Interventions d'Angèle Préville

Cet amendement vise à augmenter la dotation de soutien à l’investissement local et la dotation d’équipement des territoires ruraux à hauteur de 3 milliards d’euros, afin de soutenir l’action des collectivités territoriales face à la crise énergétique et dans la mise en œuvre de leurs objectifs en matière de transition écologique. Au travers de ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement a également pour objet de financer un plan interministériel de communication grand public, tel que préconisé par la Cour des comptes dans son rapport sur l’agriculture biologique, mais avec une imputation différente. L’agriculture est en train de se transformer. Nous devons accompagner cette transformation. L’agriculture biologi...

Au mois de septembre 2017, le Gouvernement avait annoncé l’arrêt du financement par l’État de l’aide au maintien en agriculture biologique. Ainsi, là où les conseils régionaux n’ont pas pris le relais, les agriculteurs bio n’ont plus accès à cette aide, ce qui nuit fortement au développement de la filière, dans un contexte de hausse du coût de ...

Cet amendement a pour objet d’augmenter les moyens financiers et humains des acteurs de l’agriculture biologique, par une mobilisation financière des interprofessions agricoles et par l’accroissement des subventions pour charges de service public. Il s’agit d’une préconisation de la Cour des comptes dans son rapport du mois de juin 2022. Le pr...

Cet amendement vise à augmenter les moyens alloués à la recherche et à l’innovation en agriculture biologique, et à renforcer la coordination des travaux conduits pour mieux répondre aux attentes des professionnels et des agriculteurs. Il s’agit d’une demande de la Cour des comptes dans son rapport de juin 2022 sur le soutien de l’agriculture b...

Cet amendement vise à développer la gratuité des services de conseil en agroforesterie, principalement fournis par les chambres d’agriculture. L’agroforesterie est une technique qui associe les arbres à la production agricole, tant dans la culture que dans l’élevage, au cœur d’une parcelle. Cette technique ancestrale se pratique par la plantat...

L’amendement est identique à ceux qui viennent d’être présentés. Je propose de prévoir la somme de 660 000 euros pour les onze postes du Centre national de la propriété forestière.

Les modifications législatives et les nouvelles pratiques locales de l’État fragilisent les communes. La mise en place des dispositifs contractuels partenariaux par l’État, comme les contrats de ruralité ou les CRTE, est la traduction de la volonté de l’administration d’établir une doctrine contraignant les collectivités territoriales à s’insc...

Des préfectures fixent dans leur circulaire portant attribution de la DETR un montant minimal de dépenses susceptibles d’être subventionnées. Une commune rurale préparant un projet modeste ne peut donc pas prétendre à une aide de l’État sous cette forme. C’est évidemment un frein. Je suis élue d’un département comptant énormément de petites co...

Cet amendement vise à déployer, à titre expérimental, une évaluation environnementale des projets territoriaux qui pourraient être financés par la DETR ou par la DSIL. Il s’agit donc d’introduire, à titre expérimental, j’y insiste, un véritable critère environnemental, différent du critère « écologique » flou, dont nous débattions précédemment...

À l’Assemblée nationale, les auteurs de cette mesure ont avancé qu’un jeu de grattage consacré à la biodiversité serait « une manière innovante et engageante d’impliquer les citoyens ». Innovation : le mot est lâché ; ce mot qui a dynamité l’idée même de progrès. Voilà une proposition pernicieuse très bien habillée. Les précédents orateurs l’...

Lorsque nous avions auditionné Caroline Cayeux, la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, je l'avais interrogée sur la répartition des crédits du fonds vert ; elle ne m'avait pas répondu. Elle avait également assuré que ce fonds serait dédié à des projets venant des communes, sans appels à projets. Je m'inquiète de savoir co...

Plus de la moitié de la population mondiale n’a pas accès à un service d’enlèvement des ordures ménagères. Plus de 4 milliards de personnes utilisent des décharges illégales ou non réglementées, qui accueillent 40 % des déchets. Et 5 % des émissions de gaz à effet de serre dans le monde sont dues à la décomposition et au traitement des déchets....

Nous avons une part importante de responsabilité dans tous les déchets que nous produisons et que nous ne traitons pas en France. Prévoir ce 1 %, c’est une petite action que nous pouvons mener, particulièrement pour les pays d’Afrique, qui reçoivent une grosse part de nos déchets, notamment de nos vêtements devenus inutilisables.

Je le retire, monsieur le président.

La réglementation environnementale 2020 est entrée en vigueur pour les logements neufs le 1er janvier 2022. Si le principe de cette nouvelle réglementation n’est pas contestable au regard de l’objectif affiché de la transition écologique, il n’en demeure pas moins qu’elle entraîne pour les ménages acquéreurs d’un logement neuf un endettement s...

Merci pour ce rapport très exhaustif. Je voulais tout particulièrement, comme Monsieur le rapporteur, insister sur le rôle de l'IPEV face à l'enjeu scientifique et stratégique extrêmement important de la recherche polaire en France. Dans le passé, nous avions une place importante en la matière. L'année dernière, j'ai réalisé un rapport sur cett...

sénatrice, vice-présidente de l'Office. - Je remercie les intervenants pour leurs exposés très éclairants. J'ai l'impression d'en apprendre toujours plus sur la biodiversité et sur le réchauffement climatique. J'ai été particulièrement intéressée par la mise en lumière de la partie microbienne de la biodiversité. Il est vrai que l'on en parle p...

Je souhaite souligner le fait que la transition énergétique ne doit pas s'opérer au détriment de la biodiversité. J'ai notamment défendu un amendement pour exclure les friches anciennes des zones d'installation de panneaux photovoltaïques. Ces friches constituent en effet des lieux libres d'évolution pour le vivant, formant des refuges et des h...