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73 interventions trouvées.

M. André Vallet. Compte tenu des propos de M. le ministre, de M. le président de la commission des finances et de M. Gaillard, qui veilleront à ce que la rédaction du texte soit améliorée au cours de la commission mixte paritaire, je retire mon amendement, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'urgence, pour 2005, n'est certainement pas de donner plus mais d'utiliser autrement et mieux le potentiel des moyens et des compétences de l'éducation nationale. C'est la voie tracée par votre budget. Pour cette raison, le groupe de l'Union centriste-UDF le soutiendra tout en ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de nous avoir communiqué ces chiffres. Nous aurons l'occasion de reparler du nombre des enseignants qui n'ont pas charge d'élèves au moment de la discussion de la loi d'orientation. J'apprends également avec satisfaction qu'une réflexion est menée sur l'évolution des statuts. J'espère aussi, monsieur le ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans un monde de l'audiovisuel où règne la loi de la rentabilité financière, les programmes du service public doivent néanmoins témoigner, est-il besoin de le rappeler, d'une mission spécifique. Le budget que nous étudions semble répondre aux exigences particulières d'une télévis...

Je suis sûr qu'ils réclament à cor et à cri la considération, le respect, la qualité : ils veulent qu'on observe les horaires, qu'on ne change pas les programmes sans les prévenir et, bien sûr, qu'on ne programme pas les émissions de qualité en pleine nuit. Je me félicite de l'émergence d'associations de consommateurs de télévision capables de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise ce soir, sur l'initiative de nos collègues députés, nous amènent au constat que le sport professionnel - on peut le regretter mais c'est ainsi - est devenu un objet économique, notamment en raison de l'ensemble des moyens et des produits ...

C'est le cas notamment de la législation sur les clubs en déficit. La direction nationale du contrôle de gestion, chargée d'assurer en France le contrôle juridique et financier des clubs sportifs affiliés, peut décider de rétrograder un club de football en division inférieure dès lors qu'il se trouve dans une situation financière difficile. A l...

Je souhaite, avec mes amis du groupe de l'Union centriste, une très rapide harmonisation européenne, qui permettrait également de privilégier un équilibre entre équité, égalité et rentabilité. Nous ne devons pas renoncer aux grandes lignes de notre modèle, mais nous devons l'améliorer et faire plus et mieux pour assurer sa promotion au niveau e...

L'article 1er permet à un sportif d'être en partie rémunéré à travers la commercialisation de l'image de son équipe. Or, le champ de cet article est limité aux sportifs liés aux clubs constitués en société. Nous, les membres du groupe de l'Union centriste, souhaitons une adaptation de la législation sur l'organisation du sport professionnel po...

L'amendement n° 15 a pour objet de tirer toutes les conséquences de la reconnaissance du droit à l'image et de traiter l'ensemble des sportifs et des disciplines de manière identique, quel que soit la discipline sportive ou le montant des revenus des sportifs professionnels. Il s'agit d'offrir au sportif professionnel un droit à l'image identiq...

Je vais donner satisfaction à M le rapporteur et retirer mes amendements. Auparavant, je souhaite avoir quelques précisions. Au sein du groupe de l'Union centriste, nous approuvons la philosophie du présent texte, mais nous avons l'impression, peut-être fausse, que celui-ci favorise quelques sports, et ne s'applique donc pas à l'ensemble du mo...

Dans ces conditions, je retire l'amendement n° 2, ainsi que les amendements n° 15, 16 et 17.

Monsieur le ministre, en lançant son aviation contre les forces françaises pourtant chargées par l'ONU du maintien de la paix en Côte d'Ivoire, en tuant nos soldats tout en mettant en doute la réalité de leur décès, en piétinant les récents accords de Marcoussis, en laissant ses fidèles s'en prendre à nos ressortissants, le Président de la Répu...