Interventions d'André Reichardt

Sur le FSE, je rappelle que la région Alsace est la seule en France à être chargée de l'instruction des dossiers. Or, chez nous, il n'y a plus de dégagement d'office. C'est la raison pour laquelle je ne pourrais conseiller à ceux qui regrettent une mauvaise consommation des crédits d'essayer d'obtenir la même possibilité, car cela fonctionne bi...

L'opposition joue son rôle d'opposant sans faire de l'obstruction systématique : elle a exprimé de véritables interrogations. Certains élus municipaux sont confrontés à un vrai problème. Vouloir revenir sans délai sur ce texte, c'est, de la part de la majorité, ne jouer que la majorité ! Quelles que soient les imperfections de la loi, il aurait...

Mme Bouchoux, qui m'en a parlé, avait même pensé rendre le rapport aujourd'hui. Cela aurait été prématuré : nous avons encore programmé trois auditions, dont les dates n'ont pas encore été fixées. Il serait souhaitable que la commission missionne Mme Bouchoux, le temps de terminer le rapport, car elle a suivi le dossier depuis le début.

Nous sommes en droit pénal et l'on incriminerait une apparence au lieu de laisser au juge le soin de déterminer si les faits sont constitués ? Cela me choque profondément.

Comme Jean-Jacques Hyest, je rappelle qu'il s'agit tout de même d'une circonstance aggravante, punie d'une peine d'emprisonnement de trois ans. Même si la précarité économique et sociale mérite attention, justifie-t-elle ce niveau de peine alors que le rapporteur a déjà aggravé la sanction initiale ?

Je m'interroge comme M. Collombat sur le maintien de l'ordre public dans les prisons.

Je m'interroge comme M. Collombat sur le maintien de l'ordre public dans les prisons.

Moi aussi, je trouve que ni l'administration ni les associations ne sont suffisamment informées de votre existence. Certes, les associations locales forment une nébuleuse, mais certaines sont nationales. Pourriez-vous communiquer auprès d'elles ?

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, permettez au sénateur alsacien que je suis de se féliciter à son tour du large consensus dont fait aujourd’hui l’objet cette proposition de loi. La disposition relative à la gouvernance de la sécurité sociale d’Alsace-Moselle a déjà été adoptée deux fois par le Parlement, et censurée chaque f...

Absolument !

Très bien !

Quand il veut, il peut !

Ce n’est pas bien !

Je le répète : ce n’est pas bien !

C’est mieux !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, mon propos sera relativement bref, étant donné les circonstances qui président à la discussion, ou plutôt devrais-je dire, à la non-discussion de ce texte, pourtant tant attendu. La question centrale est la suivante : pourquoi améliorer, pourquoi...

Aujourd’hui, nous aurions pu procéder à ces simplifications et satisfaire ainsi bien des attentes en apportant de l’oxygène à tous ceux, petits et grands, qui, dans nos villes et nos campagnes, entreprennent et aspirent simplement à un peu de bon sens. C’est pourquoi, vous l’avez compris, mes chers collègues, le groupe UMP ne pourra pas voter ...

C’est louche !

Très bien !

Ce n’est pas le sujet !