Interventions d'Angèle Préville

Merci pour votre travail scientifique de grande ampleur qui balaie tout doute sur l'impact de l'activité humaine sur le climat de la terre. Je suis favorable à l'inscription dans la loi ou dans la Constitution des objectifs de développement durable. Un changement radical s'impose ! Je souhaite que votre rapport soit diffusé auprès de l'ensemble...

L’article 4 rend obligatoire la représentation par un avocat lors d’une procédure en appel, avec une exception pour les caisses de sécurité sociale, les conseils départementaux et les maisons départementales des personnes handicapées concernant le contentieux de l’aide sociale et le contentieux technique. Les personnes handicapées, malades, ac...

Je forme le voeu que vous puissiez travailler sereinement et donc efficacement, vu les contraintes budgétaires qui vous sont imposées. Vous proposez divers sites Internet, mais nos concitoyens ne les connaissent pas. Or, il s'agit des décideurs de base ; ce sont eux qui votent. Dans les Pyrénées, les températures se sont déjà élevées de 1,5 ...

La mission a été très riche et j'ai beaucoup appris, notamment sur l'indigo de la Guadeloupe. Quelle richesse ultramarine ! Le rapport traduit bien ce qui nous a été dit durant les auditions et les propositions de notre rapporteur reflètent les propos tenus. La production de plantes en France permettrait un complément de revenus pour nos ex...

Et nous supprimerions le dernier paragraphe de la page 102.

Lors des auditions, la question de la formation a été maintes fois évoquée. Ne faut-il pas le mentionner ?

On voit que certaines tisanes, par exemple, sont appelées « douce nuit » ou « belle nuit », ce qui est une manière de suggérer une allégation de santé.

La présidente indiquait que ce sont des plantes alimentaires et condimentaires.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous partageons la philosophie de ce texte. Nous croyons en cette société de confiance qu’appelle le projet de loi. Nous saluons les mesures de simplification qu’il porte et nous nous félicitons, entre autres dispositions, de la suppression des sanctions pour toute premi...

La dématérialisation des procédures par les services publics conduit à l’exclusion d’un certain nombre d’usagers, qui se retrouvent dans l’incapacité d’accomplir leurs démarches. C’est le cas des personnes qui résident dans les zones blanches, des personnes qui ne sont pas pourvues de matériel informatique ou encore de celles qui ne maîtrisent ...

Le présent projet de loi exclut de l’application du droit à l’erreur les règles issues du droit européen. Or, dans le cas de la politique agricole commune, la PAC, il existe plusieurs volets définis par les États membres. Chaque année, pour bénéficier des aides financières européennes de la PAC, les agriculteurs doivent remplir des dossiers de...

Oui, monsieur le président.

Le groupe socialiste et républicain votera cet amendement. Les petites communes, comme toutes les communes d’ailleurs, ne sont pas des administrations et elles n’ont le plus souvent pas de service administratif important. Certaines, parmi les plus petites d’entre elles, ne disposent d’une secrétaire qu’une fois par semaine. Or elles doivent fa...

Je défendrai lors de la séance publique l'amendement n° 10, qui met l'accent sur les personnes vulnérables.

L'amendement n° 9 rectifié étend le droit à l'erreur aux agriculteurs qui ont parfois des difficultés à rédiger leurs dossiers PAC, en français, avec des formulaires fournis par l'administration française.

Je maintiendrai cet amendement.

Je voterai cet amendement. Après la CMP, un député me rétorquait qu'il ne pouvait y avoir de droit à l'erreur d'une administration contre une autre. Il n'avait pas compris que les collectivités ne sont pas une administration !

Il y a urgence à intervenir sur le stock de logements que l’on appelle des « passoires thermiques ». Près de 20 % de la population française est en situation de précarité énergétique. Le Gouvernement s’est engagé à diviser par deux d’ici à 2022 le nombre de passoires thermiques du parc social dans lesquels vivent les ménages modestes. Cependan...

Il y a urgence à intervenir sur le stock de logements que l’on appelle des « passoires thermiques ». Près de 20 % de la population française est en situation de précarité énergétique. Le Gouvernement s’est engagé à diviser par deux d’ici à 2022 le nombre de passoires thermiques du parc social dans lesquels vivent les ménages modestes. Cependan...

Oui, madame la présidente.