Interventions d'Angèle Préville

Cet amendement vise à étendre les dérogations sur deux points : d’une part, les règles d’organisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux, afin de favoriser les innovations organisationnelles et de permettre d’expérimenter de nouvelles formes de coopération entre les acteurs sociaux, médico-sociaux et sanitaires au service ...

Je retire l’amendement n° 360 rectifié, au profit de l’amendement n° 405 rectifié.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le principe d’égalité entre tous les territoires et leurs habitants constitue l’un des fondements de notre République une et indivisible. Toutefois, ce principe essentiel demande toujours à se concrétiser dans de nombreux territoires fragiles, ruraux ou urbains. L’un des détermi...

Le Président de la République avait évoqué le 22 mai dernier, dans son discours « La France, une chance pour chacun », l’idée d’un opérateur de rattrapage des équipements qui permette de mobiliser les financements et les ressources de l’État. Pour répondre à cette ambition, notre amendement propose de concentrer les efforts de l’État au profit...

Le Président de la République avait évoqué le 22 mai dernier, dans son discours « La France, une chance pour chacun », l’idée d’un opérateur de rattrapage des équipements qui permette de mobiliser les financements et les ressources de l’État. Pour répondre à cette ambition, notre amendement propose de concentrer les efforts de l’État au profit...

La précarité énergétique augmente, les émissions de gaz à effet de serre également. Il faut passer à la vitesse supérieure. Le rapport du GIEC incite à prendre des mesures radicales. On ne pourra pas s'exonérer d'une grande remise à plat. Quelle est votre projet politique global ? Envisagez-vous des mesures radicales ? Pensez-vous à la pédagogi...

D’une certaine manière, l’heure est grave. Je dis cela, mais je me demande si sur le sujet de l’écologie les mots ont encore un sens. Pouvons-nous faire comme si de rien n’était ? La biodiversité disparaît à grande vitesse. Cela devrait nous mobiliser, a minima nous conduire à nous interroger. Quelque 60 % des oiseaux sauvages ont disp...

Je tiens d’abord à préciser que nous ne sommes en aucun cas hostiles à des mesures de simplification de règles ou de normes qui permettraient de renforcer la compétitivité des entreprises françaises. Néanmoins, nous nous interrogeons sur la pertinence de légiférer dans le domaine ferroviaire, alors que la loi pour un nouveau pacte ferroviaire a...

Cet article vise la simplification de certaines règles et normes au bénéfice d’entreprises ferroviaires qui opèrent sur des réseaux « séparés sur le plan fonctionnel du reste du réseau et qui sont destinés uniquement à l’exploitation de services locaux, urbains ou suburbains de transport de voyageurs – j’insiste sur le mot « voyageurs » – ou de...

Nous nous interrogeons sur la pertinence de légiférer dans le domaine ferroviaire alors que la loi ferroviaire vient d'être adoptée et que le Gouvernement dispose d'une habilitation en la matière.

C'est une intention louable de créer cette Agence nationale de cohésion des territoires. Mais je me pose un certain nombre de questions. Comment va-t-elle s'articuler avec ce qui existe déjà et fonctionne bien ? Dans mon département du Lot, il existe un syndicat d'aménagement du territoire, qui nécessite pour pouvoir faire appel à son ingénieri...

J'ai une question sur la notion de « déchets non dangereux ». Les vieux fauteuils, par exemple, contiennent souvent des mousses imprégnées de produits antifongiques potentiellement dangereux. Il faut donc veiller à bien définir les déchets non dangereux.

À l'heure où la biodiversité est en danger, où le gouvernement s'est engagé sur « la nécessité d'agir, tous ensemble, pour protéger la biodiversité, au même titre que pour lutter contre le changement climatique » et annonce un plan de financement supplémentaire de 600 millions d'euros sur quatre ans, cet article va à contre-sens des objectifs p...

Je vais apporter un autre éclairage en disant que je trouve qu'on ne parle pas suffisamment du fait que les agrocarburants ou biocarburants, dont on pourrait penser qu'ils sont une voie positive pour la planète, ne changent rien au fait que les moteurs thermiques sont responsables en partie du réchauffement climatique et que bio ou pas, il va f...

Oui, le droit de l'enfant percute le droit à l'enfant. On sait les dégâts que font les secrets de famille sur les adultes - dégâts qui durent toute une vie.

À l'article 15, l'accompagnement de l'économie sociale et solidaire est bienvenu : nous avons besoin de changer nos modes de consommation et de production, et notamment de réutiliser certains objets. Mais je ne suis pas convaincue par le suivi qui sera fait. Dans les réfrigérateurs, il y a des substances qu'il faut absolument suivre. Au moment...

Je déplore que la programmation pluriannuelle de l'énergie se fasse par décret. Il fallait un débat parlementaire, car nous devons être à la hauteur des enjeux de la transition énergétique et des crises climatiques, de plus en plus violentes. Peut-être devrions-nous permettre à nos concitoyens de recourir à l'autoconsommation, pour charger de...

Je déplore que la programmation pluriannuelle de l'énergie se fasse par décret. Il fallait un débat parlementaire, car nous devons être à la hauteur des enjeux de la transition énergétique et des crises climatiques, de plus en plus violentes. Peut-être devrions-nous permettre à nos concitoyens de recourir à l'autoconsommation, pour charger de...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, le rapport du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, est édifiant. Il sonne comme un dernier cri d’alarme avant le désastre. Limiter la hausse des températures à 1, 5 degré Celsius impliq...

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, mes chers collègues, le rapport du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, est édifiant. Il sonne comme un dernier cri d’alarme avant le désastre. Limiter la hausse des températures à 1, 5 degré Celsius impliq...