Les interventions de Angèle Préville sur ce dossier

108 amendements trouvés


07/11/2022 — Amendement N° 882 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 sexies (Rejeté)
Mme Jasmin, MM. Lurel, Chantrel, Pla, Bourgi, Mme Gisèle Jourda, MM. Tissot, Montaugé, Mmes Espagnac, Préville

Après l'article 7 sexies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 1434-3 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1434-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 1434-3-…. – I. - À titre expérimental, pour une durée de quatre ans, dans le cadre du schéma régional pluriannuel d’organisation des soins, sont créé...

07/11/2022 — Amendement N° 874 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 7 quinquies (Rejeté)
Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Conconne, M. Antiste, Mme Gisèle Jourda, MM. Pla, Chantrel, Bourgi, Mme Espagnac, M. Montau...

Après l'article 7 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à l’application des régimes prévus aux articles L. 752-3-2, L. 752-3-3 et D. 752-7 du code de la sécurité sociale aux exploitations hôtelières de Guadelou...

07/11/2022 — Amendement N° 872 rectifié au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mme Jasmin, MM. Chantrel, Pla, Lurel, Bourgi, Mmes Gisèle Jourda, Monier, M. Gillé, Mme Espagnac, M. Montaugé, Mme Pr...

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, un rapport relatif à la prise en compte de l’inflation sur la situation financière des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux en 2021, 2022 et 2023. Exposé sommaire : ...

07/11/2022 — Amendement N° 695 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 25 (Rejeté)
Mmes Le Houerou, Lubin, Poumirol, Jasmin, MM. Todeschini, Pla, Patrice Joly, Bourgi, Mme Gisèle Jourda, MM. Gillé, Mo...

Après l'article 25 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'opportunité de reconnaitre la fibromyalgie au titre de l'affection de longue durée (ALD). Exposé sommaire : Cet amendement vise à remettre un rap...

07/11/2022 — Amendement N° 428 3ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 (Rejeté)
MM. Pla, Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mmes Carlotti, Conway-Mouret, MM. Devinaz, Marie, Mérillou, Michau, M...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport informant des conséquences socio-économiques du non-recours à l’allocation de solidarité aux personnes âgées après le décès du bénéficiaire dans les collectiv...

07/11/2022 — Amendement N° 427 3ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 37 bis (Rejeté)
MM. Pla, Bourgi, Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Conway-Mouret, MM. Marie, Michau, Mme Monier, M. Montaugé, Mmes J...

Après l'article 37 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information ayant pour objectif d’étudier l’extension du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire et particulièrement l...

07/11/2022 — Amendement N° 426 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 8 (Adopté)
Mme Préville, M. Chantrel, Mmes Le Houerou, Poumirol, Meunier, Monier, Martine Filleul, M. Patrice Joly, Mme Van Hegh...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-1-…. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières grasses ...

07/11/2022 — Amendement N° 424 2ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 8 (Rejeté)
Mme Préville, M. Chantrel, Mmes Le Houerou, Poumirol, Meunier, Van Heghe, M. Tissot

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3323-4 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 3323-4-… ainsi rédigé : « Art. L. 3323-4-…. – Les messages publicitaires sont soumis au versement d’une contribution dont le produit est affecté au fonds de lutte contre les addictions mentionné ...

07/11/2022 — Amendement N° 421 3ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Article 25 (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Sueur, Fichet, Pla, Gillé, Cozic, Michau, Tissot, Mme Préville, M. Vallini, Mmes Van Heghe, Espagna...

Après l’alinéa 5 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – L’article L. 6146-3 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les personnels médicaux peuvent exercer des missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé, dans les conditions prévues à l’article L. 334-3 du code général de la f...

07/11/2022 — Amendement N° 368 3ème rectif. au texte N° 20222023-096 - Après l'article 16 (Rejeté)
Mmes Féret, Jasmin, Monier, Martine Filleul, Préville, Poumirol, MM. Todeschini, Pla, Bourgi, Montaugé, Redon-Sarrazy...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Parlement remet au Gouvernement un rapport concernant l’indemnisation des arrêts de travail des malades chroniques et leur insertion professionnelle. Exposé sommaire : Certaines maladies chroniques c...

04/11/2022 — Amendement N° 1106 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 34 (Irrecevable)
MM. Pla, Jomier, Mmes Le Houerou, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Poumirol, ...

Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À titre expérimental, pour une durée maximale de deux ans et dans cinq départements volontaires, la caisse de solidarité pour l’autonomie informe systématiquement les personnes de 65 ans et plus de l’existence de l’allocation personnalisée d’autonomie et de la prestation de...

04/11/2022 — Amendement N° 1102 au texte N° 20222023-096 - Article 44 (Retiré avant séance)
Mme Le Houerou, M. Jomier, Mme Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Meunier, Poumirol, Ros...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les établissements de santé et professionnels libéraux font actuellement l’objet d’un contrôle des règles de codage et de facturation. Si elles n’ont pas été appliquées, cela peut donner lieu à des sanctions. Actuellement, l’Assurance maladie, dans le cadre des contrôles des établissements de santé, n...

04/11/2022 — Amendement N° 1091 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Meunier, MM. Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Rossignol...

Après l’article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l’article L. 232-4 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « L’allocation et la participation sont calculées de façon forfaitaire au regard du plan d’aide qu’il a accepté, dans des conditions définies par décret. » Exposé so...

04/11/2022 — Amendement N° 1089 au texte N° 20222023-096 - Après l'article 32 (Irrecevable)
Mme Meunier, MM. Sueur, Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Ro...

Après l’article 32 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 342-3 du code de l’action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Le prix du socle de prestations et les prix des autres prestations d’hébergement sont fixés lors de la signature du contrat. Ils doivent être conformes à l’ensemble des pri...