Interventions en commissions d'André Trillard

Monsieur le Président, mes chers collègues, nous examinons ce matin deux textes, adoptés par l'Assemblée nationale, il y a deux jours. Ils autorisent l'approbation de deux accords dans le domaine de la recherche agricole internationale. C'est l'aboutissement d'une montée en puissance d'un réseau de centres internationaux de recherche que cons...

L'accord instituant le consortium a été signé le 13 septembre 2011, l'accord de siège le 4 mars 2013. Ils ont été transmis à l'Assemblée nationale le 5 février 2014, adoptés le 5 mai et transmis le 6 mai. À l'issue de la présentation du rapporteur, la commission a adopté le rapport ainsi que les projets de loi précité. Elle a proposé que ces...

Qu'est-ce que « l'érosion » de la biodiversité ?

je serai d'autant plus bref que mon collègue M. Jeanny Lorgeoux a rappelé la physionomie du programme qui comporte 1,9 milliard de crédits, 1,8 milliard en réalité si on fait abstraction des crédits de pension. Au sein de cet ensemble, la prospective de défense représente cette année 1,1 milliard en crédits de paiement - hors pensions toujour...

La Marine nationale est-elle à même d'assurer la protection de la zone économique exclusive française ? Quel niveau d'activité pouvons-nous y déployer : intense, moyenne ou tout juste raisonnable ? Je pense en particulier au Pacifique, où notre zone économique exclusive représente deux fois le territoire de l'Union européenne. Comment être prés...

Il n'est pas glorieux pour l'État que la réserve soit ainsi suspendue. Les relations avec les fournisseurs, qui intègrent forcément le coût financier qu'ils subissent, en deviennent malsaines. Cela oblige à des compromis, voire des compromissions. Il est plus confortable de payer ce que l'on doit dans les temps, et avec de l'argent non virtuel ...

Vous avez évoqué la sécurisation des entreprises. Mais où commence l'intérêt national ? Vous limitez-vous aux fournisseurs bien connus des services de l'État ou vous intéressez-vous aussi aux PME ? Si tel est le cas, qui se charge de ces PME ? Dans certaines administrations, comme les grandes écoles, les grandes universités, le monde de la rec...

Pourquoi ne pas répondre au Monde ? Général Bertrand Ract-Madoux, chef d'état-major de l'armée de terre. - J'y ai songé, mais l'exercice est toujours délicat, et peut-être vain...

La commission des lois allait trop loin dans la rédaction, il est impensable d'auditionner un collaborateur sans l'accord de son responsable !

Le Haut conseil de la santé publique est une garantie de professionnalisme ! M. Jean-Louis Carrère, président - Les médecins qui siègent au CIVEN dans sa configuration actuelle l'ont été sur proposition du Haut Conseil. Il n'est pas envisageable ni souhaitable d'avoir deux modes de désignation au sein d'une même structure.

La loi de programmation militaire est pluriannuelle ! M. Jean-Louis Carrère, président - Pour le Gouvernement, le budget 2014 est bouclé. Je propose que nous l'interrogions en séance, et en fonction de la réponse, nous adapterons notre vote.

Dans certains postes diplomatiques, et parfois dans des pays où notre représentation est peu nombreuse - j'ai en tête l'exemple du Kosovo - la résidence de l'ambassadeur est séparée de l'ambassade. Ne serait-il pas utile de les regrouper, éventuellement de mutualiser avec les Allemands ne serait-ce que pour des raisons de sécurité ? La mutuali...

Je suis parfois surpris de voir que dans des villes où nous avons plusieurs postes diplomatiques - parfois d'ailleurs avec des effectifs peu importants, les gens s'ignorent. Vous avez entrepris des rattachements de postes dans les mêmes villes, lorsqu'il y a plusieurs ambassades. De quelles villes s'agit-il ?

Vous avez remis la loi de programmation militaire en perspective du modèle d'armée 2025 ; est-ce qu'en 2025 nous aurons encore notre place au conseil de sécurité des Nations unies ? Vous avez évoqué la question de la masse salariale, qu'aurait-elle été si le format des armées n'avait pas évolué et le nombre de militaires réduit ? Tout en sacha...

Au sujet de la reconversion des militaires, je voudrais rappeler que les trois fonctions publiques vont devoir embaucher un grand nombre de fonctionnaires dans les prochaines années pour remplacer les départs en retraite de la génération issue du « baby-boom ».

Je me réjouis que les crédits consacrés à la recherche et à la technologie de défense soient en principe sanctuarisés à hauteur de 730 millions d'euros par an, soit un peu plus que dans la précédente loi. Néanmoins, il ne faut pas exagérer l'importance de cette orientation qui résulte de la diminution de la production, de l'étalement des progra...

Rectifions l'amendement n° 11 en ce sens.

Avis défavorable. L'État ne peut à la fois demander des recettes exceptionnelles et brader son patrimoine. Le ministre est mieux placé pour distinguer les biens qui ont de la valeur de ceux qui représentent une charge. Laissons-le négocier avec Bercy ou avec les maires et ne fixons pas un cadre rigide et uniforme jusqu'en 2019.

Toutes les implantations militaires n'ont pas la même valeur. À Nantes, par exemple, les immeubles de la place Foch, baptisée « place Louis XVI » par les Nantais, ont une valeur inestimable. Il n'est pas possible de traiter de la même manière un terrain d'entraînement et un hôtel particulier. Le ministre est mieux placé pour apprécier selon les...

Quelles sont les capacités de nos industriels à changer les cadences de production en cas de conflits sérieux. Nous avons subi trois conflits en série qui n'ont pas été très coûteux en matière d'équipements - la Côte d'Ivoire, la Libye, le Mali. Mais ce qui a failli se produire en Syrie eût été beaucoup plus dispendieux en termes de consommatio...