Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique

Cet amendement vise à aligner pour les départements les mécanismes de mutualisation des services applicables aux communes et aux EPCI. Il s’agit de donner davantage de souplesse, car il est actuellement impossible de mutualiser les moyens humains et matériels entre les services de voirie, par exemple d’un département et d’une commune ou d’une ...

Je me permets d’insister, parce que, en tout état de cause, cela pose des problèmes pratiques d’organisation dans mon département. Le Lot a déjà un service de voirie relativement développé. Il apporterait une aide aux EPCI, qui manquent justement d’organisation en la matière. J’y insiste, mon amendement correspond à une demande très forte du ...

La mesure proposée au travers de cet amendement est de nature à renforcer la démocratie de proximité, en obligeant toutes les communes concernées par une fusion à organiser une consultation citoyenne. Cet avis simple et non conforme permettrait à l’assemblée délibérante de connaître l’opinion des administrés, tout en conservant son pouvoir déci...

Je précise que mon amendement vise l’organisation d’une simple consultation, et non d’un référendum. Nous parlons tout de même de citoyens d’une commune appelée à ne plus exister par la suite ! Ils ne comprendraient pas que l’on ne les consulte pas sur un tel sujet ; c’est une question de respect et d’honnêteté. Cette consultation entraînera,...

Je le répète, ces amendements ne tendent absolument pas à remettre en cause la constitution des communes nouvelles et il s’agit d’une demande très importante de la société. L’exercice de la démocratie est ici en jeu, et il serait bon d’envoyer un signal fort à cet égard.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour ma part, je ne porterai pas la loi NOTRe comme une croix. Cette loi n’était pas parfaite – tant s’en faut ! Nous le savons maintenant et nous nous devons de le reconnaître, afin de prendre les mesures qui sont nécessaires pour en corriger les effets négatifs. J’ai moi-même v...

En revanche, je serai très intéressée de connaître les résultats de cette mesure. J’espère que cet article ouvrira le champ des possibles pour les élus, afin qu’ils puissent de nouveau rêver leur mandat et inventer des politiques de proximité.

Nous proposons, par cet amendement, que dans toutes les collectivités dont les membres sont élus par un scrutin de liste paritaire, le premier vice-président soit de sexe différent du président. Rappelons-le en effet, la loi prévoit que les exécutifs départementaux et régionaux sont paritaires. La parité est atteinte pour les postes de vice-pr...

Les poches utilisées pour les dons du sang sont adaptées aux personnes pesant plus de 50 kilos. Or certaines femmes en bonne santé pèsent moins de 50 kilos et ne peuvent donc pas donner leur sang. J’ai déjà évoqué hier la problématique sportive. Ainsi, les équipements sportifs ont principalement été faits pour les garçons, j’en veux pour preuv...

Mme Angèle Préville. Certes, les femmes jouent de plus en plus au foot, mais tel n’était pas le cas voilà quelques dizaines d’années, et on n’a pas réfléchi aux activités sportives que les femmes et les filles auraient pu pratiquer.

C’est la preuve de leur invisibilité et du manque d’écoute dont on a fait preuve à leur égard. Il est temps que les femmes soient plus présentes dans les exécutifs. Par leurs choix, parce qu’elles sont plus proches du quotidien, elles peuvent faire bouger les choses.

La parité est une opportunité. Les femmes, très souvent, ne se sentent pas autorisées à entrer en politique : vous devez l’entendre ! Pour prendre mon cas personnel, je ne suis entrée en politique qu’en 2014. Si l’on n’était pas passé, dans ma commune, à un scrutin avec liste assurant la parité, je n’aurais pas été élue. Sur dix-neuf conseiller...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est souvent ici question de liberté et de retrouver une meilleure autonomie locale, voire de la souplesse. Aborder ces sujets, c’est rendre toutes ses lettres de noblesse à la politique ! Par-delà, il s’agit de véritables enjeux sociaux et écologiques. L’eau constitue un véri...

Je souhaite intervenir en faveur du vote par listes bloquées, car c’est le système qui permettra la parité. Longtemps, les femmes ont été tenues à l’écart de la politique, puisqu’elles n’avaient pas le droit de vote. La parité est une exigence démocratique : les femmes doivent être représentées dans les exécutifs. En réalité, le chemin vers un...

C’est juste un constat ; je ne critique pas. Cela dit, je pense que si on avait eu plus de femmes dans les exécutifs, les choix d’infrastructures auraient peut-être été un peu différents dans les communautés de communes. §C’est quelque chose que vous devez entendre ! Le fait que les exécutifs aient été menés par des hommes pendant des dizaines...

Je suis tout à fait favorable à cet amendement. Nous le savons tous : les nouvelles communautés de communes, qui existent depuis très peu de temps, éprouvent des problèmes de gouvernance et souffrent même de dysfonctionnements. À mes yeux, cette instance tout à fait singulière qu’est la conférence des maires est à la fois très intéressante et ...