Interventions d'André Vallet

Elle a désigné M. André Vallet pour le groupe Union centriste-UDF (UC-UDF), M. Christian Demuynck, Mme Béatrice Descamps, M. Jean-François Humbert et Mme Colette Mélot pour le groupe Union pour un Mouvement Populaire (UMP) et MM. Yannick Bodin et Serge Lagauche pour le groupe socialiste.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme M. le rapporteur pour avis l'a souligné - il faut le dire et le redire aux Français - la mission « Enseignement scolaire » constitue, en volume de crédits et en effectifs de personnels, la plus importante part du budget général de l'État : 21, 8 % de crédits de paiement, 59...

... et pratiquement un fonctionnaire sur deux, avec 46, 3 % des emplois de fonctionnaires, soit 1, 022 641 million de temps plein. Ce budget augmente de 2, 03 %, soit de 1, 17 milliard d'euros. Pour notre éducation nationale, l'urgence - monsieur le ministre, je sais que vous en êtes convaincu - est, non pas de donner toujours plus, mais d'ut...

Il faut, à l'évidence, pour atténuer ce très mauvais chiffre, appliquer une méthode de lecture qui soit à la portée de tous, une méthode qui a déjà fait ses preuves.

En êtes-vous, monsieur le ministre, convaincu ? Le deuxième point concerne l'école primaire. Vous venez, monsieur le ministre, de supprimer - ce n'est pas une mauvaise chose en soi - les cours du samedi matin. Le Président de la République souhaite une heure de sport supplémentaire. Une heure sera affectée à l'enseignement d'une langue étrang...

Morale et instruction civique peuvent y contribuer. Il faut revoir notre système d'orientation. Ce qui est en cause, c'est notre incapacité à éclairer les choix des jeunes vers des voies de formation qui ne soient pas des impasses. C'est l'ensemble du processus d'orientation qui est en cause, car c'est à travers les choix et stratégies d'orien...

Monsieur le Premier ministre, le comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par M. Balladur, a remis le 29 octobre dernier son rapport à M. le Président de la République. Ce rapport contient un certain nombre de réflexions et de propositions et je tiens à saluer,...

Êtes-vous, monsieur le Premier ministre, partisan de ne plus permettre à un membre du Gouvernement de conserver une fonction élective, quelle qu'en soit la nature ?

Êtes-vous, monsieur le Premier ministre, favorable à l'élection de trente députés supplémentaires au scrutin proportionnel sur des listes nationales ?

Êtes-vous, monsieur le Premier ministre, favorable à la création d'un collège de 120 000 grands électeurs pour la désignation des candidats à l'élection présidentielle ? Êtes-vous, monsieur le Premier ministre, favorable au référendum d'initiative populaire à la demande d'un cinquième des membres du Parlement et d'un dixième des électeurs ? P...

a regretté l'importance prise par le parrainage dans la grille de programmes des différentes antennes de Radio France. Il s'est demandé si ce type d'intervention ne relevait pas de la publicité clandestine. Soulignant le nombre de plaintes reçues par les élus provenant de services de radio ne pouvant disposer de fréquences hertziennes nécessai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'intercommunalité est devenue une composante à part entière de la fonction publique territoriale comme en atteste une étude du Centre national de la fonction publique territoriale, le CNFPT. Cette étude montre clairement que, depuis l'entrée en vigueur de la loi du 12 juillet 19...

Monsieur le ministre, vous indiquez qu'il faudra vraisemblablement attendre 2008 pour avoir une réponse à la question que j'ai posée. Il est très étonnant, à l'époque des transmissions modernes d'informations, que le ministère ne puisse pas la fournir aujourd'hui ! En réalité, nous connaissons un peu cette réponse. Vous venez de signaler, mons...

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les problèmes que crée la saturation de l'autoroute A7, en particulier entre Bollène et Orange. En effet, ce tronçon est le théâtre de nombreux accidents, notamment de poids lourds, souvent spectaculaires, parfois dramatiques. Aujourd'hui, les différents acteurs reconnaissent la sat...

La Commission nationale du débat public indique effectivement, dans ses conclusions, qu'il n'est pas envisageable d'élargir l'autoroute actuelle. Cependant, elle a formulé des propositions pour 2007. Vous les avez évoquées, monsieur le ministre, mais vous n'avez pas précisé si elles allaient être mises en vigueur dans les prochains jours. Elles...

Considérant que les librairies indépendantes ne pouvaient que pâtir aujourd'hui de leur isolement, M. André Vallet a plaidé en faveur de leur regroupement. Insistant sur leur rôle social, il a cité le cas de la librairie de Banon, dont la notoriété et le succès ont permis la renaissance de ce petit village de 300 habitants en Haute-Provence.

Il faut, bien sûr, monsieur le ministre, relativiser les 429 millions d'euros de crédits de la sécurité civile et les comparer à l'effort financier global consenti par les contribuables en ce domaine. Les départements dépensent 4, 7 milliards d'euros pour les services départementaux d'incendie et de secours, les autres ministères dépensent, po...

Ce sera ma première question, monsieur le ministre. Les services départementaux d'incendie et de secours ont vu leurs charges s'alourdir dans de fortes proportions ces dernières années, et le désengagement progressif de l'État fait peser sur les départements des charges nouvelles considérables. Ainsi, la part départementale est passée de 43, ...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. Monsieur le ministre, depuis cinq ans, les sociétés commerciales de soutien scolaire, financées par des fonds privés, parfois étrangers, se multiplient en France et émaillent notre territoire. Elles sont souvent en concurrence, directe ou indirecte, av...

Le groupe de l'Union centriste-UDF s'abstient.