Amendement N° 1090 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 143 216 396 559 847 853 925 1105 )

Déposé le 4 novembre 2022 par : Mme Meunier, MM. Mérillou, Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Rossignol, MM. Chantrel, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Mmes Artigalas, Briquet, MM. Cozic, Marie, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Préville, MM. Sueur, Tissot, Mme Carlotti, MM. Devinaz, Gillé, Kerrouche, Temal, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.

Photo de Michelle Meunier Photo de Serge Merillou Photo de Bernard Jomier Photo de Patrick Kanner Photo de Monique Lubin Photo de Catherine Conconne Photo de Corinne Feret Photo de Jean-Luc Fichet Photo de Victoire Jasmin Photo de Annie Le Houerou 
Photo de Émilienne Poumirol Photo de Laurence Rossignol Photo de Yan Chantrel Photo de Patrice Joly Photo de Gisèle Jourda Photo de Christian Redon-Sarrazy Photo de Lucien Stanzione Photo de Viviane Artigalas Photo de Isabelle Briquet Photo de Thierry Cozic 
Photo de Didier Marie Photo de Marie-Pierre Monier Photo de Franck Montaugé Photo de Sebastien Pla Photo de Angèle Préville Photo de Jean-Pierre Sueur Photo de Jean-Claude Tissot Photo de Marie-Arlette Carlotti Photo de Gilbert-Luc Devinaz Photo de Hervé Gillé 
Photo de Éric Kerrouche Photo de Rachid Temal 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion