Interventions d'André Vallet

s'est interrogé sur le maintien de transmissions hertziennes, alors que le satellite répond parfaitement à la couverture du territoire. Il a également souhaité connaître le choix retenu par nos voisins européens dans ce domaine.

a estimé que les propositions du rapport étaient classées selon un ordre logique, qui n'influait pas sur le rang de priorité. Il a noté que si certaines des recommandations, notamment dans le domaine de l'éducation, avaient déjà pu être formulées, il n'était pas inutile de les reprendre, comme le renforcement des relations entre les entreprises...

Soulignant l'explosion du nombre de chaînes de télévision disponibles sur le territoire métropolitain, M. André Vallet s'est demandé si un certain nombre d'entre elles n'étaient pas appelées à disparaître. Après avoir salué les spécificités du service public, il a demandé si des émissions d'information supplémentaires seraient lancées par la n...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en matière de droits de l'homme comme, d'ailleurs, dans les domaines culturel ou économique, la France ne doit pas vivre sur ses acquis ni se cacher derrière son image. Le 15 février dernier, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Álvaro Gil-Robles re...

Il met notamment l'accent sur d'importants dysfonctionnements et insuffisances de notre système policier, judiciaire ou carcéral. Il met également en relief le mauvais traitement réservé aux étrangers arrivant sur le territoire national ainsi que la persistance de nombreuses formes de discriminations raciales. Pour remédier à cette situation, ...

Je défendrai également l'amendement n° 58. Les amendements n° 57 et 58 ont pour objet d'assimiler à un refus de vente le fait d'exclure et d'interdire à certains logiciels clients l'accès au service de vente en ligne. Il s'agit de préciser que les plates-formes marchandes doivent être accessibles non seulement aux navigateurs commerciaux, mai...

La rémunération pour copie privée instituée par loi de 1985 prévoit que 25 % de cette rémunération, soit environ 40 millions d'euros, est destinée à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes. Mais ce pourcentage n'est affecté qu'après déduction des frais de gestion des socié...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au terme de cette navette parlementaire, nous sommes saisis des conclusions de la commission mixte paritaire sur un texte au sujet profondément tragique et qui prend une dimension toute particulière au lendemain des différentes manifestations ...

Leur écoute doit être particulièrement attentive pour susciter les réactions adéquates. Quand on sait que seulement 15 % des femmes battues déposent une plainte pour violence, on comprend qu'il est aujourd'hui capital de mobiliser toutes ces personnes pour combattre davantage et plus efficacement ce fléau de société. Enfin, après Mmes Gautier ...

M. André Vallet. ...mais ce sont moins les dispositions d'un texte que le message d'espoir qu'il porte que l'on doit, me semble-t-il, mettre aujourd'hui en exergue.

L'amendement n° 508 vise à faire du CPE un dispositif expérimental. Comme vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, l'objectif principal du CPE est de permettre la création d'emplois et la baisse de l'insupportable chômage des jeunes, que nous déplorons tous. Y parviendra-t-il ? Nous le souhaitons évidemment, mais, pour ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet d'éviter que les établissements bancaires ne puissent invoquer le contrat de première embauche pour refuser à un salarié l'accès au crédit. Les salariés en CPE doivent pouvoir bénéficier, à l'instar de n'importe quel autre salarié, d'ouvertures de crédi...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. M. le ministre de l'intérieur vient d'annoncer un projet visant à créer une police ferroviaire nationale, dotée de nouveaux moyens, comme la multiplication du nombre de caméras de vidéosurveillance, et travaillant en véritable coordination avec les forces de sécurité...

Allez-vous procéder par redéploiement ? Mais alors au détriment de quels services ?

Si vous créez des emplois, sur quels crédits allez-vous le faire ? C'est ma deuxième question. Certes, nous approuvons la démarche de M. le ministre de l'intérieur mais, de façon générale, nous souhaiterions que chaque nouvelle annonce ministérielle soit accompagnée de son évaluation budgétaire.

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, quelques articles de presse, quelques sondages laisseraient à penser que la sécurité n'est plus la préoccupation première des Français. Je n'en crois rien ! Les attentes de nos concitoyens, quelle que soit leur situation géographique, quel que soit le ...

Mon second voeu concerne l'accueil dans les brigades de gendarmerie et surtout dans les commissariats. Cet accueil est le plus souvent correct, digne d'un service public, mais il est parfois insupportable pour celui qui vient d'être traumatisé par un vol, une agression ou un autre délit. Madame le ministre, monsieur le ministre délégué, il fau...

Monsieur le ministre, je veux aborder la situation difficile de l'agriculture provençale, laissant le soin à d'autres collègues de mon groupe de traiter différents aspects du projet de budget que vous nous présentez. Je sais que vous connaissez les difficultés de notre agriculture. J'apprécie l'aide ponctuelle que vous apportez à nos producteu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la priorité du budget que vous nous présentez est la mise en oeuvre de lois votées en 2005 par le Parlement, notamment la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. Comment vous le reprocher ? Comment vous reprocher de vouloir traduire, à travers les crédits de ...

Il faut aussi une décentralisation du système éducatif français. Le système pyramidal étreint l'éducation nationale. (Protestations sur les travées du groupe socialiste.) Il faut que chaque maître puisse organiser son travail en fonction des besoins de ses élèves, que coexistent un tronc commun, des classes d'appuis et d'accélération, v...