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Amendement N° 1090 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 4 novembre 2022 par : Mme Meunier, MM. Mérillou, Jomier, Kanner, Mmes Lubin, Conconne, Féret, M. Fichet, Mmes Jasmin, Le Houerou, Poumirol, Rossignol, MM. Chantrel, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, MM. Redon-Sarrazy, Stanzione, Mmes Artigalas, Briquet, MM. Cozic, Marie, Mme Monier, MM. Montaugé, Pla, Mme Préville, MM. Sueur, Tissot, Mme Carlotti, MM. Devinaz, Gillé, Kerrouche, Temal, les membres du groupe Socialiste, Écologiste, Républicain.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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