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Elle a été améliorée !
Excellent ministre !
Mais cela ne peut pas être systématique !
C’est l’ancien ministre de l’espace rural qui s’exprime là !
Encore !
Très bien !
Je ne peux qu’abonder dans le sens de mon collègue Philippe Bas : je suis totalement favorable à cet amendement, car l’aménagement systématique des peines d’emprisonnement ferme inférieures ou égales à trois mois est une véritable hérésie. Certes, on l’a entendu tout l’après-midi, la majorité sénatoriale, considérant que la réalisation d’un pa...
Je ne peux naturellement pas voter l’article 4 A dans ces conditions. Je m’étonne de l’obstination de Mme le rapporteur à ne pas vouloir comprendre nos explications : nous ne sommes pas hostiles aux aménagements de peine ; nous sommes contre leur systématisation. Un aménagement de peine doit être accordé à un délinquant dans la mesure où sa pe...
Nous aussi !
Monsieur Michel, comment pouvez-vous, dans le même temps, nous reprocher de caricaturer les positions de la gauche sénatoriale et nous accuser d’avoir créé de la récidive au cours des dernières années ? Si ce n’est pas de la caricature… En l’occurrence, c’est vraiment l’hôpital qui se moque de la charité ! Revenons au fond du sujet : j’ai le s...
Je trouve amusante l’explication donnée par Mme le rapporteur, qui fait un mix entre automaticité et intervention du juge. Il est dommage qu’elle n’ait pas adopté la même attitude aux articles précédents, ce qui nous aurait permis de trouver un terrain d’entente !
Et d’autres !
Encore !
C’est déjà le cas !
Encore !
Elle l’est !
Encore !
Surtout pas !
Encore !
Ah ! C’est précisément l’objet du projet de loi.