faire reculer l’extrême pauvreté. Cependant, près de la moitié des habitants de la planète sont toujours en situation de grande fragilité, une...