Amendements d'Angèle Préville

Après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ce rapport comporte une évaluation du soutien apporté par l’État à la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’ajouter au rapport...

I. – Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Un plafond national des émissions de gaz à effet de serre dénommé budget carbone réparti par grands secteurs, notamment ceux pour lesquels la France a pris des engagements européens ou internationaux, ainsi que par catégories de gaz à effet de serre ; II. – Compléter cet article...

Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Participer à la structuration de filières industrielles de la croissance verte en veillant à prendre en compte les enjeux environnementaux de leurs activités ; » Exposé sommaire : Amendement de repli qui ne mentionne que les enjeux environnementaux et no...

Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Le 5° est ainsi rédigé : « 5° Participer à la structuration de filières industrielles de la croissance verte en veillant à prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre effectif chez les opérateurs de la...

Alinéa 2, au début Insérer les mots : Dans le respect du principe de neutralité carbone fixé par l’article L. 100-4, ainsi que des engagements pris par la France dans le cadre des directives et règlements mentionnés à l’article 6 de la loi n° du relative à l’énergie et au climat et de la convention-cadre des Nations unies sur les changements ...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article L. 134-3-1 du code de la construction et de l’habitation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de location de tout ou partie d’un immeuble bâti et lorsque le diagnostic de performance énergétique prévu par l’article L. 134-1 indique pour un local à usage d’habitation une classe de perfor...

Alinéas 2 à 11 Remplacer ces alinéas par dix-neuf alinéas ainsi rédigés : 1° Après l’article L. 211-8 sont insérés trois articles ainsi rédigés : « Art. L. 211-…. – Peut être considérée comme une communauté d’énergie renouvelable une entité juridique : « – qui, conformément au droit national applicable, repose sur une participation ouverte ...

Après l'article 6 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-14 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Au troisième alinéa, les mots : « aux articles L. 121-27, L. 311-12, » sont remplacés par les mots : « au 1° de l’article L. 311-12, aux articles L. 121-27, » ; 2° Après le troisième alinéa, il est inséré u...

Après l’article 1 er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 593-21 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 593-... ainsi rédigé : « Art. L. 593-.... – S’il apparaît qu’une installation nucléaire de base fonctionne sans avoir réalisé l’ensemble des travaux ou sans respecter le calendrier requis...

Après l’article 1 er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 593-19 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les rapports de réexamen sont rendus publics. » ; 2° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exploitant ...

Après l’article 1 er octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le deuxième alinéa de l’article L. 593-18 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’exploitant établit à chaque réexamen une actualisation de son étude d’impact initial annexée au rapport de réexamen de sûreté mentionné à l’article L....

Après l'alinéa 33 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit des scénarios alternatifs prenant en compte l’arrêt définitif d’un ou de plusieurs réacteurs nucléaires pour des raisons de sûreté. » Exposé sommaire : La programmation pluriannuelle de l’énergie telle qu’elle a été rédigée ne présente q...

Après l’alinéa 27 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas carbone : « L’objectif de production d’hydrogè...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'article 4 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 515-47 du code de l’environnement, les mots : « incompatibles avec le voisinage des zones habitées » sont supprimés. Exposé sommaire : L’article L. 515-47 du code de l’environnement énonce que lorsqu’un établissement public de coopération intercommunale o...

Après l'article 3 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'impact environnemental et sanitaire du stationnement en port des navires de croisière. Le rapport évalue également l'impact économique et social des solutions proposée...

Alinéa 14 Après le mot : intermédiaires rédiger ainsi la fin de cet alinéa : de 9 % en 2023, de 17 % en 2028 et » et le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 22 % » ; Exposé sommaire : Le présent amendement précise les objectifs de réduction de consommation de l’énergie finale dans le temps, de 2023 à 2030 en augmentant à 22 % l’ob...

Alinéa 12 Remplacer les mots : un facteur supérieur à six par le mot : huit Exposé sommaire : L’objectif de neutralité carbone correspond à une division par huit des émissions de gaz à effet de serre, comme l’avait initialement indiqué le Gouvernement. Le projet de Stratégie nationale bas carbone (SNBC) indique que les émissions doivent ...