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740 interventions trouvées.

s'est interrogé sur l'utilisation par l'AEFE de son fonds de roulement pour des opérations immobilières. Concernant l'action culturelle à l'étranger, il a estimé que celle-ci devait moins reposer sur des centres et instituts culturels, mais être davantage centrée sur des programmations culturelles « hors les murs ». Il a cité l'exemple du festi...

Après que M. André Trillard, rapporteur pour avis, et M. Josselin de Rohan, président, se furent interrogés sur l'origine de ces crédits, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteur pour avis, a précisé que ce montant de 600 000 euros correspondait à la contribution de la France à l'Union latine, qui avait été supprimée par un amendement de la c...

a souhaité connaître les critères qui seront utilisés pour répartir nos ambassades en trois catégories, comme le recommandait le Livre blanc sur la politique étrangère de la France rédigé par MM. Alain Juppé et Louis Schweizer, ainsi que le calendrier d'application de cette nouvelle organisation de notre réseau diplomatique et ses modalités de ...

S'associant à ce compte rendu, M. André Trillard a souligné la difficulté pour EULEX d'établir des relations de confiance avec la MINUK et il regretté que des responsables régionaux de la MINUK s'engagent dans des choix personnels. Il a souligné l'importance de transmettre aux procureurs désignés par EULEX les dossiers du ressort du tribunal de...

a répondu que la question géorgienne n'avait pas été évoquée, mais que la situation au Kosovo restait difficile, à Mitrovica comme dans les enclaves serbes, les deux communautés étant de toute manière condamnées à vivre côte à côte.

a indiqué que l'accueil par les militaires avait été parfait, mais que la KFOR pouvait pâtir des atermoiements des organisations internationales sur place si les conflits entre la MINUK et EULEX n'étaient pas rapidement résolus.

s'est étonné qu'au lendemain même des événements du 18 août, certains organes de presse aient pu mettre en cause la conduite de l'opération sur la base de témoignages supposés avoir été recueillis auprès de soldats blessés. Il a déploré qu'ait ainsi été donnée une vision déformée du déroulement de l'opération.

A une question de M. André Trillard et de Mme Catherine Tasca sur le recrutement et le statut des nouveaux volontaires internationaux, M. Alain Joyandet a rappelé qu'actuellement quatre organismes différents étaient chargés de l'envoi de volontaires français à l'étranger et que, sur 10 candidats, seuls 3 jeunes partaient en mission, avec un sta...

M. André Trillard. Il n’y a pas que les puissances dites « d’argent » qui se concentrent dans la presse : dans certains départements, ou dans certaines régions, le même titre couvre l’ensemble de la presse quotidienne, des journaux hebdomadaires d’arrondissements et des télévisions !

Monsieur le secrétaire d’État, le problème que je souhaite évoquer a trait aux difficultés que peuvent rencontrer les communes, qui, en application de la loi du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, emploient parmi leur personnel des jeunes en f...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse, car vous avez parfaitement compris le sens de ma question. Je ne sollicite bien sûr ni l’utilisation des tronçonneuses ni la conduite d’engins agricoles sur route ! Mais les jeunes ont droit à un peu plus que le râteau et la pelle et doivent pouvoir utiliser des engins dans des c...

a rappelé que les Communautés européennes et leurs 25 membres de l'époque ont conclu avec l'Albanie, le 12 juin 2006, un accord de stabilisation et d'association (ASA). Il a précisé que ce type d'accord constituait le cadre de l'action européenne au profit des pays des Balkans occidentaux, dont les instruments avaient été définis au sommet de ...

En réponse, M. André Trillard, rapporteur, a rappelé les liens anciens qui unissaient les réseaux criminels albanais et calabrais, qui se livrent principalement aux trafics d'êtres humains. Les difficultés économiques de l'Albanie, qui s'expliquaient aussi par l'isolement de ce pays au sein des Balkans, du fait de son allégeance à Pékin plutôt ...

a souligné l'intérêt d'une solution européenne dans les Etats où la France ne dispose pas de représentation diplomatique, à l'exemple de la Sierra Leone.

A la suite de l'exposé du rapporteur, M. André Trillard s'est étonné de ce que la France semble en mesure de protéger les ressources dans les terres australes et antarctiques françaises, mais qu'avec des moyens maritimes plus importants, elle ne puisse parvenir, en Méditerranée, à assurer la protection du thon rouge.

Il s’agit d’insister sur l’importance de la communauté de vie partagée par une personne avec un militaire ayant été tué ou blessé dans ses fonctions.

Non, je le retire, madame la présidente. Je souhaite néanmoins qu’une réflexion soit ouverte sur l’ensemble des usages, prévus ou non par le législateur, du pacte civil de solidarité.