Interventions d'André Lardeux

La commission émet un avis favorable.

L'article 74 modifie la procédure de nomination des directeurs de CAF par le directeur général de la CNAF. Mme la secrétaire d'État a parlé tout à l’heure de cavalier. Cet article n’en est-il pas un ? Je ne vois pas très bien, en effet, le rapport entre cette procédure et l’efficience économique de la CNAF. Cet article, qui calque en quelque ...

M. André Lardeux. Madame la présidente, je retire cet amendement au bénéfice des explications du président de la commission des affaires sociales, qui est un redoutable connaisseur de la loi, ce dont je ne doutais d’ailleurs pas !

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Je retire le mien également, monsieur le président.

Des mesures similaires ont été adoptées sur ce sujet l’an dernier. L’avis de la commission est donc défavorable.

L’idée n’est pas mauvaise. La commission se ralliera à l’avis du Gouvernement.

La commission émet un avis défavorable.

Nous abordons maintenant le budget de la branche famille. Cet examen intervient toujours en fin de PLFSS et, si j’ai un souhait à émettre, madame la ministre, c’est que, dans les prochaines années, on commence par le budget de la branche famille. Je compte sur vous, madame la ministre !

En effet, sans la branche famille et sans les familles nombreuses, il n’y a plus rien.

Madame la ministre, nous avons un désaccord important sur cet article 70, qui tend à poursuivre le transfert des majorations de pension pour enfants à la charge de la branche famille, alors qu’elles relevaient jusqu’à présent de la solidarité nationale. Vous prévoyez de passer en trois ans à 100 %, alors que nous en sommes actuellement à 60 %. ...

Certes, je reconnais que la base mensuelle du calcul des allocations familiales sera un peu plus revalorisée que d’habitude, ce dont je vous félicite, madame la secrétaire d'État, mais les familles nombreuses auraient besoin d’un petit coup de pouce supplémentaire, d’autant que des dispositions fiscales, tel le malus écologique sur les automobi...

L’amendement n° 214 étant identique à l’amendement n° 52 que j’ai défendu, la commission ne peut qu’y être favorable, mais cela ne signifie pas que nous partagions les appréciations de Mme Pasquet sur la politique gouvernementale.

J’admire l’habileté de Mme la secrétaire d’État, arguant du fait que le fameux article 11 a été adopté, ce que je n’ignore pas. Cela dit, nous sommes devant un problème de fond, celui de savoir si les ressources de la branche famille doivent être affectées aux familles qui ont, actuellement, des enfants à charge. Bien sûr, je ne nie pas cet av...

… que l’on résoudra le problème de fond du financement des retraites. Certes, nous n’allons pas débattre de nouveau de ce sujet, encore que nous ne l’ayons peut-être pas assez fait… Soit on trouve de nouvelles ressources – une proposition que j’ai entendue tout à l'heure sur les travées communistes, mais à laquelle je ne souscris pas –, soit on...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 31 bis confère au directeur de l'Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM, le pouvoir de décider unilatéralement du taux de participation des caisses aux cotisations d'assurance maladie des chirurgiens-dentistes pour l'année 2009. Cette mesure d'exc...

À situation particulière, traitement particulier. J’ai bien entendu l’avis de M. le rapporteur et les explications données par Mme la ministre. Dans la mesure où il s’agit de régler, une fois pour toutes, une question ponctuelle, cette disposition n’étant pas destinée à devenir pérenne, je retire cet amendement.

M. André Lardeux. C’est normal ! Vous n’avez plus d’amendement à présenter ensuite !

Il ne faut pas exagérer !

L'article L. 162-32 du code de la sécurité sociale permet aux caisses primaires d'assurance maladie de verser aux centres de santé une subvention égale à une partie des cotisations dues par ces centres en application de l'article L. 241-1 pour les personnes qu'ils emploient et qui relèvent des catégories de praticiens ou d'auxiliaires médicaux ...