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Les interventions de André Trillard sur ce dossier
7 amendements trouvés
03/12/2010 — Amendement N° II-338 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre, Fouché
Alinéa 156 Remplacer le chiffre : 5 par le chiffre : 7 Exposé sommaire : Amendement de repli. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
03/12/2010 — Amendement N° II-334 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre, Fouché
Alinéa 156 Remplacer le chiffre : 5 le nombre : 7, 5 Exposé sommaire : Pour les installations éoliennes en cours de réalisation ou à venir, la diminution des recettes attendues par les collectivités qui accueillent un parc est extrêmement sensible depuis l’instauration de l’IFER dans la loi de finances pour 2010. Pour y remédier, le proj...
03/12/2010 — Amendement N° II-333 rectifié au texte N° 20102011-110 - Article 59 (Non soutenu)
MM. Pointereau, Leclerc, Belot, Cornu, Pillet, Trillard, Doublet, Laurent, Beaumont, Lefèvre, Revet, Pierre, Fouché
Alinéa 156 Remplacer le chiffre : 5 par le chiffre : 8 Exposé sommaire : Pour les installations éoliennes en cours de réalisation ou à venir, la diminution des recettes attendues par les collectivités qui accueillent un parc est extrêmement sensible depuis l’instauration de l’IFER dans la loi de finances pour 2010. Pour y remédier, le pr...
03/12/2010 — Amendement N° II-275 2ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Retiré)
MM. A. Dupont, Bailly, Beaumont, Béteille, J. Blanc, Bordier, Mme Bruguière, MM. César, Chauveau, Deneux, Mme B. Dupo...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires 2 000 000 2 000 000 Forêt 0 Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation Dont Titr...
02/12/2010 — Amendement N° II-86 7ème rectif. au texte N° 20102011-110 - Article 90 (Tombe)
Mme Hermange, MM. de Legge, Revet, Gilles, Mmes Rozier, Lamure, M. P. Dominati, Mmes Procaccia, B. Dupont, MM. Bailly...
I - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : 1° Au troisième alinéa de l'article L. 133-7, le nombre : « quinze » est remplacé par le nombre : « dix ». II. - Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Le I du présent amendement propose un ajustement plus progressif de l'abattement de cotisations partonales de sécurité sociale appl...
30/11/2010 — Amendement N° II-248 au texte N° 20102011-110 - Article 48 et Etat B (Retiré)
MM. Beaumont, Braye, Bizet, Dulait, Trillard, Bordier
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Vie étudiante Recherches scientifiq...
23/11/2010 — Amendement N° II-72 au texte N° 20102011-110 - Après l'article 67 (Adopté)
M. Trillard, au nom de la commission des affaires étrangères
Après l’article 67, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement joint au projet de loi de finances de l’année une annexe faisant apparaître au sein des crédits destinés à l’aide à la scolarité des élèves français dans les établissements d’enseignement français à l’étranger la part affectée à la prise en charge des frais de sc...
