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Cet amendement vise à modifier une disposition applicable dès lors qu’un arrêté prévoit une interdiction d’habiter. Actuellement, lorsque le relogement est assuré par une personne publique, un organisme d’habitation à loyer modéré, une société d’économie mixte ou un organisme à but non lucratif, le propriétaire ou l’exploitant de l’immeuble in...

Cet amendement vise à modifier une disposition applicable dès lors qu’un arrêté prévoit une interdiction d’habiter. Actuellement, lorsque le relogement est assuré par une personne publique, un organisme d’habitation à loyer modéré, une société d’économie mixte ou un organisme à but non lucratif, le propriétaire ou l’exploitant de l’immeuble in...

Le projet de loi prévoit une massification de la vente de logements sociaux, voire d’immeubles entiers. La seule condition minimale d’habitabilité et de performance énergétique liée au logement mentionnée à l’article L. 443–11 du code de la construction et de l’habitation ne paraît plus suffisante. Le plan de mise en vente valant autorisation ...

Je ne vais pas faire part de mon expérience personnelle, mais défendre le concours d’architecture a, pour moi, à voir avec de l’idéologie. Le concours permet de donner une chance à l’esthétique et à l’art. Rappelons-le, la Cité radieuse de Le Corbusier à Marseille est une œuvre d’art majeure du XXe siècle, …

… et c’était du logement social. Je suis favorable à tout ce qui peut donner davantage de sens, de dignité et de qualité au logement social. Pour cela, il faut le plus possible laisser libre cours à l’imagination, à la création et aux conceptions audacieuses.

Il s’agit d’un amendement de repli. Le projet de loi étend la vente des logements sociaux à des ventes en bloc de logements. Cette mesure va à l’encontre des objectifs de réalisation de logements sociaux prévus au titre de la loi SRU. Il convient donc de faire en sorte que les ventes en bloc ne puissent pas être mises en œuvre dans les commune...

Quelle est la répartition entre ce que vous produisez et ce que vous vous procurez ailleurs ? Les limites réglementaires freinent-elles l'innovation ?

Quelle doit être la formation des professionnels de santé, et des herboristes ?

Je suis très intéressée par votre exposé et épatée de la richesse que nous avons en Guadeloupe. Certains chiffres m'interpellent : sur 625 plantes médicinales, seules 70 sont inscrites à la pharmacopée. 90 monographies ont été élaborées par le réseau Tramil : il reste donc encore beaucoup de travail à accomplir. Dr Henry Joseph. - 335 plantes...

Ce qu’on entend, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, c’est que la France est belle, exceptionnelle, peut-être le plus beau pays du monde. La France n’est-elle pas le pays le plus visité au monde ? Le ressenti des touristes est que les paysages sont fabuleux, avec une diversité foisonnante, et un patrimoine qui s’enchâsse si bie...

On estime que 5 % de la surface des bâtiments publics sont sans affectation. Cela représente une charge pour l’État et les collectivités en termes d’entretien, de maintenance et de mise en sécurité. Dans le même temps, plus de 145 000 personnes dorment dans la rue et 1, 8 million de personnes attendent un logement social. Vous pouvez imaginer ...

Je serai très brève, mes chers collègues. Vous n’êtes pas sans savoir que des gens dorment dans leur voiture, et ce dans tous les territoires. J’ai ainsi été moi-même surprise de découvrir que, dans ma commune de 2 000 habitants, située dans le nord du Lot, des gens qui travaillent dorment dans leur véhicule !

Merci pour ces avis très éclairants. Préserver toute vie - et non seulement les êtres humains - est une priorité absolue. Jusqu'à présent, les politiques n'ont pas suffisamment préservé l'environnement alors qu'il faut aller bien plus loin. La préservation de l'environnement se heurte à la liberté d'entreprendre, quasiment sanctuarisée. J'aurai...

L'amendement n° COM-2 tend à rétablir la disposition adoptée par le Sénat en première lecture pour garantir que le droit à l'erreur s'applique aux règles de la politique agricole commune, pour les volets définis par les États membres.

A la Réunion, quelle est la proportion de la population qui se soigne avec des plantes ? Leur usage s'accroît-il aussi massivement qu'en métropole ? Je comprends que vous menez des recherches sur l'usage des plantes face aux épidémies : qu'en est-il ? En Belgique, le métier d'herboriste se limite à du conseil. Qu'en pensez-vous ? Dr Claude Ma...

L'Institut de chimie des substances naturelles conduit-il des recherches ? En quoi consiste votre collaboration ?

Une demande forte de nos concitoyens est de prendre en compte également la bonne santé, alors que des médicaments de chimie de synthèse peuvent créer des effets indésirables ou de l'accoutumance. Pourquoi ne pas envisager des allégations de bien-être, notamment pour favoriser le sommeil ou donner du tonus ?

Quelle image vous faites-vous de la France ? Quelles fractures avez-vous décelées et quelles marges de manoeuvre avez-vous identifiées pour un meilleur équilibre des territoires ? Avez-vous des contacts avec les départements, les régions ? Comment incitez-vous les territoires à s'engager ?