Interventions d'Anne-Catherine Loisier

Vous considérez cela depuis le Sénat. Mais c'est ainsi que cela se passe dans les petits villages. Les élus sont démunis. Peut-être n'ai-je pas trouvé la formulation adéquate, mais il faut les protéger.

Par cohérence je m'abstiendrai. L'amendement n° 833 est adopté.

L'amendement n° 277 relève la distance minimale entre les éoliennes et les habitations pour qu'elle corresponde en moyenne à dix fois la hauteur de l'éolienne, pales comprises. Cela facilitera leur acceptation.

La présence d'éoliennes à 500 m d'une zone habitée suscite visiblement des inquiétudes. Mon amendement répond à un principe de précaution sanitaire. Il ne portera pas préjudice au parc éolien.

La PPE est assez importante pour que le Parlement se prononce par un vote, d'où mon amendement n° 279.

N'est-ce pas un enjeu stratégique ? Au-delà des décisions d'experts, le pilotage politique de la PPE est indispensable.

Nouvelle élue, je suis étonnée et ravie du travail de fond réalisé au sein de cette commission des affaires économiques. Si nos compatriotes pouvaient nous voir ! Si les médias pouvaient en prendre conscience ! Mon groupe votera le texte. Je tiens à saluer ici l'esprit d'ouverture du rapporteur. Le projet de loi relatif à la transition énergét...

L'amendement n° 283, comme l'amendement identique n° 428, prend davantage en compte le stockage du carbone dans les matériaux.

Toute rénovation doit être l'occasion de privilégier les matériaux écologiques. J'en profite pour dire combien je regrette que cette loi ne traite que de l'aspect énergétique.

Oui !

Je le retire. Je suis déçue que l'on se limite aux travaux de rénovation énergétique mais je comprends la difficulté que vous soulevez.

Assimiler les bâtiments anciens aux bâtiments neufs du point de vue énergétique n'est pas justifié. Il convient de prendre en compte des spécificités architecturales des bâtis anciens, d'où mon amendement n° 274.

Mon amendement n° 282 insiste sur les énergies renouvelables et met l'accent sur l'isolation intérieure.

Je m'abstiendrai.

Je salue la démarche pragmatique de la CNAUF. J'ai deux questions pratiques : les cessions peuvent-elles se faire en secteur privé ? Avez-vous travaillé sur des bases militaires ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ma question porte sur l’avenir des agriculteurs d’une manière générale, et plus particulièrement des agriculteurs de la Côte-d’Or qui vivent une situation économique très préoccupante. Depuis 2011, les aléas climatiques se succèdent : la sécheresse en 2011, le gel à la fin de l’...

Je remercie M. le ministre de ces explications. S’agissant de la PAC, j’ai entendu les arguments relatifs à l’Allemagne. Il n’en demeure pas moins qu’une distorsion de concurrence demeure avec d’autres pays européens et nous devons veiller à ce qu’elle ne se creuse pas davantage au détriment des agriculteurs français. En ce qui concerne la do...

Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie ; elle porte sur la création du parc national des forêts de Champagne et de Bourgogne, qui suscite de vives réactions localement. Ce projet de parc national, je le rappelle, était le premier projet de parc de feuillus de plaine. Il a été présenté pa...

Malheureusement, cette version, légitimée sur le territoire concerné, n’a pas été prise en considération par les services du ministère de l’écologie, au motif qu’elle n’était pas suffisamment ambitieuse. Pourtant, la préfiguration de ce parc était le fruit d’une volonté à la fois politique et locale de constituer un premier grand parc national...

Mme Anne-Catherine Loisier. C’est pourquoi, en cette période de consultation institutionnelle, je me fais l’écho des acteurs de ce territoire pour demander à Mme la ministre de l’écologie de réellement prendre en compte les attentes, c’est-à-dire de revoir à la baisse le périmètre de la zone d’études et les surfaces des terres agricoles du cœur...