Loi de finances pour 2012

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grandeur de la France réside, pour une large part, dans la tradition d’accueil fort ancienne qu’elle a toujours observée à l’endroit des victimes de violence et de persécutions, en raison de leur croyance, de leurs idées politiques ou de leur race. Aussi, quelles que soient le...

Faut-il pour autant renoncer à canaliser cet afflux massif de demandeurs d’asile, qui font de notre pays, précisément en raison de cette tradition d’accueil, de la générosité de nos prestations et de la longueur des délais de traitement des dossiers, le deuxième pays d’accueil au monde derrière les États-Unis, ainsi que le premier d’Europe, alo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la grandeur de la France réside, pour une large part, dans la tradition d'accueil fort ancienne qu'elle a toujours observée à l'endroit des victimes de violence et de persécutions, en raison de leur croyance, de leurs idées politiques ou de leur race. Aussi, quelles que soient le...

Faut-il pour autant renoncer à canaliser cet afflux massif de demandeurs d'asile, qui font de notre pays, précisément en raison de cette tradition d'accueil, de la générosité de nos prestations et de la longueur des délais de traitement des dossiers, le deuxième pays d'accueil au monde derrière les États-Unis, ainsi que le premier d'Europe, alo...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur les deux actions à vocation internationale du programme 144 : le soutien aux exportations d’armements et le réseau diplomatique de défense. Sur le premier point, je rappelle que notre pays est aujourd’hui le quatrième exportateur mondial d’armement, ...

Le programme 144 comporte également deux actions à vocation internationale : le soutien aux exportations d'armements et le réseau diplomatique de défense, c'est-à-dire le réseau des attachés de défense dans les ambassades. En ce qui concerne le soutien aux exportations, les dotations sont en baisse en 2012, mais cette diminution s'explique uni...

Pensez-vous que la localisation géographique des consulats soit appréciée par les Français de l'étranger éloignés des capitales ? Ma deuxième question concerne les passeports biométriques, dont la délivrance est précédée de deux rencontres en métropole, mais d'une seule à l'étranger. Or, les demandeurs, dans certains pays, peuvent être des cr...

Lorsque le passeport biométrique n'est pas délivré à temps, l'administration délivre un passeport provisoire de couleur verte. Celui dont j'étais porteur m'a valu de gros ennuis en Israël, où sa couleur verte a suscité de la suspicion et des contrôles répétés.

Distinguer le passeport ordinaire du document temporaire n'est pas illégitime, mais certains pays sont plus tatillons que d'autres. Je suggère une couverture noire ou bleue.

J'ai eu l'occasion de me rendre à l'OFPRA et à la CNDA pour constater sur place la situation. Vous avez mentionné l'augmentation des effectifs de ces deux organismes pour faire face à l'augmentation des demandes. Est-ce que ceux-ci font toujours appel à des vacataires ?

A propos du sous-titrage, je déplore qu'on ne puisse pas avoir accès au radio-texte, permettant de s'informer sur le morceau de musique en cours de diffusion, sur France-Musique, alors que Radio classique le permet sans difficulté. J'en déduis, à partir de cet exemple, qu'il est utile de combattre les réflexes un peu rétrogrades qui peuvent sub...

Comment faire exister l'armée de terre, dans des régions où elle n'a quasiment plus d'implantations, je pense à la Bretagne.

J'ai trois questions à vous poser. Pourriez-vous, Monsieur le directeur, nous faire le point sur l'évolution du réseau des attachés de défense et, plus généralement, sur les principaux axes de notre coopération militaire ? Quelles sont les zones prioritaires et comment se passe la réorganisation de notre dispositif ? Quelle est l'ampleur des d...