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Rapports d'
André Reichardt
44 rapports signés
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03/04/2024 — Rapport N° 494 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
07/06/2023 — Rapport N° 691 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25/01/2023 — Rapport N° 278 (2022-2023) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/07/2022 — Rapport N° 752 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/09/2021 — Rapport d'information N° 871 (2020-2021) au nom de la commission des affaires européennes, sur le nouveau pacte, sur la migration et l'asile - Négociations du Pacte sur la migration et l'asile : l'Union européenne entre divisions persistantes et nécessaire solidarité
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
22/07/2020 — Rapport d'information N° 663 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale - Sur la responsabilité civile
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
01/07/2020 — Rapport N° 586 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Rapporteur
27/05/2020 — Rapport N° 463 (2019-2020) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
04/03/2020 — Rapport N° 369 (2019-2020) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne visant à améliorer la lutte contre la fraude aux financements européens dans le cadre des politiques de voisinage
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
21/11/2019 — Avis N° 146 (2019-2020) (Tome 05) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Développement des entreprises
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26/06/2019 — Rapport N° 603 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, de simplification, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29/05/2019 — Rapport N° 530 (2018-2019) p> mercredi 29 mai 2019 m. philippe bas, président . - nous examinons la proposition de loi déposée par jean-marc gabouty, jean-claude requier et plusieurs de leurs collègues du groupe du rassemblement démocratique et social européen, sur la proposition de loi relative à l'accès effectif et direct des petites et moyennes entreprises à la commande publique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13/02/2019 — Rapport N° 310 (2018-2019) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/12/2018 — Rapport d'information N° 181 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur la relation franco-allemande - France-Allemagne : quelle coopération à l'heure du 56ème anniversaire du Traité de l'Élysée ?
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
22/11/2018 — Avis N° 153 (2018-2019) (Tome 05) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Développement des entreprises
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/10/2018 — Rapport d'information N° 62 (2018-2019) au nom de la commission des affaires européennes, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur schengen, sur la proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen : Où en est Schengen ? Suivi des conclusions de la commission d'enquête sénatoriale
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
21/06/2018 — Rapport N° 593 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
24/01/2018 — Rapport N° 245 (2017-2018) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
23/11/2017 — Avis N° 114 (2017-2018) (Tome 05) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Développement des entreprises
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale séance du mercredi 6 décembre
17/11/2017 — Rapport N° 96 (2017-2018) au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne tendant à la création d'un Tribunal pénal international chargé de juger les djihadistes européens ayant servi avec Daesh
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
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