Interventions d'André Lardeux

Je prends acte des explications de Mme la ministre, mais je maintiens tout de même l'amendement n° 11 rectifié. En effet, comme Mme la ministre l'admet elle-même en terminant sons propos, l'équilibre est bien aujourd'hui rompu.

Je ne pensais pas déclencher un tel débat en présentant un amendement qui me semblait simplement de bon sens. Il faut savoir qu'une garantie existe déjà facultativement sous forme d'assurance. Son taux est plus ou moins élevé, et elle n'est d'ailleurs pas à la portée de tous les petits propriétaires. Je voudrais dire à Mme Borvo Cohen-Seat, sa...

... même s'il existe quelques gros propriétaires qui ont pignon sur rue.

J'ai entendu le souhait de M. le rapporteur et les réponses de Mme la ministre. Cela dit, si l'on met en place une garantie universelle, comment la financera-t-on ? En outre, méfions-nous des effets pervers. Il arrive en effet que des locataires de mauvaise foi - ils ne sont pas encore très nombreux -, sous prétexte du versement d'un dépôt de g...

Cet amendement vise à attirer l'attention sur un problème qui, pour être marginal, n'en est pas moins très ennuyeux. Certains petits propriétaires, confrontés à des locataires de très mauvaise foi, mettent beaucoup de temps pour obtenir de ces derniers qu'ils libèrent le logement qu'ils occupent. De surcroît, la législation a ajouté des délais...

J'ai pris bonne note de la réponse de Mme la ministre. Je partage tout à fait son souci d'humanisme et je la remercie des précisions techniques qu'elle a données. Cela étant, il faudra réexaminer cette question, car il y a les très mauvais payeurs de très mauvaise foi, et il y a ceux qui causent des troubles considérables à leur voisinage. Là,...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 13 rectifié, 14 rectifié et 15 rectifié, étant entendu que, pour ces deux derniers amendements, j'ai déjà la réponse de Mme la ministre, puisqu'ils ne sont que le prolongement de l'amendement n° 12. L'amendement n° 13 rectifié se situe toujours dans l...

Non, monsieur le président, je les retire.

a déclaré que les mesures proposées par le texte sont de faible portée et de surcroît peu adaptées à la situation de notre pays qui ne souffre pas d'une insuffisance de la demande, mais d'un manque de compétitivité de l'offre. Il a regretté que les personnes les plus fragiles ne soient pas concernées par ces mesures, citant les retraités, les s...

s'est interrogé sur la représentativité géographique des établissements retenus.

s'est interrogé sur la représentativité géographique des établissements retenus.

a déclaré espérer que le cri d'alarme que constitue le rapport de la défenseure aura pour effet de faire réapparaître la famille dans l'intitulé d'un ministère dans les prochains mois. Par ailleurs, trois questions apparaissent aujourd'hui essentielles dans le secteur de l'enfance : quelles sont les améliorations à apporter à la loi relative à ...

a salué la constance et la vigilance de M. Alain Vasselle pour assurer la défense des comptes sociaux. Il a suggéré d'ajouter les dépenses de la branche maladie au titre de la maternité dans le document récapitulatif sur les aides et dépenses en matière de famille, afin d'en avoir une vision plus globale encore.

a indiqué souscrire pleinement au texte du communiqué et ajouté qu'en visant les successions supérieures à 100 000 euros, cette disposition serait en outre très peu appliquée. Il a rappelé que la récupération de l'allocation de logement à caractère social (ALS) avait plus pour objet de dissuader les demandes abusives qu'elle ne présentait un in...

Monsieur le ministre, le projet de budget que vous présentez ne pose guère de problèmes en termes de moyens, et vous disposez largement de ce qui est nécessaire à la conduite des missions de votre ministère. Aussi les questions qui me semblent préoccupantes se limitent-elles aux performances de notre système d'enseignement. D'enquête en évalua...

La solution passe par une réforme d'ampleur incluant dans son champ ce qu'il reste de ce monument de ringardise qu'est la loi Falloux, dont le maintien ne paraît pas compatible avec les principes énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme. Là aussi, la rupture dans nos us et coutumes est indispensable. Nonobstant ces quelques ...

a fait remarquer qu'il semble difficile d'adopter une telle disposition législative avant les conclusions de la mission conduite par Gérard Larcher, sénateur, sur les missions de l'hôpital.

a exprimé son accord sur ces deux amendements.

Avis favorable.

Avec un certain nombre de nos collègues, j'ai déposé cet amendement qui tend à la suppression de l'article 46. D'aucuns vont tout de suite affirmer que les auteurs de cet amendement veulent remettre en cause la dépénalisation de l'avortement. Ce n'est pas sous cet angle que je souhaite aborder la question. Tout le monde connaît mes convictions...