Interventions d'André Trillard

a tout d'abord indiqué que la Convention sur la mise à disposition de ressources de télécommunication pour l'atténuation des effets des catastrophes et pour les opérations de secours en cas de catastrophe, adoptée le 18 juin 1998 à Tampere en Finlande, avait été élaborée par une Conférence intergouvernementale sur les télécommunications d'urgen...

a rappelé que le Sénat s'apprêtait à autoriser la troisième rectification de frontières avec le Luxembourg en 20 ans et que la commission avait eu à se prononcer récemment sur des accords du même type avec Andorre et avec la Suisse. Il a indiqué leurs caractéristiques communes : ces accords portent sur des échanges de territoire avec une égalit...

a estimé qu'il devait faire l'objet d'une indemnisation, comme tel est le cas pour toutes les opérations d'aménagement.

s'est réjoui de l'intégration du Maroc dans l'espace aérien commun et a souligné qu'une attention particulière devrait être apportée à la bonne application du volet de l'accord concernant la reprise par le Maroc de la réglementation communautaire en matière de sécurité et de sûreté aériennes. Il a évoqué les conséquences qu'il conviendrait de t...

Cinq ans !

s'est demandé si le niveau de protection accordé aux citoyens ne nuisait pas dans certains cas à l'intérêt de l'Etat. Il a ainsi considéré que l'adjonction du numéro de sécurité sociale dans les fichiers relatifs au revenu minimum d'insertion permettrait de réduire notablement la fraude sans nuire aux droits des personnes. Estimant que l'usage ...

a tout d'abord rappelé que la France et Monaco sont liés actuellement par la convention franco-monégasque sur l'aide mutuelle judiciaire du 21 septembre 1949. En 2001, les deux Etats sont convenus de la nécessité d'engager un processus de modernisation de leurs relations politiques bilatérales en vue d'instaurer une coopération judiciaire en ma...

C'est faux !

a souhaité savoir si la crise du programme A 380 était entièrement maîtrisée, soulignant que certains archaïsmes de conception devaient être surmontés. Il a ensuite évoqué la probable réduction du nombre de sous-traitants d'EADS travaillant dans la zone euro.

a souhaité savoir si la crise du programme A 380 était entièrement maîtrisée, soulignant que certains archaïsmes de conception devaient être surmontés. Il a ensuite évoqué la probable réduction du nombre de sous-traitants d'EADS travaillant dans la zone euro.

sur projet de loi n° 53 (2006-2007) autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco.

a indiqué que, dès 1999, les autorités tunisiennes avaient fait valoir que la réforme du service national en France en 1997 avait introduit un déséquilibre important entre les obligations, limitées en France au recensement et à la journée d'appel de préparation à la défense, et celles imposant en Tunisie un service militaire de douze mois assor...

a souligné la réalité et l'ancienneté de l'unité libanaise face à Israël. Il a aussi relevé que l'organisation confessionnelle qui fondait les institutions libanaises reposait sur un système clanique qui n'était sans doute plus en phase avec la société libanaise d'aujourd'hui.

M. André Trillard. Me voilà de retour avec la Grande Brière !

Je demande de nouveau que le statut particulier de titulaire du droit de pêche attaché au droit de propriété indivis du marais soit spécifié pour éviter que les propriétaires indivis ne paient deux fois la même cotisation. J'en profite pour rappeler que, s'agissant du droit de chasse, quand un mur de plus de deux mètres de haut entoure la prop...

Je le retire, monsieur le président.

M. André Trillard. Je me permets d'insister auprès de la commission et du Gouvernement sur le fait que la Grande Brière, que j'invite chacun d'entre vous à venir visiter

On peut également citer, parmi tant d'autres installations industrielles, les raffineries, et j'évoquerai celle de mon département, la raffinerie de Donges, qui prélève 4 millions de mètres cubes d'eau qu'elle reverse entièrement, même si l'eau est alors un peu plus chaude.

La commission syndicale de la Grande Brière Mottière étant citée au I de l'article L. 213-10-12 parmi les organismes assurant la collecte de la redevance du milieu aquatique, il importe, par souci de cohérence, de mentionner explicitement ce territoire comme cadre spécifique d'exercice de la pêche, dans la mesure où la commission syndicale qui ...

sur le projet de loi n° 324 (2005-2006) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne relative aux obligations de service national en cas de double nationalité, ainsi qu'à l'échange de lettres franco-tunisien du 17 juin 1982 relatif à cette c...