Interventions d'André Lardeux

Je retire cet amendement qui aura au moins eu le mérite de permettre à Mme la ministre d’apporter d’utiles précisions.

Il s’agit, par cet amendement, de compléter un alinéa du présent article pour que le prélèvement sur les mutuelles soit déclaré « exceptionnel » au titre de l’année 2009. En effet, en ce qui concerne les années suivantes, il serait peut-être plus prudent d’attendre de voir la manière dont la situation évolue. On peut comprendre le principe d’u...

Je le maintiens, et ce pour deux raisons.

La première, c’est que les mots « à titre exceptionnel » s’appliquent au taux de 5, 9 % et non pas au taux de 2, 5 %, qui est le taux actuel ; la seconde, c’est que je n’ai pas obtenu de réponse sur le sort des toutes petites mutuelles.

Après l’intervention de mon excellent collègue Daniel Laurent, je voudrais simplement préciser quelques points. Tout d’abord, si c’est un objectif de santé publique qui est visé à travers ces mesures, le dispositif ne me semble alors pas très adapté. Je ne pense pas que ce soit de bonne méthode : tout le monde sait que les systèmes prohibition...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’année dernière, vous vous en souvenez peut-être, nous constations tous avec satisfaction que la branche famille dégagerait en quelques années des excédents de plusieurs milliards d’euros – jusqu’à 5 milliards d’euros pour la seule année 2012...

Cette année, compte tenu de la situation financière de la branche, cette réflexion prospective n’est plus à l’ordre du jour. La Caisse nationale des allocations familiales, ou CNAF, enregistra un déficit d’au moins 200 millions d’euros en 2009, et les prévisions d’excédents ont été divisées par trois pour atteindre tout juste 1, 5 milliard d’eu...

…c’est le groupe communiste républicain et citoyen qui a alors déposé un amendement de suppression.

Ce jeu de rôle montre que la mesure ne convainc personne. Quand nous sommes dans l’opposition, nous osons la dénoncer, et quand nous sommes dans la majorité, la solidarité gouvernementale nous pousse à nous taire ! Je propose donc que, une fois pour toutes, nous prenions collectivement nos responsabilités, majorité comme opposition, pour tranc...

La logique qui consiste à transférer les fonds d’une branche excédentaire vers une autre branche est donc sans fin et occulte l’essentiel. Je suis prêt à admettre qu’il serait anormal qu’une branche soit structurellement excédentaire, car on pourrait en conclure que ses ressources sont excessives.

Mais nous savons aussi tous ici – notre expérience d’élu local nous l’apprend quotidiennement – que les besoins des familles, notamment les besoins de garde, ne sont pas satisfaits sur notre territoire. Il y a certes des excédents, mais il y a surtout des besoins à satisfaire ! Préservons donc les fonds de la branche famille pour les familles q...

Enfin, M. André Lardeux, rapporteur pour la branche famille, a indiqué que, contrairement aux prévisions de la dernière loi de financement, la branche famille sera déficitaire en 2009 : elle était censée dégager un excédent de 1,6 milliard d'euros, elle devrait connaître un déficit de 200 millions. Cette situation est due à quatre facteurs pr...

a indiqué qu'il partage l'analyse de Dominique Leclerc sur les réformes nécessaires au maintien de l'assurance vieillesse. Il faut avoir le courage de modifier l'âge de la retraite comme l'ont fait tous les pays qui ont traité le problème de l'emploi des seniors.

a souhaité rassurer Mme Annie David et M. Alain Milon en rappelant que les services du conseil général tiennent toujours compte des conditions d'accueil, et notamment de la taille du domicile, pour fixer le nombre d'enfants qu'une assistante maternelle peut recevoir. On estime que seulement 3 % des assistantes maternelles déjà agréées devraient...

a considéré que la proposition de directive est tout à fait contraire au principe de subsidiarité. Il a jugé que la législation communautaire est en fait communautariste depuis l'origine. Elle est même, en l'espèce, en recul sur celle de certains pays d'Afrique du Nord : en Tunisie, par exemple, même si une majorité des citoyens est de confessi...

après avoir constaté la réticence de Mme Danièle Karniewicz à l'égard d'un régime de retraite par points, a souhaité savoir quel système pourrait assurer la meilleure transparence pour l'assuré. Les systèmes à cotisations définies semblent en effet mieux fonctionner aujourd'hui que ceux à prestations définies. Il s'est ensuite interrogé sur le ...

ne souhaitant pas que la question d'un « salaire étudiant » soit de nouveau évoquée à l'occasion de ce rapport, a souhaité que l'étude porte précisément sur les jeunes actifs, et non sur ceux qui poursuivent leurs études.

a regretté que la généralisation du RSA intervienne avant le terme des expérimentations, ce qui ne permet pas d'avoir un recul suffisant pour en tirer tous les enseignements. Il a ensuite dénoncé les effets pervers du dispositif qui, selon les termes du rapport d'information de Mme Valérie Létard de 2005, résident dans « l'incitation au temps t...

pour siéger au sein de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie ;

A M. André Lardeux, rapporteur de la branche famille, qui lui demandait de préciser la position de la Cnaf sur la possibilité de porter de trois à quatre le nombre maximal d'enfants accueillis par une même assistante maternelle, M. Jean-Louis Deroussen a renouvelé ses réserves : l'accueil de quatre enfants simultanément ne sera pas toujours pos...