Interventions en hémicycle d'André Vallet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme M. le rapporteur pour avis l'a souligné - il faut le dire et le redire aux Français - la mission « Enseignement scolaire » constitue, en volume de crédits et en effectifs de personnels, la plus importante part du budget général de l'État : 21, 8 % de crédits de paiement, 59...

... et pratiquement un fonctionnaire sur deux, avec 46, 3 % des emplois de fonctionnaires, soit 1, 022 641 million de temps plein. Ce budget augmente de 2, 03 %, soit de 1, 17 milliard d'euros. Pour notre éducation nationale, l'urgence - monsieur le ministre, je sais que vous en êtes convaincu - est, non pas de donner toujours plus, mais d'ut...

Il faut, à l'évidence, pour atténuer ce très mauvais chiffre, appliquer une méthode de lecture qui soit à la portée de tous, une méthode qui a déjà fait ses preuves.

En êtes-vous, monsieur le ministre, convaincu ? Le deuxième point concerne l'école primaire. Vous venez, monsieur le ministre, de supprimer - ce n'est pas une mauvaise chose en soi - les cours du samedi matin. Le Président de la République souhaite une heure de sport supplémentaire. Une heure sera affectée à l'enseignement d'une langue étrang...

Morale et instruction civique peuvent y contribuer. Il faut revoir notre système d'orientation. Ce qui est en cause, c'est notre incapacité à éclairer les choix des jeunes vers des voies de formation qui ne soient pas des impasses. C'est l'ensemble du processus d'orientation qui est en cause, car c'est à travers les choix et stratégies d'orien...

Il faut, bien sûr, monsieur le ministre, relativiser les 429 millions d'euros de crédits de la sécurité civile et les comparer à l'effort financier global consenti par les contribuables en ce domaine. Les départements dépensent 4, 7 milliards d'euros pour les services départementaux d'incendie et de secours, les autres ministères dépensent, po...

Ce sera ma première question, monsieur le ministre. Les services départementaux d'incendie et de secours ont vu leurs charges s'alourdir dans de fortes proportions ces dernières années, et le désengagement progressif de l'État fait peser sur les départements des charges nouvelles considérables. Ainsi, la part départementale est passée de 43, ...

Le groupe de l'Union centriste-UDF s'abstient.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, en matière de droits de l'homme comme, d'ailleurs, dans les domaines culturel ou économique, la France ne doit pas vivre sur ses acquis ni se cacher derrière son image. Le 15 février dernier, le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe Álvaro Gil-Robles re...

Il met notamment l'accent sur d'importants dysfonctionnements et insuffisances de notre système policier, judiciaire ou carcéral. Il met également en relief le mauvais traitement réservé aux étrangers arrivant sur le territoire national ainsi que la persistance de nombreuses formes de discriminations raciales. Pour remédier à cette situation, ...

Je défendrai également l'amendement n° 58. Les amendements n° 57 et 58 ont pour objet d'assimiler à un refus de vente le fait d'exclure et d'interdire à certains logiciels clients l'accès au service de vente en ligne. Il s'agit de préciser que les plates-formes marchandes doivent être accessibles non seulement aux navigateurs commerciaux, mai...

La rémunération pour copie privée instituée par loi de 1985 prévoit que 25 % de cette rémunération, soit environ 40 millions d'euros, est destinée à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle vivant et à des actions de formation des artistes. Mais ce pourcentage n'est affecté qu'après déduction des frais de gestion des socié...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, au terme de cette navette parlementaire, nous sommes saisis des conclusions de la commission mixte paritaire sur un texte au sujet profondément tragique et qui prend une dimension toute particulière au lendemain des différentes manifestations ...

Leur écoute doit être particulièrement attentive pour susciter les réactions adéquates. Quand on sait que seulement 15 % des femmes battues déposent une plainte pour violence, on comprend qu'il est aujourd'hui capital de mobiliser toutes ces personnes pour combattre davantage et plus efficacement ce fléau de société. Enfin, après Mmes Gautier ...

M. André Vallet. ...mais ce sont moins les dispositions d'un texte que le message d'espoir qu'il porte que l'on doit, me semble-t-il, mettre aujourd'hui en exergue.

L'amendement n° 508 vise à faire du CPE un dispositif expérimental. Comme vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, monsieur le ministre, l'objectif principal du CPE est de permettre la création d'emplois et la baisse de l'insupportable chômage des jeunes, que nous déplorons tous. Y parviendra-t-il ? Nous le souhaitons évidemment, mais, pour ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement a pour objet d'éviter que les établissements bancaires ne puissent invoquer le contrat de première embauche pour refuser à un salarié l'accès au crédit. Les salariés en CPE doivent pouvoir bénéficier, à l'instar de n'importe quel autre salarié, d'ouvertures de crédi...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, quelques articles de presse, quelques sondages laisseraient à penser que la sécurité n'est plus la préoccupation première des Français. Je n'en crois rien ! Les attentes de nos concitoyens, quelle que soit leur situation géographique, quel que soit le ...

Mon second voeu concerne l'accueil dans les brigades de gendarmerie et surtout dans les commissariats. Cet accueil est le plus souvent correct, digne d'un service public, mais il est parfois insupportable pour celui qui vient d'être traumatisé par un vol, une agression ou un autre délit. Madame le ministre, monsieur le ministre délégué, il fau...

Monsieur le ministre, je veux aborder la situation difficile de l'agriculture provençale, laissant le soin à d'autres collègues de mon groupe de traiter différents aspects du projet de budget que vous nous présentez. Je sais que vous connaissez les difficultés de notre agriculture. J'apprécie l'aide ponctuelle que vous apportez à nos producteu...