Questions écrites d'André Vallini

Persécutions des chrétiens dans le monde

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les persécutions que vivent les chrétiens dans le monde. Selon Portes ouvertes, organisation non gouvernementale internationale humanitaire soutenant les chrétiens persécutés, près de 340 millions de chrétiens ont fait l'objet de persécutions liées à leurs croyances religieuses dans le monde en 20...

Fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le fonds de soutien aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient. La France a apporté une aide directe et concrète, permettant aux victimes de violences ethniques et religieuses au Moyen-Orient de se relever de leurs épreuves. Elle a notamment créé dès 2015 un fonds de soutie...

Risques de mutations immobilières dans les stations de ski

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les risques de mutations immobilières dans les stations de ski. En effet, du fait de la crise sanitaire, de nombreux logements sont actuellement vides et risquent de devenir des opportunités foncières pour certains promoteurs, et particulièrement les h...

Conditions d'élevage des poulets en France

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation concernant les conditions d'élevage des poulets en France. Chaque année, plus de 800 millions de poulets sont élevés, dont plus de 80 % dans des conditions intensives, sans accès extérieur. Les densités d'élevage français sont parmi les plus élevées d'Europe, majoritairement entre 39 et 42 kg/m². Cela t...

Objectifs de développement durable et réalisation des droits de l'enfant

M. André Vallini interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la réalisation des droits de l'enfant dans le cadre de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable (ODD). S'est ouvert le 7 juillet 2020 le forum politique de haut niveau (FPHN), organisé par les Nations unies. Cette réunion annuelle, dont l'objectif est d'examiner les progrès de l'agenda 2030 po...

Rapport annuel au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre des armées sur le rapport annuel au Parlement 2020 sur les exportations d'armement de la France. Si pour la première fois, le rapport inclut des données du rapport transmis chaque année à l'organisation des Nations unies (ONU) dans le cadre du traité sur le commerce des armes (TCA) portant sur les exportations et les importations d'armes ...

Difficultés des refuges et associations de protection animale indépendants

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les difficultés que rencontrent les refuges et associations de protection animale indépendants. Depuis 2010, 3 218 refuges et associations de protection animale ont été créés. Or, en 2018, seulement 64 000 euros leur ont été versés, sur les 5 milliards d'euros de subventions octroyées à l'ensemble des ...

Compensation de la taxe d'habitation

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur la mise en place du coefficient de variation proportionnelle dans le cadre de la suppression de la taxe d'habitation perçue par les communes. En effet, la compensation s'effectuant à l'euro près, et le coefficient correcteur neutralisant la surcompensation, de nombreuses communes se voient privées d'u...

Usine Total au Yémen

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les événements qui se dérouleraient actuellement au Yémen, notamment sur le site gazier exploité par Yémen LNG, dont Total est le principal actionnaire, à Balhaf. Selon la note de la direction du renseignement militaire révélée par le magazine Disclose, ce site gazier serait une des bases avancées ...

Accroissement continu du nombre d'actes de sismothérapie en France

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'augmentation des actes de sismothérapie pratiqués en France. La commission des citoyens pour les droits de l'homme a permis que soient publiées les statistiques de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) concernant le nombre de remboursements des actes de sismothérapie effectués par la sécurité s...

Transparence sur l'origine du miel

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité d'assurer une meilleure transparence sur l'origine du miel. Actuellement, l'obligation européenne de mentionner le pays d'origine de la récolte sur l'étiquette du produit ne s'applique pas dès lors que le miel est issu d'un mélange de miel de différents pays. L'étiquette stipule alors s...

Expérimentations zootechniques

M. André Vallini attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les expérimentations zootechniques. Une association de défense des animaux a récemment dévoilé les expérimentations menées afin d'élaborer et tester des aliments pour augmenter les performances des animaux d'élevage. La zootechnie telle que menée depuis le XIXe siècle a co...

Conditions d'élevage dans la filière avicole

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage dans la filière avicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé les conditions de vie des poulets à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en évidence les fortes densités dans ces élevages, le manque de lumière naturelle, des malformations due...

Impact économique de la méthode de vente forcée dite « one shot »

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le modèle économique toxique des locations financières en vente « one shot ». La location financière sans option d'achat est un contrat tripartite entre un client, un fournisseur et une société de financement n'étant pas soumise à la réglementation bancaire. Ces produits financiers sont proposés aux très pe...

Révision du projet d'instruction du 4 juin 2015

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la révision du projet d'instruction du 4 juin 2015 qui définit la notion de « projet de territoire », préalable au financement par les agences de l'eau de projets de stockage d'eau. Face aux épisodes de sécheresse et de canicule récurrents qui frappent notre pays, la résilience...

Diminution du nombre de lapins de garenne en France métropolitaine

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur la chute du nombre de lapins de garenne en France métropolitaine, due à l'apparition d'un variant de la maladie hémorragique virale. Des populations entières sont anéanties par ce nouveau fléau ; les animaux meurent dans d'atroces souffrances. En 2017, le comité français de l'u...

Chauffage des serres pour la production de fruits et légumes de l'agriculture biologique

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le chauffage des serres pour la production de fruits et légumes « bio ». Le marché « bio » se développe à un rythme important ces dernières années (+ 17 % en 2017), poussant toujours plus d'agriculteurs à se convertir à ce mode de production, répondant ainsi aux attentes de la société en matière de ...

Aide française à l'éducation

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienne et aux dix-sept pays désignés comme prioritaires pour l'aide au développement (APD) française par le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID). Selon les chiffres déclarés p...

Conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les conditions d'élevage et d'abattage dans la filière piscicole. Des associations de protection animale ont récemment dénoncé l'opacité entourant les pratiques dans les élevages et les abattoirs en aquaculture à travers plusieurs enquêtes en France qui mettent en lumière la sélection génétique et l...

Taxe générale sur les activités polluantes

M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évolution de la taxation des sacs plastiques recyclés, dans le cadre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). L'article 47 de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010 instaure, au 1er janvier 2014, une taxe de dix euros par kilo...