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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle d'André Trillard
304 interventions trouvées.
Oh non !
Oh non !
Et la construction navale !
Nous passons au sel ! La saliculture est étroitement apparentée à une activité agricole et relève très largement du code rural. Toutefois, elle ne constitue pas une « activité agricole » au sens de l’article L. 311-1 dudit code, et les saliculteurs ne bénéficient pas des mêmes aides que les exploitants agricoles. C’est notamment le cas de l’ex...
Cet amendement – j’en avais déjà déposé un similaire l’an dernier – vise à alléger le taux de redevance pour pollution diffuse appliqué aux cultures légumières en France, tout particulièrement la mâche. Ce sont des cultures à haute valeur ajoutée et pourvoyeuses de main-d’œuvre, dont la qualité sanitaire doit être irréprochable, ces légumes se ...
Cette taxe, au taux incroyable par rapport à celle des autres pays européens, me semble une éclatante démonstration des travers de l’écologie punitive. En outre, c’est dans « l’équipe France » que nous tirons, ce qui est un comble.
Bravo !
Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point au sujet d’un vote. Lors du scrutin public n° 65 sur les amendements identiques n° 1 rectifié quater et 177 rectifié sexies tendant à insérer un article additionnel après l’article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, notre collègue Patrick C...
On voit ce qu’il veut dire !
Si vous me le permettez, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° 1 rectifié, 2 rectifié et 3 rectifié.
Les activités d’aéromodélisme sont très encadrées et ne posent aucun problème de sécurité ou de sûreté, car les modèles réduits radiocommandés font l’objet d’un pilotage manuel à vue directe tout au long de leur vol. À ce jour, les 30 000 aéromodélistes licenciés respectent scrupuleusement l’arrêté du 17 décembre 2015, qui interdit le survol d...
Monsieur le secrétaire d’État, la question pourrait être considérablement simplifiée, s’il existait, dans chaque département, une liste positive des communes, dans lesquelles une déclaration préalable serait suffisante. On pourrait y inscrire celles qui ne se situent pas en zone urbaine ou qui ne présentent aucune difficulté du point de vue de ...
J’approuve totalement ce texte tel qu’il est rédigé. Je suis un élu de l’arrondissement de Saint-Nazaire. Sur mon territoire, il n’est plus possible, pour des raisons tenant à la protection de l’environnement, de construire des salorges dans le marais salant. Or ce dernier est le milieu le plus artificiel qui soit ! La réponse est toujours la ...
Le présent article permet à TRACFIN de désigner aux personnes assujetties pour la mise en œuvre de leurs obligations de vigilance à l’égard de leur clientèle les opérations et personnes présentant un risque élevé de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme. Parallèlement, il interdit de porter cette désignation à la connaissance ...
Pourquoi ne pas laisser TRACFIN prendre les décisions relatives à ces comptes, que les banques suivraient, plutôt que de laisser alerter « accidentellement » tel ou tel individu quant aux soupçons qu’ils inspirent ? Je maintiens mon amendement !
Tout à fait !
Très bien !
Très bien !
Non !
