Interventions d'André Trillard

s'est également déclaré favorable à la solution trouvée, en mentionnant le respect des règles déontologiques.

s'est interrogé sur le point de savoir si le Japon avait développé un système d'intelligence en matière militaire comparable à son système d'intelligence économique. Il s'est également enquis de l'importance de l'armement dans l'industrie japonaise.

Cet amendement comporte diverses modifications du code de la santé publique relatives à l'inspection dans le domaine du médicament vétérinaire. Tout d’abord, la prise en compte de l'évolution du code rural a substitué aux vétérinaires inspecteurs des vétérinaires officiels qui peuvent être des agents titulaires de différents corps de la foncti...

Cet amendement vise à doter le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments de pouvoirs de police sanitaire en matière de médicaments vétérinaires. La logique est la même que celle de l'amendement précédemment !

Il ne s’agit ni du purin d’orties, ni de la décoction de graines de lin !

Cet amendement a pour objet d'améliorer la sécurité sanitaire des denrées alimentaires nouvelles, qui contiennent des substances actives, non dénuées d’une certaine toxicité et qui peuvent être utilisées chez des populations sensibles. Il s'agit des nouveaux aliments, des compléments alimentaires, des aliments qui font l'objet d'adjonction de ...

Très bien !

Je tiens simplement à signaler que ce qu’a suggéré Mme la ministre se fait d’ores et déjà : dans l’arrondissement de Saint-Nazaire, toutes les communes établissent actuellement la cartographie des défibrillateurs, en liaison avec le SAMU, le SDIS, les mairies et les grandes entreprises du territoire. Grâce aux professionnels du SAMU et du SDIS,...

a rappelé que la population du Monténégro était peu nombreuse et estimé que la perspective d'adhésion était un puissant moteur de réformes dans cette région, ce processus devant être soutenu.

sur le projet de loi n° 314 (2008-2009) autorisant l'approbation de la convention relative à la coopération en matière de sécurité et de lutte contre la criminalité organisée entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe, libyenne, populaire et socialiste ;

A M. André Trillard qui s'interrogeait sur les séquelles de l'affaire de l'Arche de Zoé, M. François Trucy a indiqué que ce scandale, initialement très médiatisé, avait complètement disparu de l'actualité tchadienne.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je formulerai, tout d’abord, quelques observations sur l’ensemble de la mission « Action extérieure de l’État » avant d’en venir aux programmes 105 et 151 proprement dits. Dans le projet de loi de finances pour 2009, le budget du ministère des affaires étrangères et européennes ...

Nous aurons un débat !

Cet amendement se rapproche de celui qui a été présenté par le M. Gouteyron. Il laisse se dérouler les opérations en lycée mais prévoit une étude sur des plafonnements et un système modulable en fonction des revenus et du montant des frais de scolarité dans les différents territoires concernés.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis la création de la mission « Immigration, asile et intégration », notre commission s’en saisit pour avis afin de continuer à examiner le fonctionnement de l’Office pour les réfugiés et apatrides, l’OFPRA, et de la Cour nationale du droit d’asile, la CNDA. Il faut r...

a estimé, compte tenu du poids que représentent les transfèrements et les extractions judiciaires pour la police et la gendarmerie, qu'une réflexion sur la mobilité des magistrats mériterait également d'être menée, le déplacement d'un magistrat dans un établissement pénitentiaire étant moins onéreux que le transfèrement d'un détenu.

a souhaité savoir quels étaient les moyens de contrôle de la France sur les différents fonds.

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. André Trillard sur la mission « Immigration, asile et intégration ». a rappelé que la mission « Immigration, asile et intégration », créée en 2007, était composée de deux programmes, l'un, le 303, portant sur « l'immigration et l'asi...

a tout d'abord précisé que l'architecture de la mission « Action extérieure de l'Etat » avait évolué durant l'année 2008. Ainsi le programme 151, initialement intitulé « Français de l'étranger et étrangers en France », est-il devenu « Français à l'étranger et affaires consulaires », du fait de nouveaux transferts du ministère des affaires étran...

En réponse, M. André Trillard, rapporteur pour avis, a rappelé que la coopération militaire passait également par la création d'écoles de formation aux frais des Etats demandeurs, comme à Abu Dhabi, estimant que l'influence française se mesurait aux résultats obtenus bien plus qu'aux crédits dépensés. Puis présentant son amendement, il a cité ...