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Et c’est un long combat !
2, car ils ont le même objet. Mme la secrétaire d'État souhaite que la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées soit effective et concrète. Or la commission s’est interrogée sur le caractère concret de cette solidarité.
Certes, monsieur le président de la commission, mais on peut espérer que les financements dégagés garantissent cette effectivité ! Ce qui nous pose problème, c’est le morcellement de la journée de solidarité, certaines entreprises publiques constituant à cet égard des cas extrêmes. On nous affirme que ce n’est pas exact et que l’interprétation...
Il est bien difficile, dans ce pays, d’encourager les gens à travailler. Une fois de plus, nous sommes en train de faire la démonstration qu’en France il faut absolument bannir le travail...
...et le réserver aux Chinois et à quelques autres peuples !
Vous ne l’avez pas énoncé sous cette forme, mais j’ai cru comprendre que, pour vous, il convenait de supprimer le travail, ou au moins de le réduire le plus possible. Peu importe la façon dont sera financée cette journée de solidarité ! Pour ce qui est des modalités d’application, il nous est reproché de vouloir remettre en cause le dialogue s...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, s'il est un sujet qu'il est bien difficile d'appréhender, c'est celui de la fin de la vie et de la souffrance physique et psychique qui accompagne le mourant et son entourage. C'est difficile dans notre société qui ne veut plus voir la mort, puisque 70 % des personnes meurent à l'hô...
Si l'on doit compassion et respect aux personnes concernées et à leur entourage, nous devons nous garder de réagir seulement à l'émotion et éviter de nous laisser emporter dans le maelström médiatique, d'autant que celui-ci ne donne généralement la parole qu'aux militants les plus résolus de l'euthanasie. La dernière affaire en date l'illustre ...
Ce n'est pas en franchissant l'interdit majeur du « tu ne tueras point » que l'on résoudra le problème. Faire tomber la barrière qui signifie que, pour chacun d'entre nous, la vie, même diminuée, a une valeur inestimable nous entraînera vers des impasses. Tout d'abord, c'est une impasse pour les médecins et les soignants, dont il faut rappeler...
a rappelé que la décision de supprimer un jour férié, en l'occurrence le lundi de Pentecôte, afin de dégager des ressources supplémentaires destinées aux personnes âgées et aux personnes handicapées, a été prise dans le contexte tragique de la canicule de l'été 2003. Quelques mois plus tard, la loi du 30 juin 2004 a créé le mécanisme de la jour...
a approuvé cette initiative visant à éviter que ces sept heures annuelles de travail ne soient effectuées sous la forme d'un allongement de quelques minutes du temps de travail quotidien. A l'article premier (assouplissement des modalités d'exercice de la journée de solidarité dans les entreprises du secteur privé), la commission a adopté un ...
Je ne reviendrai pas sur l'article 6, dont les conséquences sur l'action d'un certain nombre d'associations suscitent des réserves de ma part. Nous en avons en effet déjà débattu. Je m'en tiendrai, en mon nom personnel et au nom de Mme Hermange, aux dispositions relatives aux produits d'origine humaine figurant dans des articles qui ont été ad...
sur la proposition de loi n° 245 (2007-2008), adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la journée de solidarité.
a voulu savoir quels sont les écarts de salaires entre les secteurs public et privé pour le personnel infirmier et si on rencontre des difficultés de recrutement.
a voulu savoir quels sont les écarts de salaires entre les secteurs public et privé pour le personnel infirmier et si on rencontre des difficultés de recrutement.
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, il nous est proposé de modifier notre Constitution, ce pour la dix-septième fois au cours des quinze dernières années. Les difficultés que nous éprouvons pour nous y retrouver dans ce patchwork seront encore accentuées par les modifica...
... sauf par abus de langage. Est-ce un mini-traité par rapport à la maxi-Constitution de 2005 ? Non plus, puisqu'il reprend quasi intégralement feu la Constitution : elle est écrite sous une autre forme, après que d'obscures et absconses modifications des 3 000 pages des traités existants ont été opérées. La Constitution est morte, mais vive ...
Le droit de pétition est reconnu aux citoyens s'ils estiment qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire, mais pas aux parlements, qui ont obtenu des miettes par ailleurs. La souveraineté nationale n'est pas limitée, elle est bel et bien abolie. La supériorité des textes européens sur les textes nationaux est plus que jamais affirmée dans ...
On nous dit que la référence à l'OTAN disparaît, mais, dans la mesure où l'on renvoie au traité de Maastricht, la disposition est plus que jamais valable : ce n'est qu'un tour de passe-passe de plus. Le système de décision est encore plus indépendant, avec une quantité considérable de transferts de souveraineté, avec une présidence stable de l...
J'ai bien entendu les propos de M. Repentin et je partage le regret qu'il vient d'exprimer. Simplement, et sans vouloir défendre la commission des finances, je précise que la nouvelle procédure de contrôle de la recevabilité financière des amendements a été imposée par une décision du Conseil constitutionnel, au demeurant peut-être un peu exce...