Interventions d'André Trillard

Très bien !

s'est interrogé sur le volume actuel des recrutements par la voie des emplois réservés dans la fonction publique territoriale. Soulignant l'importance du nombre des pactes civils de solidarité conclus pour des raisons de convenance personnelle et ne correspondant pas à une communauté de vie, il s'est interrogé sur le maintien de cette mention d...

a souhaité savoir si les membres du groupe de travail avaient eu le sentiment d'un décalage entre les sous-officiers et les officiers de gendarmerie, notamment lorsque ces derniers étaient issus des écoles militaires, car la possibilité pour les sous-officiers d'accéder aux grades d'officiers constituait à ses yeux un aspect important de promot...

sur le projet loi n° 227 (2007-2008) autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part.

Sauf ici !

Comme l'amendement précédent, le présent amendement tend à dispenser de TVA les professionnels exerçant l'ostéopathie à titre exclusif. Il vise à appliquer cette exonération à partir du 25 mars 2007, date de reconnaissance et d'encadrement des actes et des conditions d'exercice de l'ostéopathie. Si cette disposition était adoptée, l'administra...

J'ai été sensible à l'argument tout à fait fondé de M. le ministre : si la TVA est rendue aux ostéopathes, ou simplement si elle n'est pas perçue, elle devra être remboursée à tous les patients qui ont acquitté des soins entre le 25 mars 2007 et le 1er janvier prochain. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

M. André Trillard. Il faut bien que tous les départements côtiers s'expriment !

L'alternative est la suivante : taxer les produits français ou ne rien faire. Aucune de ces solutions n'est satisfaisante. Je n'imagine pas une taxe qui s'appliquerait aux seuls produits français et qui oublierait les produits étrangers, par exemple la perche du Nil. Ne rien faire n'est pas forcément très courageux et c'est loin d'être la répon...

Cela n'en a pas !

Dont les perches du Nil !

A une question de M. André Trillard, qui s'interrogeait sur le système pratiqué par les autres grands pays, Mme Monique Cerisier-ben Guiga, rapporteure pour avis, a déclaré qu'il y avait une grande variété. Ainsi, les écoles américaines ou britanniques à l'étranger ne reçoivent en règle générale pas de subventions car, même si le niveau est var...

Bravo, madame la ministre !

Faisant état de témoignages qu'il avait reçus, M. André Trillard a indiqué que les familles d'accueil avaient été sciemment abusées par les responsables de l'Arche de Zoé.

s'est interrogé sur les moyens de préserver un recrutement de qualité dans les années à venir, compte tenu des perspectives démographiques. Il a demandé des précisions sur les opérations immobilières concernant l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées et l'Etat-major de l'armée de terre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées a examiné la semaine dernière ce projet de loi déposé au Sénat par le précédent gouvernement au mois de février 2006. Il s'agit d'un texte bref et clair, qui a recueilli un large assentiment au sein de la ...

Il s'agit d'un amendement purement rédactionnel, qui vise à remplacer une virgule par « ou ».

intervenant en remplacement de M. Jacques Peyrat, rapporteur, a indiqué que ce projet de loi visait à renforcer la législation française pour lui permettre d'assurer plus efficacement le respect des embargos ou mesures restrictives auxquels la France a souscrit. Il a précisé que notre pays était tenu d'appliquer des mesures d'embargo à l'encont...

est convenu que le contrôle des embargos était difficile à réaliser, compte tenu de la complexité des circuits de trafic. Il a toutefois estimé que l'adoption par les Etats de législations pénales appropriées ne pourrait que renforcer le respect des embargos.

a noté la vulnérabilité croissante aux coups de main des Talibans, en Afghanistan, des employés de diverses O.N.G. Il s'est donc interrogé sur le degré de préparation de ces employés à la difficulté de la situation qui les attendait. En réponse, le ministre des affaires étrangères et européennes a confirmé que certains de ces organismes non g...